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Compte-Rendu - conseil 10 janvier 2022 dernire version corrige
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Ouessant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 10 janvier 2022 dernire version corrige)
Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Logement,
1
Conseil municipal du 10 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux , le 10 janvier à 14h 30 , le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Palluel, Maire.
Etaient présents, M. Denis PALLUEL, Maire, et 14 membres.
Absents : Joël RICHARD 16h
Ont donné procuration : Joël RICHARD à Fabienne TOULAN
Secrétaire de séance :
Lecture du compte-rendu de la séance en date du 18 décembre 2021
I° Tarifs
Les propositions de tarifs pour 2022 ont été étudiées par la Commission des finances. Le taux d’inflation moyen sur 2021 est estimé dans une fourchette de 2,6% à 2,8% 1) Déchets.
Collecte déchets 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Habitations 170 175 180 185 190 195
Commerces et artisans
Boulangerie, petite
restauration bourg
(crêperies, pizzas, snacks)
+épicerie île en vrac
427 440 450 462 474 488
Petite restauration hors
bourg
340 350 360 370 380 390
Hôtels restaurants,
supérette bourg
824 849 890 914 938 966
Supérette hors bourg 618 637 665 683 701 722 Restauration hors bourg, 463 477 500 513 527 543 Hébergement collectif hors
bourg
463 477 500 513 527 543
Autres commerces et
artisans
Le paiement de la redevance
donne droit à un bon pour la
déchèterie de 96 € (12 cartes
à 8€)
170 175 180 185 190 195
Gîtes et chambres
d’hôtes
Gîte 170 175 180 185 190 195 2 gîtes à la même adresse 257 260 270 277 285 290 3 gîtes et + à la même
adresse
340 350 360 370 380 390
Chambres d’hôtes de 3 à
5 chambres
170 175 180 185 190 195
Chambres d’hôtes au-delà
de 5 chambres
221 227 235 241 247 255
Divers déchets
Redevance passagers
touristes à partir de 14 ans
1.50 1.50 1.50 1.50 1.50 1.50 2
Ferrailles et
encombrants
Voitures et petits
encombrants
60 61 65 68 70 72
Scooters, motos 30 31 32 Fourgons, gros
encombrants
118 121 130 135 140 145
Bateaux 50 50
Animaux
Moutons 15 15 15 15 16 16 Chevaux, bovins avec
chaux
80 80 80 85 86 87
Sac de chaux 25 26 27 28 29 30
Déchèterie
professionnels
Déchets verts 5 € de
1 à
3m3
5 € de
1 à
3m3
6 € 6 7 8
Gravats triés inertes 5 €/m3 5 €/m3 6 € 6 7 8
Déchets spéciaux
(solvants, peintures...)
5€/ uni
té de
10 l
5
€/unité
de 10 l
6 € 6 7 8
Encombrants (mobilier,
plastiques non
recyclables, déchets de
chantiers non inertes...)
5 €/m3 5 €/m3 6 € 6 7 8
Location bennes 15j
Semaine en +
310 €
+260
318
+267
326
274
340
280
Bacs 120 l 45 € 45
Bacs 90 l 40 € 40
Composteurs 35 € 35
Accord du Conseil à l’unanimité pour les tarifs 2022, service déchets, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Concernant la redevance déchets, le Maire rappelle que ce budget annexe est déficitaire. La redevance payée par les usagers ne couvre que 59% des dépenses. Sans la redevance collectée et reversée par la Cie. Penn Ar Bed, la situation serait encore plus problématique. Néanmoins, d’après les entretiens que le Maire a eu avec la Chambre Régionale des Comptes, cette situation peut poser problème. En effet, la redevance établie pour service rendu devrait être modulée pour par exemple établir un tarif particulier pour les résidents secondaires. De plus si elle ne permet pas de couvrir les dépenses il devrait être augmentée significativement. Ou alors il faudrait établir une taxe ordures ménagères en lieu et place de la redevance. Dans ce cas cette taxe rentrerait dans la fiscalité et serait basée sur la valeur locative des habitations. Par ailleurs, le magistrat de la Chambre des Comptes semble dubitatif sur l’assise juridique de la redevance prélevée sur les passagers.
En réponse à ces échanges, dans l’attente du rapport définitif, le Maire précise qu’il est impossible de faire supporter aux usagers l’ensemble des surcoûts de ce service largement dus 3
à l’insularité. Par ailleurs le passage à la taxe ne semble pas satisfaisant dans la mesure où cela déconnecte le service rendu du paiement de la taxe.
Une piste à explorer est très certainement la redevance incitative qui permettrait de facturer au poids. Cette taxe incite les usagers à être plus vertueux dans le tri et dans la réutilisation sur place des bio-déchets.
Dominique MOIGNE complète le propos en précisant que la réflexion sur ce sujet est en cours et que Françoise BERTHELE a été en formation à cet effet.
2) Location matériel
Objet 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Location matériel
Voiture (/jour) 65 € 65 € 65 65 65 65
Location engin +
chauffeur / heure ou
remorque
87 € 90 € 100 105 110 115
Compresseur
(entreprises)/jour
148 € 152 € 160 170 175 180
Caution 400 € 400 € 400 400 400 400
Accord du Conseil à l’unanimité pour les tarifs 2022, location de matériel, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
L’acquisition d’une nacelle est réévoquée par Alex LE MITH et Jean GOUZIEN. Le Maire répond qu’en effet elle aurait une utilité pour certains travaux en hauteur. Mais cela représente un investissement conséquent pour un usage limité. La solution pourrait être la location. Le Maire s’est renseigné et a obtenu un devis à 3 394,22 € HT, sans compter bien sûr le bateau aller-retour...
Le mieux serait peut-être d’en louer une en regroupant divers travaux... 3) Location salles
Rappel : gratuité pour les associations d’Ouessant et les actions caritatives. Pour certaines salles, il y a un tarif été du 1er avril au 30 septembre et un tarif hiver.
Salles
Objet 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Salle mairie 55 € 56 € 60 € 100 € 100 € 103 € Cantine
Chapiteau (petit) 65 € 65 € / 100 € 100 € 103 € Salle camping 46 € 46 € 47 € 47 € 50 € 50 € Salle polyvalente été/ hiver
Particuliers, groupes,
restaurants Ouessant
165 et
211
250 et
350
250 € et
350 €
250 € et
350 €
255 €
355 €
Groupes continent 330 et
412
450 et
550
450 € et
550 €
460 € et
570 €
470 €
580 €
Salle + cuisine 50 € 50 € 50 € en +
55 € en
+
Petite salle 60 € 100 € 100 € 103 € Ménage complémentaire
mairie si non conforme
100 € 100 € 100 € 103 €
Sono
Particuliers Ouessant 40 40 50 50 € 50 € 50 € Extérieurs 60 60 100 100 € 100 € 100 € 4
Caution 400 400 1000 1 000 € 1 000 € 1 000€ Caution pour la salle
polyvalente (un chèque
demandé à tout locataire
payant ou à titre gratuit,
privé ou associatif)
200 1000 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Salle Omnisport
Tennis 9 10 10 € 10 € 10 € Location salle pour repas
ou manifestation
530 - - - usage
exclusif
assoc.
Ouessant
Accord du Conseil à l’unanimité pour les tarifs 2022, location de salles, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
4) Prestations diverses assurées par la commune
Prestations diverses assurées par la commune
Objet 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Bibliothèque
Abonnement famille 21 21 22 22 € 22 € 23 € Abonnement indiv. 12 12 13 13 € 13 € 13 € Enfants scolarisés à
Ouessant et bénévoles
Tarif au mois
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Forfait 5
€/mois + 50€
caution
Vente livres 1 à 6 1 à 6 1 à 10
€
1 à 10
€
1 à 10 € 1 à 10 €
Accès internet - Gratuit Gratuit Gratuit C.L.S.H.
Scolaire Ouessant - ½
journée
3.80 3.80 3.85 3.85 € 3.85 € 3.85 €
Scolaire Ouessant -
journée
6.80 6.80 6.85 6.85 € 6.85 € 6.85 €
Enfants de l’extérieur - 1/2
journée
5.20 5.20 5.50 5.50 € 5.50 € 6 €
Enfants de l’extérieur -
journée
7.70 7.70 8 8 € 8 € 8.50 €
Garderie périscolaire
1er enfant 4 (*) 4 (*) 2 € /
jour
2 € /
jour 2
2e enfant 2 2 2 € /
jour
2 € /
jour 2
3e et plus gratuit gratuit gratuit gratuit Gratuit
Photocopie 0.18 0.18 0.18 0.15 € 0.15 € 0.15 € Expédition bulletin 1 an 10 10 - -
10,00 €
Raticide
Raticide unité (pâte ou
graines)
0.25 0.25 0,30 0.25 €
unité
0.25 €
unité
0.25 €
Raticide (pâte ou graines)
par 10
- - 2 2 € les
10
2 € les
10
2 € les 10
Poste d’appâtage - - 6 6 € 6 € 6 € Douche unité 1.50 1.60 1.60 1.60 € 1.60 € 1.70 € 5
Accord du Conseil à l’unanimité pour les tarifs 2022, prestations diverses assurées par la Commune, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
5) Mise en place de la tarification sociale à la cantine
La cantine est gérée par la Commune qui a mis en place depuis longtemps une tarification sociale. Une tarification sociale est une tarification qui se fait en fonction du quotient familial. Mais cela se faisait dans le cadre d’un dispositif de remboursement mis en place par le CCAS qui reversait une aide aux parents la sollicitant et remplissant les conditions.
Pour simplifier le dispositif et le rendre plus rationnel, le Maire propose d’instaurer une tarification directe en fonction du quotient familial pour bénéficier du dispositif gouvernemental « cantine à 1€ » qui permet d’obtenir un soutien financier de l’Etat pour l’instauration d’une tarification sociale des cantines.
Au 1er avril 2021, ce sont l’ensemble des communes éligibles à la dotation de solidarité rurale « Péréquation » qui peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat. (Communes de moins de 10 000 hab. considérées comme défavorisées).
La Commune d’Ouessant étant éligible à ce dispositif, le Maire propose donc sa mise en place sous la forme d’une convention de 3 ans signée avec l’Etat.
- Conditions
Pour bénéficier de cette aide il faut remplir deux conditions :
o la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches,
calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€ ; o une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée. o - Montant de l’aide
o Le montant de l’aide de l’Etat est de 3€ par repas facturé à 1€ maximum depuis le 1er
janvier 2021.
Pour mémoire : anciens tarifs
Cantine 2017 2018 2019 2020 2021 Scolaires Ouessant 3.60 3.65 3.70 3.75 € 3.75 €
Adultes, enfants ext. 8.70 8.80 8.90 9.00 € 9.00 €
Taille d’arbres avec
machine
110 115 120 125 € 130 € 135 €
Broyeur à végétaux -
heure commencée due
intégralement
10 €/h 10 €/h 12 €/h 13 €/h
Réfection voirie
Traversée de route 60 61 61 62 € 62 € 62 Préparation chaussée (par
m²)
72 73 73 74 € 74 € 74
Enrobé (par m²) 36 37 37 38 € 38 € 38 Dégagement véhicule 90 90 100 110 € 120 € 130 € 6
Proposition nouveaux tarifs
Tranches Quotient familial Prix 1 De 0 à 500 € Gratuité 2 De 501 à 1 000 € 1 €
3 De 1 001 à 1 300€ 2 €
4 A partir de 1 301 € 3.80 €
Délibération
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de bénéficier de la cantine pour 1 € maximum. Une aide financière est accordée pour les communales rurales de moins de 10000 habitants qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires. La commune est éligible à ce dispositif.
