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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1595 Modification du tableau des effectifs et creation demploi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1595 Modification du tableau des effectifs et creation demploi)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 22 janvier 2018
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CRÉATION D'EMPLOI
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 22
janvier 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard GOUZIN, Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Nicole MORERE -M. Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François SOTO,
Mme Florence QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO, Madame Véronique NEIL
Madame Chantal COMBACAL, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 !Présents : 38 Votants: 42 Pour 41
:=antre 0
Abstention I
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement,
VU la délibération du 27 novembre 2017 portant modification du tableau des effectifs à compter du
I er janvier 2018 pour l'intégration des agents transférés dans le cadre de la prise des compétences
« eau » « assainissement»,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services et plus particulièrement aujourd'hui pour :
I/ Prendre en compte les changements de grade et de cadre intervenus en décembre 2017
pour certains agents communaux transférés :
En effet, suite à promotion interne et avancement de grade intervenus au niveau communal postérieurement à la délibération communautaire susvisée fixant /e tableau des effeaifs dans le cadre des transferts des compétences eau et assainissement au I er janvier 2018, la Communauté de communes est tout de même tenue de reprendre /es agents conformément au statut qui est /e leur avant la date du transfert. II convient alors de créer pour des agents transférés de la Saint André de Sangonis :
I poste d'agent de maîtrise à temps complet,
I poste d'adjoint technique principal de I ère dosse à temps complet.
2/ Permettre le recrutement d'un directeur de cabinet:
En effet, conformément à l'article I I 0 de la loi n°84-53 du 26 janvier I 984 portant statut de la Fonaion Publique Territoriale et à son décret d'application, la communauté de communes a la possibilité de créer deux postes de collaborateurs de Cabinet. II est ainsi proposé de créer un emploi de Direaeur de Cabinet à temps complet et d'inscrire au budget /es crédits nécessaires pour permettre /'engagement d'un Direaeur de Cabinet.
Conformément à l'article 7 du décret n° 87-1004 précité, /e traitement indiciaire d'un collaborateur ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonaionnel de direaion le plus élevé de l'établissement, occupé par le fonctionnaire en activité ce jour. D'autre part, le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel de référence mentionné ci-dessus. CONSIDERANT que les crédits seront prévus pour la durée du mandat du Président,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés avec une abstention,
- d'adopter la proposition du Président,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que présenté en annexe, - de créer l'emploi de directeur de cabinet,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1595 le 23/01/2018
Publication le 23/0I/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/0 I /20 18
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180122-lmc 1105586-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
igné: Louis VILLARET
e communes GRADE EFFECTIF DUREE HEBDO CADRE D'EMPLOIS
Directeur Général des Services I 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES
Directeur Général des Services I 35 h SERVICES Techniques
Attaché hors classe I 35 h
Attaché principal 4 35 h ATTACHES TERRITORIAUX
Attaché II 35 h
Secrétaire de mairie I 35 h SECRETAIRE DE MAIRIE
Rédacteur principal de iem• classe 6 35 h
Rédacteur 5 35 h REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur I 17.5/35
Adjoint administratif principal de I ere I 35 h
classe
Adjoint administratif principal de 2eme 15 35 h ADJOINTS ADMINISTRATIFS classe
Adjoint administratif 8 35 h TERRITORIAUX
Adjoint administratif 2 17.5/35
Ingénieur principal 3 35 h
Ingénieur 4 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX
Technicien principal de I ere classe 5 35 h
Technicien principal de 2eme classe 6 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien I 35 h
Agent de maîtrise 5 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de I ere II 35 h classe
Adjoint technique principal de 2eme 33 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme I 30/35 ADJOINTS TECHNIQUES
classe TERRITORIAUX Adjoint technique 30 35 h
Adjoint technique I 30/35
Adjoint technique I 25/35
Bibliothécaire 3 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation du I 35 h ATTACHES TERRITORIAUX DE patrimoine et des bibliothèques CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
Conservateur des bibliothèques I 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal I 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE 2°classe CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Adjoint du patrimoine principal de 2ème I 35 h
classe ADJOINTS DU PATRIMOINE Adjoint du patrimoine 2 35 h TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement art istique de I 16 PROFESSEURS TERRITORIAUX classe norm ale D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d'enseignement artistique I 20 principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 17.5/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 13/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 12.5/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 6/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 5.25/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 5/20
principal 2ème classe ASSISTANTS TERRITORIAUX Assistant d'enseignement artistique I 4.75/20 D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique I 3.5/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 5 20
principal de I ère classe
Assistant d'enseignement artistique I 11.25/20
principal de I ère classe
Assistant d'enseignement artistique I 10.5/20
principal de I ère classe
Assistant d'enseignement artistique I 10/20
principal de I ère classe
Assistant d'enseignement artistique I 7.25/20
principal de I ère classe
Médecin de 2•me classe I 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure I 35 h
Puéricultrice de classe normale I 31.5/35 PUERICULTRICES TERRITORIALES
Infirmier en soins généraux hors classe I 35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX EN
Infirmier en soins généraux de classe I 35 h SOINS GENERAUX normale
Educatrice principale 2 35 h
Educatrice principale I 32/35
Educatrice principale I 29/35
Educatrice principale I 26/35 EDUCATEURS TERRITORIAUX DE
Educatrice 5 35 h JEUNES ENFANTS
Educatrice I 33/35
Educatrice I 31/35
Educatrice 4 30/35 Educatrice I 28/35
Educatrice I 17.5/35
Auxiliaire de puériculture principal de 6 35 h 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de I 17/35 2ème classe
Auxiliaire de puériculture de I ere classe 4 35 h
Auxiliaire de puériculture de I ere classe I 31.5/35
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE Auxiliaire de puériculture de I ere classe 3 30/35 TERRITORIAUX
Auxiliaire de puériculture de I ere classe I 25/35
Auxiliaire de puériculture de I ere classe 3 22/35
Auxiliaire de puériculture de I ere classe I 17.5/35
Auxiliaire de puériculture de I ere classe I 17/35
ATSEM I"'• classe I 35 h AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 2•m• classe 2 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 5 35 h
Adjoint d'animation I 33
Adjoint d'animation 2 31.5/35 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation I 31/35 D'ANIMATION
Adjoint d'animation I 28
Adjoint d'animation I 27
ETAPS principal de 2•m• classe I 35 HAPS