unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 73 Creation de postes et modification du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 73 Creation de postes et modification du tableau des effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 73 Creation de postes et modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

Departement de l'Herault

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP t 5 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC

Seance du 9 octobre 2006

Nombre de membres

Afferents En exercice Qui ont pris

Au conseil part a la

communautaire deliberarion

42 42 29

Date de convocation

3 octobre 2006

Date de retrait d'affichage

L'an deux mille six, le 9 octobre a 18h, les rnembres du Conseil cornmunnutaire durnent convoques, se sont reunis sur 1a salle vert para
Prescnts: i\l. 0 1,\Z i\fonud -1\1. Plt-:IUlU(lUES Gcorgc,; - I\J. JOVER J~-nn i\.fnrccl - i\,[. $1DHRIS :

drc ; i\L l.t\SS:\LVY Chri,ri11n- i\l. POUJOL Robcrt- 1\1. VILL.\lUff 1.ouis -1\1. Y\11\NEZ AnJrc - i\f. C,\BELLO G~mr
Abscn1s excuscs: • M. AGOSTINI Jcnn :

dr..: - 1'lm c MAR"l1N Fmn~oise - M GOi\lEZ Rcn.: - Mmc 81\IU\AL Hcli:n~ - i\l. Ct\LJ\S Ali1in - 1\1. i\lAN1'IRO C:hnrk-,; - 1'1. CAR<:ii LLER Claude - 1'1m c fOURNEL J\lichc:lc - M. SANCI IEZ Norbcrt · i\L BELLO C _ll':.1.n P:iul - i\!. ROQU:\IN _lcnn i\lichcl - M. TOURET Jl-:in l ,Cluis - i\l. Gl llBAUT Jean-Pierre -

Absents - M. SALASC Philippe - M. CADILHAC Jean Fran~ois - M. PONCE Jean-Claude - M. DEJEAN Maurice - M. PALOCEric

i\.l. GI-IIBAUT Jean-Pierre donne pouvoir a M. ASTIE Michel

1'lm c B,\R.RAl.. ll~li:nc donnc pouw,irn M. Plm UWGUES

i\!. $1\NCHEZ Norb1:.1:tc.km nc pou"oirn i\l. VILl,t\R.ET l.ouis

1'I. BELLOC Jl-nn llnul donnc pou,·oir ii M. ;\NDRIEUX Jnc9ucs

1'1. ,\GOSTINI jl-:tn Andrc donnc poU\·o ir ii i\l. l)IJ\7. i\fanucl

i\!. Rnphad ,\~cn~i c.st
Le quorum etant atteint le Conseil communautafre peut deliberer.

Objet de la deliberation

r

73-2006 Creation de postes et modification du tableau des effectifs

Rapport de Monsieur le President

,

Monsieur le President rappelle que cooformement a l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivite sont crees par l'organe deliberanr de la collectivite.

Il :ippartient donc a la Communaure de commwies de fixer l'effectif des emplois a temps complet et non ccimplet necessaires au fonctionnement des services, memc lorsc1u'il s'agit de modifier le rableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, 1a decision est soumise a l'nvis prealable du Comite Technique Paritaire. Cousiderant 1a necessite de recmrer :

- 1 bibliothccrur.e coo.rdonnateur intcrcommunru dans le cadre de la mise en ceuvre de 1a lecture publique et du multimedia - 1 responsable aclministration ge.neral et ressources hwnaiues pour le renforcement du service suite au depart d'un agent - 1 agent d'accueil pour le renforcement de la foncrion accueil

- 1 garclien pour les nouveau." locau.x de la Communaute de communes - 1 operateur SJG pour le renforcement du pole SIG

lllonsieur le President informe, des lors que l'Office de touriswe intercommunal aura definit sa nouvelle structure juridique, qu' il convieu'dra de remplacer le depart de l'agent respousable du tourisme de la Comrounaute de communes par le recrutement d'un Dicecteur deveJoppeur du futur office de tourisme intercommunal. · · Considerant le tableau des emplois adopre par 1a Comrmmaute de communes le 24 juillet 2006, \ Considerant que les credits necessaires au financement dc ces postes sont deja inscrits dans. le budget de la cominunaute de communes.

Le Conseil, Oui l'expose du President, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :

6 N0V. 2006

1rOCl, ?UUt 0

1 5

Arriv6 e" - Saus-".,6fecture

de LODEVE Le .

Fait a Gignac, 1

Le President

• de creer:

-1 poste de bibliothecrur.e tercitorial a temps complet

-1 poste de redacteur territorial a temps complet

-1 poste d'agent administratif quali.fie a temps complet

-1 poste d'agent des services techniques a temps complet

-1 poste de technicien superieu.r a temps complet

• d'adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposes (voir tableau ci-joint)

Louis VILLARET <------.::~.....,,...,-----;-

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