Il est proposé à l’assemblée de délibérer comme ci-dessous :
Considérant la volonté de moduler les tarifs de restauration scolaire afin de prendre en compte les revenus des familles, il s’avère nécessaire de délibérer sur ces tarifs, présentés dans le tableau ci-dessous et applicables dès le 1 er janvier 2022.
Tranches Quotient familial Prix 1 De 0 à 500 € Gratuité 2 De 501 à 1 000 € 1 €
3 De 1 001 à 1 300€ 2 €
4 A partir de 1 301 € 3.80 € Adultes et extérieurs à la
Commune
9.50 €
Le conseil municipal invité à se prononcer, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Fixe la tarification sociale de son restaurant scolaire pour l’ensemble des élèves scolarisés à Ouessant.
- Autorise l’application de ces nouveaux tarifs selon les tranches de quotient familial mis en place, tels énoncés ci-dessus à compter du 1e janvier 2022
- Dit que cette tarification sociale est fixée pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou des aides de l’état le cas échéant. - Précise que monsieur le maire est autorisé à signer la convention triennale avec l’Etat qui s’engage dans ce dispositif et accompagnera la collectivité sur trois ans. - Charge le Maire de l’ensemble des modalités pratiques pour l’application de cette décision. 7
6) Camping municipal – tourisme
Camping municipal
Objet 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Emplacement tente/jour 3.70 3.80 3.90 4 € 4,20 € 4.30
Enfant – de 7 ans (par jour) 1.50 1.60 1.70 1.80 € 1,90 € 2
Personnes + 7 ans (par jour) 3.70 3.80 3.90 4 € 4,20 € 4.30
Tentes communales
Location tentes 2 pers / jour (nuitée
en sus)
8 8.20 8,50 9 € 9,50 € 10.00
Location lit tente marabout 4,20 4.30 4,40 4.50 € 4,60 € 4.70
Tente marabout - Nuitée par
personne
4.20 4,40 4 € 4,20 € 4.20
Tarifs spéciaux
Organismes sociaux, colonies par
personne.
1.90 1.90 2.00 2.10 € 2,20 € 2.30
Groupes (10 personnes et plus) -10% -10% -10% -10% -10% -10 %
Séjours 1 mois et plus -40% -40% -40% -40% -40% -40 %
Douches - unité- personnes
extérieures
1.50 1.60 1.60 1.60 € 1,60 € 1.70
Sac de couchage 4,10 4,20 4,20 € 4,50 € 5.00
Accord du Conseil à l’unanimité pour les tarifs 2022, camping municipal, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Taxe de séjour
Pour information : la délibération étant à prendre avant le 1er juillet, le changement de tarif ne s’appliquera donc qu’en 2023.
Taxe de séjour
Catégories d’hébergement Tarif
plancher
Tarif
plafond
Tarif
2019-
2020
2021-
2022
2023 CD29
10%
Total
taxe
Palaces 0.70 4 0.70 1.10 1.10 0.11
1,21 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5
étoiles
0.70 3 0.70 1.00 1.00 0.10
1,10 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4
étoiles
0.70 2.30 0.70 0.91 0.91 0.09
1,00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3
étoiles
0.50 1.50 0.60 0.82 0.82 0.08
0,90 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2
étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0.30 0.90 0.55 0.73 0.73 0.07
0,80 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes
0.20 0.80 0.50 0.64 0.64 0.06
0,70 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements
dans des aires de camping-cars et des parcs
de stationnement touristiques par tranche de
24 heures
0.20 0.60 0.40 0.50 0.50 0.05 0,55 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0.20 0.20 0.20 0.20 0.20 0.02 0,22 €
Taux Taux maxi 8
mini
Tout hébergement en attente de classement
ou sans classement à l’exception des
hébergements de plein air. Le coût de la
nuitée correspond au prix de la prestation
d'hébergement hors taxes. La taxe
additionnelle s'ajoute au tarif obtenu.
1% 5% 1% (*) 2% 3% + 10%
Accord du Conseil à l’unanimité pour les tarifs 2023, taxe de séjour, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Dominique MOIGNE demande pourquoi on n’augmente pas les tarifs pour les hébergements classés. Le Maire répond qu’il faut encourager les professionnels et inciter les gens à classer leur hébergement et ne pas omettre que la taxe de séjour pour les non classés n’est pas payée par usager mais représente un pourcentage du chiffre d’affaires quelque soit le nombre de personnes logées. A titre de comparaison, au Conquet le taux est de 5%. Par ailleurs quand le nouveau système de taxe de séjour a été mis en place, il a été mis au taux le plus bas (1%), avant de passer à 2 puis à 3%. Pour finir, le montant total collecté est depuis 2019 inférieur à 20 000 € (il était aux alentours de 24 000 € en 2017 et 2018...). Mais effectivement rien n’interdit d’augmenter à l’avenir le forfait pour les hébergements classés.
7) Aérodrome
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Finist’Air
Taxes d’atterrissage 2.30 2.30 2.30 2,30 € 2,30 € 2.30
Taxes passagers départ 0.30 0.30 0.30 0,30 € 0,30 € 0.30
Aéroclub Guipavas + Iroise
Forfait annuel 415 430 450 480,00 € 500,00 € 520
Autres avions
Jusqu’à 3T avec forfait 4h
parking
5.50 5.70 6 6,00 € 6,20 € 7.00.
