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Déliberation - 45 2022 financement intemperies mur campatile 468
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2022 financement intemperies mur campatile 468)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
N°45/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
---------------------
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt deux, le sept octobre à 17h30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène,
M. CLEMENTI Albert, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline,
M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange,
M. MURATI Joseph-Antoine.
ABSENTS : M. COPPI Jacques, M. IANNELLI François,
M. LAFFOND Alain, M. MURATI Lucas.
REPRESENTES :
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 30/09/2022
Date d’affichage : 30/09/2022
Date de publication :
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 11
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Recherche de financement – Réalisation d’un mur de renfort pour le soutènement de la route communale
au lieu-dit Campatile suite aux intempéries du 18 Août 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil
La route communale menant au hameau de Campatile (limitée à 5T) fait l’objet de nombreux passages de camions
affaiblissant la voirie et les différents réseaux enterrés (eau, assainissement, électricité). Suite à l’épisode
météorologique du 18 Août 2022, le mur de soutènement de la route a été fragilisé et menace de céder.
Ainsi, il est nécessaire de réaliser des travaux d’urgence en réalisant un mur de renfort en aval afin de sécuriser les
habitations.
Coût de l’opération
- Réalisation d’un mur de renfort pour le soutènement
de la route communale au lieu-dit Campatile suite aux
intempéries du 18 Août 2022
34 075,00 €
TOTAL HT 34 075,00 €
Pour assurer le financement de cette opération, il est proposé à l’Assemblée de solliciter une aide auprès de l’Etat
au titre de la DSEC et de la Collectivité de Corse au titre du dispositif « Intempéries ».
Plan de financement
Financeurs Taux Montant
Etat (DSEC) 50% 17 037,00 €
Collectivité de Corse (Intempéries) 30% 10 222,00 €
Autofinancement 20% 6 816,00 €
TOTAL HT 34 075,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 11 Contre : Abstentions :
APPROUVE la mise en œuvre de travaux d’urgence sur le mur de soutènement de la route communale
au lieu-dit Campatile suite aux intempéries du 18 Août 2022.
ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette
opération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI