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Arrêté - 2026 015 AT Debit de boissons Tio Tio Vcedill
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 015 AT Debit de boissons Tio Tio Vcedill)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ES
-
VINCA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-015
: Réglementation
TEMPORAIRE
d’un
débit
de
boissons
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.
2212-1
et
L.
2212-
2alinéas
1,2et3;
Vu
le Code
des
Débits
de
Boissons
et
les
mesures
de
tutte
contre
l'alcoolisme
et
notamment
ses
articles
L.
ter,
L. 48
et
L. 49;
Vues
articles
L 3321-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé ;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
Le
Préfet
sur
la
police
des
tieux
publics,
pris
en
apptication
des
articles
EL
3335-1
et
L 33365-4
du
code
de
la Santé
Publique
;
Considérant
La
demande
formulée
te
05
mars
2026
par
Monsieur
PIGUILEEM
Denis,
Président
de
l'association
« V'Cédill
» demeurant
Traverse
de
la
Prunette,
86320
Vinça,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à La Salle
Gipulo,
dans
Le cadre
du
Carnaval
de
Vinça,
du
samedi
28
mars
2026,
18h00,
au
dimanche
29
mars
2026
à
04h00 ARRÊTE
Article
1%:
du
samedi
28
mars
2026,
19
heures
au
dimanche
29
mars
2026,
04
heures,
Monsieur
PIGUILLEM
Denis,
Président
de
l'association
V'Cédilt
demeurant
Traverse
de
la
Prunette,
66320
Vinça,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
La Salle
Giputo
à
l'occasion
du
Carnavat
de
Vinça.
Article
2 : Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
Les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1°
du
Code
des
débits
de
boissons.
Article
3
: La
vente
des
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
est
interdite.
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
et
le demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 24
mars
2026.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le
24
mars
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-015
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6,1