› 3T avec forfait 4h parking 6.70 6.90 7 7,00 € 7,20 € 8.00
Hélicoptère 6.70 6.90 7 7,00 € 7,20 € 8.00
Parking
Parking Heure supplémentaire
au-delà de 4h
1.50 1.60 1.70 1,70 € 1,80 € 2.00
Parking une nuit 8.50 8.70 9 9,00 € 9,50 € 10.00
Parking une semaine 30 31 35 35,00 € 38,00 € 40.00
Parking 1 mois 80 85 90 90,00 € 95,00 € 100.00
Parking à l’année 400 410 420 420,00 € 430,00 € 450.00
Accord du Conseil à l’unanimité pour les tarifs 2022, aérodrome, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Loyers 9
- Loyers professionnels
LOYERS PROFESSIONNELS
Base loyer Loyer mensuel 2021
Charges
2021
Loyer mensuel
2022
Charges
2022
Date
révision
Ancienne station traitement eaux
Lanvian
IRL T3 2021 :
0,83% 177,33 € - € 178,80 € - € 1er janvier
Annexe Gouverneur ILC T3 2021 119,70 217,79 € - € 225,32 € - € 1er janvier
Ateliers artisanaux Est - Distillerie 505,00 € Euros/trimestre Bail en cours de rédaction
Ateliers artisanaux Ouest 150 Euros par mois Bail en cours de rédaction
Atelier sémaphore Créach 100,50 € 102.00 € 1er janvier
Auberge de jeunesse Annuel ICC T2 2021= 1821 12 758,13 € - € 13 253,03 € 1er janvier
Breizh'îlienne ILC T3 2021 119,70 593,69 € - € 614,22 € 1er janvier
Caserne Kernigou Algues et Mer ILC T3 2021 119,70 2 554,11 € - € 2 642,41 € 1er janvier
Ex gare maritime Stiff - Local
pêcheurs
IRL T3 2021 :
0,83% 208,25 € - € 209,98
€ 1er janvier
Hangar agricole Bail en cours de rédaction
Local Stiff - près de la cale
Annuel
IRL T3 2021 :
0,83% 129,48 € - €
Annulé en
attente de
réhabilitation
1er janvier
Maison Andro Cabinet dentaire ILAT T1 2021 297,72 € 70,38 € 297,72 € 70,38 €
Pas de révision en
2022 car changement
de bail novembre
2021,
Maison Andro Cabinet infirmier ILAT T2 2021 116,46 283,26 € 68,57 € 288,53 € 69,84 € 1er janvier
Maison Andro Cabinet Pédicure 45,20 € 46.00 € 1er janvier
Maison Gonin Poissonnerie IRL T3 2021 +0,83 106,96 € - € 107,85 € - € 1er janvier
Maison Gonin Crêperie ILC T2 2021 118,41 106,47 € - € 109,23 € 1er janvier
Maison Gonin Ouessant Presse ILC T3 2021 119,70 692,88 € - € 716,83 € - € 1er janvier
Maison Gonin Local médecin ILAT T3 2021 117,61 357,50 € - € 368,08 € 1er janvier
Maison Gonin Local kiné ILAT T3 2021 117,61 357,50 € - € 368,08 € 1er janvier
Maison Gouverneur La Poste
Annuel ILC T2 2021 118,41 7 200,00 € - € 7
386,52 € 1er janvier
Penn Ar Bed bureau OT IRL T3 2021 +0,83 276,56 € - € 278,86 € 1er janvier
OCCUPATION GRATUITE
Atelier Phares & Balises Lampaul Club de voile
Cellules caserne Kernigou - N°6
droite LORMAND Damien
Local SNSM-Kornog-Subaqua
Lampaul
Club de voile, de
plongée, SNSM
MAM
Villa Jeanne d'Arc RDC
Association Cali
AMO
Club des Anciens
Ancien bâtiment des soeurs
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour la révision des loyers professionnels pour 2022
- Loyers habitation 10
Logements
conventionnés-
Augmentation de 0.42
% IRL T2
Loyer 2021
Garage
2021 Total 2021 Loyer 2022
Garage
2022
Total
2022
Maison ANDRO Logement 1 Ouest
239,84
€
-
€
239,84
€ 240,85 € - €
240,85
€
Maison ANDRO logement Est
285,91
€
-
€
285,91
€ 287,11 € - €
287,11
€
Inscription maritime Etage Est (droite)
338,10
€
-
€
338,10
€ 339,52 € - €
339,52
€
Inscription maritime RDC Est (droite)
280,84
€
-
€
280,84
€ 282,02 € - €
282,02
€
Etage OTSI
262,82
€
-
€
262,82
€ 263,93 € - €
263,93
€
Ecole st Michel RDC
328,02
€
-
€
328,02
€ 329,40 € - €
329,40
€
Ecole st Michel
1er Etage Est
(gauche)
235,83
€
-
€
235,83
€ 236,82 € - €
236,82
€
Ecole st Michel Etage Ouest (droite)
234,30
€
-
€
234,30
€ 235,29 € - €
235,29
€
Cité des Phares
Kernigou 1 Nord-Ouest logt 1
499,91
€ 25,55 €
525,46
€ 502,02 € 25,66 €
527,67
€
Cité des Phares
Kernigou 1 Nord Est log 2
499,91
€ 25,55 €
525,46
€ 502,02 € 25,66 €
527,67
€
Cité des Phares
Kernigou 2 Milieu Ouest logt 3
476,13
€ 25,55 €
501,68
€ 478,14 € 25,66 €
503,79
€
Cité des Phares
Kernigou 2 Milieu Est logt 4
476,13
€ 25,55 €
501,68
€ 478,14 € 25,66 €
503,79
€
Cité des Phares
Kernigou 3 Sud Ouest logt 5
488,51
€ 25,55 €
514,06
€ 490,57 € 25,66 €
516,23
€
Cité des Phares
Kernigou 3 Sud Est logt 6
488,51
€ 25,55 €
514,06
€ 490,57 € 25,66 €
516,23
€
Annexe Presbytère
200,02
€ 25,55 €
225,57
€ 200,86 € 25,66 €
226,52
€
Annexe gouverneur Logement est
342,78
€
-
€
342,78
€ 344,22 € - €
344,22
€
Logements non conventionnés - Augmentation de 0,83% - IRL T3
Loyer 2021 Charges Total 2021 Loyer 2022 Charges Total 2022 Annexe
gouverneur
Logement
ouest 221,91 €
-
€ 221,91 € 223,75 € - € 223,75 €
Maison BEL AIR Parluchen 458,44 €
-
€ 458,44 € 462,23 € - € 462,23 €
Maison BON Penarguear 390,82 € 20,66 € 411,48 € 394,05
€ 20,83 € 414,88 €
Inscription maritime
Etage Ouest
(gauche) 380,52 € 31,64 € 412,16 €
383,67
€ 31,90 € 415,57 €
Inscription maritime RDC Ouest 1 221,91 €
-
€ 221,91 €
223,75
€ - € 223,75 €
Inscription maritime RDC Ouest 2 320,46 €
-
€ 320,46 €
323,11
€ - € 323,11 € 11
Inscription maritime RDC Ouest 3 309,60 €
-
€ 309,60 €
312,16
€ - € 312,16 €
Inscription maritime
RDC milieu
(véranda) 206,94 €
-
€ 206,94 €
208,65
€ - € 208,65 €
Logement Ecole
Publique 213,25 € 53,98 € 267,23 € 215,01
€ 54,43 € 269,44 €
Logement La
Poste n°1
Logement La
Poste n°2
Etage Breizhilienne 355,59 €
-
€ 355,59 €
358,53
€ - € 358,53 €
Sémaphore Ouest logement Ouest 351,61 € 26,06 € 377,67 € 354,52
€ 26,28 € 380,79 €
Sémaphore Est logement Est 351,61 € 26,06 € 377,67 € 354,52
€ 26,28 € 380,79 €
Logements en travaux
Logements non conventionnés - Loyer fixé par convention& délibération du 31/10/2014
Loyer 2021
Charges -
Garage Total 2021 Loyer 2022
Charges -
Garage Total 2022
Maison des apiculteurs
phare du Stiff 315,00 €
-
€ 315,00 € 315.00 - € - €
Locations meublées pour les professionnels - Tarif à la nuitée
Nuitée 2021
Charges -
Garage Total 2021 Nuitée 2022
Charges -
Garage Total 2022
Salariés enseignants et salariés
sociaux & médicaux 7,80 €
-
€ 7,80 € 7.80 € - € - €
Professions libérales,
entreprises 10,00 €
-
€ 10,00 € 10.00 - € - €
Locations meublées pour les professionnels - Tarif au mois à partir de 14 nuitées
Loyer 2021
Charges -
Garage Total 2021 Loyer 2022
Charges -
Garage Total 2022
Maison Gonin mensuel -
MAPA
logement
beige
étage 1
gauche 272,00 € 26,00 € 298,00 € 274 26 300
Maison Gonin mensuel
(loué à la mapa)
logement
bleu étage
1 droite 272,00 € 26,00 € 298,00 € 274 26 300
Maison Gonin mensuel
logement
vert étage
2 282,00 € 37,00 € 319,00 € 283 37 320
Studio Kornog mensuel 270,00 € 20,55 € 290,55 € 271 21 292
Accord du Conseil à l’unanimité pour la révision des loyers des logements communaux, tels que présentés dans les tableaux ci-dessus.
Dans le cadre des discussions sur les loyers, jean GOUZIEN réitère sa demande pour que le local Subaqua de l’étage puisse être utilisé par la Commune pour être mis en location selon les besoins. Le Maire répond que ce local était déjà occupé auparavant par Subaqua qui s’en servait de salle de réunion et de bureau. Dans le projet Subaqua avait demandé à pouvoir continuer à utiliser cet espace comme bureau et salle de réunion avec en plus un couchage. Subaqua argue également être ouvert sur une bonne partie de l’année. Il est décidé de reprendre contact avec l’association pour revoir ce local et voir dans quelles conditions il est utilisé.
Emilie QUINQUIS dit ne pas situer où est ce local. Elle profite de l’occasion pour exprimer son souhait de mieux connaître le fonctionnement de la Mairie et son patrimoine. 12
Marie Noëlle MINIOU répond que cela avait été effectivement prévu en début de mandat. La crise sanitaire a certainement perturbé cette résolution mais il n’est pas trop tard pour organiser une visite du patrimoine bâti de la Commune.
Départ Joël RICHARD à 16h.
II° Projet collège Sainte-Anne (Maison des associations)
Le projet avait été un peu mis en sommeil, en raison des surcoûts importants apparus, et notamment la question du désamiantage. Par ailleurs, l’ensemble des programmes a pris du retard en raison de la crise sanitaire et de la non-signature en 2021 du contrat de plan Etat- Région.
Par ailleurs, durant cet automne, une étude de charpente a été menée par un bureau de contrôle. Celle-ci conclut à la nécessité de démolir cette charpente, ce qui génère un nouveau surcoût important. (démolition et construction d’une nouvelle charpente).
