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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 36 Creation poste de technicien superieur modif du tableau des effectifs et modif du regime
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 36 Creation poste de technicien superieur modif du tableau des effectifs et modif du regime)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
3
EPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 -100 chemin Marc Galtier-34 150 GIGNAC
Seance du 15 mai 2006
36-2006 Creation d'un .poste de techniden s "u ~~i~u ~"'wcf i ijic~~- ~6-'r, tableau des effectif~ et modification· du regime inde o,.it~1·r,~des age t de la Communaute de communes · ··1;,, _ ·~ ',"'!! ....
L'an deux mille six, le 15 rnai a 18h, les membres du Conseil commtinautaire dument convoques, se sont reunis a la salle Goubeme a Saint-Guilhem le Desert, sous la presidence de Louis VILLARET, President,
Presents : M. DIAZ Manuel- M. SALASC Philippe- M. PIERRUGUES Georges - M. CADILHACJean Franc;:ois - : M. P0NCEJean-Claude Mme MARTIN.Franc;:oise - M. J0VER Jcan Marccl M. SIDEIUS J
dre - M. LASS,\LVY Chrisrinn - M. G0MEZ Rene - M. P0UJ0L Robert - Mme BJ\.RRJ\L Hclene · M. VJLLARET Louis - M. YV/\NEZ Andrc - M. REILHAN'Robert- M. ARNAL Richard - M. MANEIR0 Charles - M. D0NNADIEU Jacques - M. R0QUAIN Jean Michel - M. ASENSI Raphael - M. Michel ALVERGNE - M. N0UGAREPE Elie - M. T0URET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme DE JEAN Anne Marie - M. ASTIE Michel · M. BERT0LINI Jean Pierre - M. GELY William. M. CHRIST0LJean-Marie .
Absents excuses t M, AG0STINI Jean Andre - M. CALAS Alain. - Mme F0URNfilMichcle, Mme GERBAL Renee - M. Jean-Franc;:ois RUIZ - M. GHiBAUT Jean-Pierre - "M. GASTAN Franc;:ois - Mme GUERRE Nicole M. Claude. CARCELLER
Absents M. DE JEAN Maucice- I\{ SANO·IEZ Norbert- M. MATEU Gabricl- c Isabelle VIVIEN M. AGOSTINr Jc:m-Andre donn
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peu ~ iberer. (~:•,-,} ,>, ., •,•J •. // . -:' A '-~ it, ·
. , . d'· .._" ' .t'\ @' - '\;, •y: ~• I , .
~~~~ \,,_ . '-t:l /_ "'v< rf,·
]
Date de convocation
5 mai2006
Date d'affichage
2 9 MAI 2086
Date de retrait d 'affichage
Objet de Ja deliberation
.. Nombre de mcmbres
Afferents En exercice Qui ontpiis
Au conseil part a la
ommunautaire d~liberation
42 42 30
Rapporteur : Louis Villaret
Monsieur Villaret, President, explique que le developpement des activites de la Conununaute de comm unes necessite l'embauche d'un assistant technique aux projets habitat et urbanisme charge plus particulierement: -de l'aide a l'organisation et au maintien des bases de donnees SIG,
-de l'accompagnement de la realisation du programme local de l'habitat interconununautaire -du suivi des evolutions foncieres locales.
Ces missions pow:rai ent etre remplies par un technicien superieur, agent de'categorie B de 1a filiere technique. Cet agent pour.rait bene.ficier du regime indemnitaire relatif a son grade a savoir la prime de service et de rendement pour un maxim um de 1674,64€ pour une annee l'indemnite speci.fique de se1-vice pour un maximum de 3 421,10 € par an.
Aussi il pr9pose a l'Assemblee :
~ae· creer un 'poste de technicien superieur
- de modifier la deliberation concernant le regime indemni taire de la Comm unaute de communes
-de modifier le tableau des effectifs de la Communaute de conunrines
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delib~re, decide a l'unanimite:
-de creer un poste de technicien superieur
.- de modifier la deliberation concernant le regime indemni taire de la Conununaute de communes
-de modifier le tableau des effectifs de la Communaute d,e communes
Fait a Gignac, le
Le President
Louis VILLARET