Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 45 2022 financement intemperies mur campatile 468
Déliberation - de 48 2022 financement installation fourniture sur
Déliberation - 46 2022 financement travaux complementaires captag
Déliberation - 99 de 23 2022 financement travaux captage campo mo
Déliberation - dl 2023 29 convention terrain forage reservoir sup
Déliberation - de 42 2022 financement cadastre 1845 465
Déliberation - 04 2022 modification plan financement picchichetu
Acte - 99 de 29 2022 financement numerisation actes 403
Déliberation - de 40 2022 financement restauration eglise san roc
Déliberation - 20 2022 maj financement casa medicale suciale 419
Déliberation - de 41 2022 financement forages aep 479
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - de 41 2022 financement forages aep 479)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N° A-Assistance au maitre d'ouvrage pour la procédure Coût €HT
1 Préparation du plan de financement 650,00
2 Suivi de la partie B 850,00
3 Suivi de la partie € 150,00
TOTAL A 2650,00
N° B-Recherche bibliographique & campagne géophysique VLF Coût €HT
1 Recherche biblio- Banque du sous sol (BSS), cartes géologiques, données 800,00
DREAL
2 Etude de la fracturation géostructurale par photo interprétation - 1350,00
Cartographie
3 Validation des résultats sur site 800,00
4 Confirmation des résultats par campagne de géophysique de type VLF 3000,00
5 Rédaction du mémoire de synthèse géostructural et géophysique - 1000,00
Proposition de 2 sites de prospection
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur TOTAL B 6950,00
02B-212001721-20220921-DE 41-2022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Publication : 22/09/2022
Réception par le préfet : 22/09/2022
- 1 -
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
N°41/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
---------------------
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt et un septembre à 17h30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. FESSLER Charles, Mme
FLORI Céline, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. MAZZONI
Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. CLEMENTI Albert,
M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sébastien
REPRESENTES : M. COPPI Jacques représenté par M. ANTONI
Francis
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 14/09/2022
Date d’affichage : 14/09/2022
Date de publication :
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 8
Nb Conseillers représentés : 1
Quorum : 8
Recherche de financement – Réalisation de forages d’eau potable
Monsieur le Maire expose au Conseil
Afin de sécuriser la ressource en eau potable de la commune, il est nécessaire de procéder à la réalisation de
forages. A cet effet, un sourcier a été sollicité par la municipalité et deux points de forage potentiels ont été retenus
(voir plan ci-annexé) :
- Un point de forage proche du réservoir principal du Supranu sur la parcelle cadastrée A-323.
- Un point de forage sur le chemin communal de l’Alzetu sous la croix des Vents.
Coût de l’opération N° C-Déclaration des travaux et consultation des entreprises Coût €HT
1 Dossier de déclaration code de l'Environnement « Loi sur l'Eau » pour les 1500,00
deux forages.
2 Rédaction du Dossier de consultation des entreprises de forage (DCE) 1500,00
TOTAL C 3000,00
N° D-Déclaration des travaux et consultation des entreprises Coût €HT
1 Réalisation de 2 forages de recherche d'eau dans le socle jusqu'à 80 m de 30000,00 profondeur
2 Essais de pompage au droit des forages productif à l'air lift 8000,00
TOTAL D 38000,00
N° E-Déclaration des travaux et consultation des entreprises Coût €HT
1 Analyses d'eau de première adduction (x2) 3600,00
2 Rapport hydrogéologique réglementaire 5000,00
3 Dossier d'autorisation administrative dite “de D.U.P",) avec étude 13000,00
d'incidence environnementale
4 Lettres recommandées avec accusé de réception 250,00
5 Publications dans la presse 1650,00
6 Rémunération du commissaire enquêteur et enquête publique 3000,00
TOTAL E 26500,00
TOTAL A+B+C+D+E 77100,00
Le Maire
M. Claude FLORI
- 2 -
Pour assurer le financement de cette opération, il est proposé à l’Assemblée de solliciter une aide auprès de l’Etat :
Plan de financement
Financeurs Taux Montant
Etat 80% 61 680 €
Autofinancement 20% 15 420 €
TOTAL HT 77 100 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 9 Contre : Abstentions :
APPROUVE le projet de réalisation de forages d’eau potable.
ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette
opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI Plan de situation des forages
Annexe à la délibération n°41/2022 du 21 Septembre 2022
Forage 2 : Chemin de l’Alzetu (Croix des Vents)
Forage 1 : Secteur Réservoir Supranu