Pour autant il est impératif d’avancer sur ce dossier car il conditionne l’avancée du projet dans l’ancie bâtiment des sœurs. Par ailleurs il continue de se dégrader ce qui peut générer des risques pour le public. 13 14
Bilan financier estimatif du programme
Projet revu
Objet Montant
Etudes, maîtrise d’œuvre 65 868.00 -étude pré opérationnelle 1 800.00 - AMO 5 068.00 - SPS, contrôle technique ... 20 000.00 - Maîtrise d’œuvre 39 000.00 Travaux 777 700.00 Travaux de réhabilitation 777 700.00 Aleas 33 101.00 Révision (3%) 23 331.00 TOTAL 900 000.000
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Objet Montant
Etudes, maîtrise d’œuvre 65 868.00 Etat (DETR 2020) 95 000 -étude pré opérationnelle 1 800.00 Etat contrat
d’engagement
(FNADT)
200 000
- AMO 5 068.00 Région contrat
d’engagement
300 000
- SPS, contrôle technique ... 20 000.00 Département 29 125 000 - Maîtrise d’œuvre 39 000.00 Commune
(autofinancement)
180 000
Travaux 777 700.00
Travaux de réhabilitation 777 700.00
Aleas 33 101.00
Révision (3%) 23 331.00
TOTAL 900 000.000 TOTAL 900 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- d’approuver le nouveau programme de réhabilitation de l’ancien collège Sainte-Anne, pour en faire une maison des associations avec à l’étage un espace de travail partagé et un studio
- d’autoriser le Maire à déposer un permis de construire,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel
- de solliciter des subventions de l’Etat, de la Région et du département au titre des contrats d’engagement. (CPER- Îles du Ponant)
Plusieurs membres du conseil s’interrogent sur l’opportunité ou pas de démolir entièrement ce bâtiment. Le Maire répond qu’effectivement on peut s’interroger. Néanmoins, même si l’on démoli cela a un coût et le désamiantage est impératif. Donc au final cela coûterait plus cher à moins de démolir et de ne rien reconstruire ! Mais il est impératif de donner une solution aux associations de l’île qui ont besoin de locaux. Le Maire rappelle également que le bâtiment a une surface de 280 m². L’aménagement de l’étage pour l’espace de travail partagé permettra de récupérer également des loyers. A ce sujet Jean GOUZIEN demande que le studio soit loué à des personnes vivant sur l’île ou venant y travailler dans un emploi durable. Le Maire répond que c’est bien sa destination d’être loué à un actif selon les besoins (intervenants professionnels extérieurs ou actifs vivant sur l’île) 15
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avait été confiée à la SAFI pour un montant de 5 067.50 €HT par une délibération du 14 décembre 2019.
Pour tenir compte de l’évolution substantielle de l’enveloppe du programme, il est proposé un avenant à ce contrat d’AMO pour négocier un avenant au marché de contrôle technique et de CSPS.
Avenant n° 1 marché d’assistance à maitrise d’ouvrage SAFI
Montant initial du marché d’AMO : 5 067.50 €
Avenant n° 1 : .................................+ 550.00 €
Nouveau montant du marché : 5 617.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché d’AMO passé avec la SAFI.
Concernant le marché de maîtrise d’œuvre il conviendra d’annuler le contrat passé avec l’architecte Guillaume APPRIOU et de négocier avec lui un nouveau contrat.
III° Présentation du projet de refonte du système informatique de la Mairie
Elie HELIES, agent communal ayant remplacé la garde-champêtre durant son congé parental, et ayant des compétences fortes en informatique est invité à présenter une proposition de refonte du système informatique de la Mairie qu’il a préparée. 16 17
Le Maire précise que le plus important dans l’immédiat est la protection des données. Les investissements seront vus dans le cadre de la préparation du BP 2022. Alex LE MITH émet un certain nombre de réserve sur l'accès et la sauvegarde des données confidentielles , les sécurités requises sur le système de stockage des informations ( duplication des sites de sauvegarde , recours à un appel d'offre ...)
VI° Projet ouverture classe bilingue français-breton
Présentation par le Maire du projet de classe bilingue.
Ce projet avait déjà été évoqué en 2020, mais la procédure s’était interrompue en raison de la crise sanitaire. Il a été relancé en 2021, par une réunion publique qui s’est tenue le 10 novembre 2021 à la Mairie organisée par l’Inspection académique, l’Office de la langue bretonne et les enseignants. A cette réunion avaient été conviés les parents d’élèves intéressés.
Comment fonctionne une classe bilingue ?
Les enseignements y sont dispensés selon la règle de la parité horaire, soit la moitié du temps en breton et l’autre moitié en français. Les programmes sont strictement les mêmes que dans les autres classes. Les élèves vont progressivement apprendre le breton par des temps spécifiques mais aussi par des temps d’apprentissage en breton dans les autres domaines (mathématiques, chants, histoire, sport, arts-visuels, …).
Principes de fonctionnement des classes à parité horaire
• La classe est prise en charge par un enseignant bilingue de l'Éducation nationale.
• L'enseignement y est dispensé de manière à assurer une parité d'exposition et
d'utilisation des deux langues.
• La langue n'est pas traitée comme une matière à part ; elle est à la fois objet et langue
d'enseignement pour les différents domaines disciplinaires tels que ceux des mathématiques, de l'histoire ou de l'EPS, ce qui permet à l'enfant de devenir véritable bilingue.
• L'enseignement respecte les programmes officiels de l'école primaire et est organisé
dans le cadre du projet d'école.
Les classes bilingues mettent en œuvre un bilinguisme précoce, favorisé par la pratique quotidienne des deux langues comme outils de la communication et des apprentissages, à la différence du dispositif d'initiation au breton prévu pour une durée d'une heure hebdomadaire.
Les avantages du bilinguisme 18
C’est entre 0 et 7 ans que l’enfant développe son oreille et sa capacité à articuler des sons. Entendre plusieurs langues est source d’enrichissement et d’épanouissement. Ce bilinguisme précoce facilite l’apprentissage des autres langues par la suite.
Différentes enquêtes ont montré que les enfants bilingues possèdent : • une pensée plus créative,
• des compétences intellectuelles en avance dans divers domaines à l’âge de 4 et 5 ans ( Pr. Ellen Bialystok, York University, Canada)
De même, comparativement aux enfants monolingues, les bilingues sont meilleurs en ce qui concerne les tests de réflexion scientifique et dans la résolution de problèmes mathématiques.
Donc, l’enseignement bilingue doit être considéré comme une chance pour les enfants. Cela est notamment avéré pour faciliter l’apprentissage ultérieur d’autres langues. Un enfant qui est capable de parler 2 langues peut :
• entrer en contact avec un plus grand nombre de personnes. De ce fait, sa vie sociale en sera enrichie,
• devenir un pont entre différentes générations. Cette expérience sera particulièrement enrichissante pour chacune d’entre elles,
• s’ouvrir à une nouvelle culture. Maîtriser une seconde langue permettra à votre enfant de découvrir de nouveaux horizons, de comparer des manières de voir grâce à l’ouverture d’esprit que lui procureront ces deux cultures. A Ouessant, même si le breton n’est plus beaucoup parlé, il est présent dans la vie quotidienne, notamment par les noms de lieux, certains mots utilisés dans le langage courant.
A noter : 60 à 75% de la population mondiale est bilingue. Une minorité de l’humanité est donc monolingue. Confrontés au changement depuis l’enfance, les bilingues sont plus réactifs. Le plurilinguisme devient la règle et là encore les bilingues sont mieux armés pour acquérir d’autres langues que les monolingues.
La procédure
La première étape pour la création d'une filière bilingue est une réunion publique d'informations (qui a eu lieu le 10 novembre) puis un sondage est transmis aux parents. Ce sondage permet d'apprécier le nombre éventuel de familles intéressées et donc d'élèves pour la filière.
Il n'y a pas de seuil d'élèves pour une ouverture de classe bilingue, ce nombre est laissé à l'appréciation du directeur et de l'inspection de l'Education Nationale. Après ce sondage il y a encore des étapes de discussions avec la mairie, l'académie et l'office public de la langue bretonne pour réfléchir à la faisabilité et à la mise en place du projet. Lors de la création d'une filière bilingue, cela ne concerne que la classe de maternelle (ici les enfants nés entre 2017 et 2020 pour une rentrée en 2022). Ainsi si les réponses positives au sondage sont suffisantes, il sera décidé une ouverture de classe pour la rentrée 2022. Ce sera donc une troisième classe dans l'école. Un enseignant bilingue sera nommé sur le poste et les locaux seront adaptés pour accueillir cette troisième classe.
Cette troisième classe fera partie intégrante de l'école et de son projet pédagogique, les enfants seront donc répartis-en 3 classes pour cette première année (2 classes monolingues et 1 bilingue), ils se retrouveront lors des temps de récréation et des échanges de services ou des temps communs seront évidemment mis en place (chorale, sport, sorties scolaires...) comme c'est déjà le cas entre la classe maternelle et la classe élémentaire.
Les obligations pour la Commune.
- La Commune doit mettre à disposition des locaux permettant d’accueillir la classe bilingue. Au vu de la configuration de l’école actuelle, la pose d’une structure modulaire serait peut-être la meilleure solution.
- La Commune devra également financer au moins un demi-poste d’ATSEM. 19
Les réticences ou difficultés soulevées
- Une « division » au sein de l’école
Pendant cette réunion le problème du collectif a été soulevé. Il semble difficile pour certains d'imaginer séparer un groupe d'enfants du même âge en 2, d'un côté les bilingues et de l'autre les monolingues.
C'est pourquoi il a été évoqué l'éventualité de passer toute l'école en bilingue. Cela commencerait évidemment avec la classe maternelle et évoluerait avec les élèves, ainsi les élèves d'une même classe d'âge ne seraient pas séparés. Cette possibilité est envisageable uniquement avec l'accord de toutes les familles concernées.
- La question des postes
Actuellement il y a deux postes à l’école. L’ouverture d’une classe bilingue ferait passer l’école à trois postes. Mais il y a un risque pour que dans les années à venir, en fonction des effectifs dans les classes monolingues l’académie supprime un poste. Mais les deux enseignants présents ici sont très attachés à continuer d’exercer leur profession sur l’île. La solution pourrait être qu’un des deux enseignants se forme pour voir enseigner en classe bilingue, mais cela ne résoud pas le problème du risque d’une fermeture de classe. Or cela risquerait de dégrader les conditions d’enseignement.
- Le coût et difficultés pour la Commune
Les coûts engendrés pour la création d'une troisième classe sont importants pour la mairie : - réaménagement des locaux (Structure modulaire très certainement) - recrutement d'une ATSEM supplémentaire, (mi -temps)
- trouver des logements disponibles pour les personnes recrutées...
Emilie QUINQUIS prend ensuite la parole pour compléter la présentation du Maire et ouvrir le débat.
Selon elle il faut prendre en compte en premier lieu l’intérêt de l’enfant. Seul un apprentissage précoce peut permettre une maîtrise de la langue. Toutes les études montrent que l’apprentissage précoce de deux langues est très bénéfique pour l’enfant. Apprendre la langue bretonne est source d’enrichissement est ne se fait au détriment d’autres apprentissages, bien au contraire. Ce projet d’école bilingue n’est pas lié à un « caprice » comme cela a pu être dit, mais une volonté profonde et réfléchie de plonger les enfants dans leurs racines afin de mieux préparer leur avenir.
L’Office de la Langue Bretonne a souhaité que Ouessant soit la première île où s’implanterait une école bilingue.
Elle rappelle également qu’une concertation a été faite depuis plusieurs mois avec l’ensemble des acteurs : Inspection Académique, Office de la langue Bretonne, enseignants, parents... Un questionnaire a été envoyé aux parents et sept familles ont répondu favorablement. Il convient donc de répondre à leur sollicitation.
Emilie QUINQUIS s’inscrit également en faux contre ceux qui pense que cela affaiblirait et diviserait l’école. Au contraire, l’introduction d’un nouvel apprentissage serait un enrichissement pour l’ensemble des élèves et créerait une nouvelle dynamique. Dans une petite structure comme l’école d’Ouessant les élèves se côtoient et échangent en permanence quelque soit leur âge ou leur classe.
Sur la procédure elle explique que normalement le Maire aurait du transmettre la liste à l’Inspectrice afin qu’elle enclenche le processus. Mais il a été décidé de consulter le Conseil Municipal au préalable notamment car cela implique la mise à disposition de moyens importants : nouveaux locaux (structure modulaire très certainement) et embauche d’une nouvelle ATSEM (à mi-temps). Concernant le recrutement d’un enseignant bilingue elle explique que les deux enseignants d’Ouessant ne souhaitent pas faire cette formation mais elle a déjà des personnes qui se sont portées candidates pour venir à Ouessant. Elle entend et comprend certaines réticences auxquelles elle apporte des réponses, mais souhaite que le débat reste serein sans procès d’intentions. 20
Joël RICHARD ne pouvant assister à ce débat a transmis une contribution écrite sous forme de questionnements que chaque conseiller a reçu.
Selon lui, d’une manière générale la projection montrerait une baisse régulière des effectifs, dans les deux types d’enseignements, et un décrochage marqué à partir de la rentrée 2025-2026 environ. Cela fait peser la menace d’une fermeture de classe. Pour préserver la qualité de l’enseignement, et assurer de la meilleure façon possible la transmission du savoir et les apprentissages, couvrir l’ensemble des niveaux par un seul professeur, même avec un effectif réduit, est très difficile, et probablement moins productif. Ces exigences d’enseignement impliquent donc que pour la partie enseignement en langue française, 2 postes soient maintenus, et que pour l’enseignement en langue bretonne, 1 poste pourrait ne pas être suffisant.
L’ouverture d’une école bilingue, nécessite des moyens matériels : salle de classe, matériel d’enseignement
Dominique MOIGNE devant également quitter la séance elle présente ses arguments en trois points :
- Un projet de classe bilingue entraînerait une séparation des enfants. Elle a le souvenir d’élèves, comme sa fille, ayant fait seul leur scolarité et estime que cela est très néfaste pour leur scolarité.
- Il y a un risque de fermeture de classe au sein de la partie « monolingue » de l’école. Un enseignant seul ne peut gérer tous les niveaux.
- Pour la Commune cela représenterait l’engagement de dépenses importantes.
Lors du débat, chaque conseiller est invité à s’exprimer.
- Mickaël GRÜNWEISER s’oppose catégoriquement à ce projet de classe bilingue, estimant que l’école fonctionne très bien ainsi et qu’on devrait mettre l’accent sur d’autres aspects comme le développement du sport. Il a peur qu’un tel projet n’instaure des divisions au sein de l’école.
- Fred BERNARD s’inquiète d’une fragilisation de l’école qui selon lui dispense actuellement un enseignement de qualité, avec des enseignants motivés et attachés à l’île. Ines ORLACH abonde également dans ce sens.
- Jean GOUZIEN se dit également défavorable à ce projet.
- Emilie QUINQUIS pense que la question fondamentale est de s’interroger sur ce qu’on veut pour nos enfants. Pour la première fois elle estime à avoir à débattre sur un sujet qui les concerne réellement. Le bilinguisme est une chance incroyable pour les enfants et que, peu importe la langue, c’est toute une gymnastique qui se met en place dans leur cerveau. Avant 7ans l’élasticité de leur cerveau leur permet de construire des connexions précieuses. Elle souhaite que cette chance soit donnée à tous les enfants d’Ouessant. Par ailleurs il est évident qu’un tel projet amènerait de nouvelles interventions en milieu scolaire, une nouvelle économie pour nos enfants, et peut-être même de nouvelles familles sur l’île. Mais depuis deux ans que l’Office Publique de la Langue Bretonne l’a contactée sur ce projet, elle découvre une violence vis à vis de la langue bretonne et une hypocrisie concernant ce projet. Elle préfère des attaques frontales qui ouvrent le débat, aux coups de fil passés par derrière par d’autres pour détruire en douce tout effort d’échange. Bien consciente de la difficulté de mettre en place un tel projet en milieu insulaire elle souhaiterait que l’Education Nationale prenne en compte cette spécificité. Les enseignants en poste ne souhaitant pas se former, ils se posent des questions légitimes quant au devenir de leur poste. Pour le moment, aux vues des effectifs, il est évident que le projet, en l’état, implique beaucoup d’incertitudes et de risques. L’Inspectrice de l’Education Nationale n’a pu donner aucune garantie sur le maintien des postes. Il a également été demandé un aménagement du projet -en questionnant notamment la nécessité d’avoir une ATSEM supplémentaire- du fait de la particularité insulaire. Il faut être le plus constructif possible, prendre les choses point par point et identifier ce qui bloque pour offrir cette opportunité à nos enfants. Pour finir elle souhaite que les élus et toutes les parties prenantes soient une force de proposition, car si tout est rejeté en bloc, rien ne pourra avancer. 21
- Marie Noëlle MINIOU et Lydia ROLLAND pensent que d’une manière générale le développement de la langue bretonne est une bonne chose. Mais le projet de classe bilingue n’est pas adapté à une petite école comme Ouessant. Il faudrait rediscuter avec l’Académie car le cadre imposé par le dispositif de classes bilingues est trop rigide.
- Fañch QUENOT s'insurge contre le qualificatif de "caprice". Étant lui-même parent d'un enfant concerné par la classe d'âge, il considère que c'est une chance pour les enfants et que cette chance ne se présentera pas à Ouessant deux fois. L'Office de la langue bretonne, devant tant de réticences, ira voir ailleurs pour développer ce projet sur une autre île. Il rappelle que la moitié des parents concernés a donné un avis favorable au projet en pré-inscrivant leur enfant. Si le projet initial devait être abandonné, il propose qu'une autre entrevue avec l'inspection puisse être programmée afin d'envisager - faute de mieux - d'autres formes d'apprentissage de la langue bretonne, plus étoffées que celles actuellement mises en place. - Face à cette opportunité qui s'offre à nous et aux demandes exprimées par les sept familles résidentes Alex Le MITH insiste de son côté sur l'intérêt indéniable pour les enfants d'apprendre le breton et de s'imprégner par ce biais de la culture de l’île.
Il y voit un sérieux avantage du bilinguisme pour un enfant.
Il est néanmoins nécessaire d’éviter de déstabiliser l'organisation actuelle mise en place, une nouvelle discussion avec la représentante de l'Académie s’impose.
Il n’est pas prévu de vote à l’issue de ce débat. Mais le Maire va reprendre contact avec l’Inspection académique pour expliquer les craintes des uns et des autres et voir si on ne peut pas trouver des adaptations qui permettraient de renforcer le breton à l’école sans les contraintes rigides du dispositif de classes bilingues et sans fragiliser l’enseignement monolingue.