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Arrêté - 103 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 103 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETE AG
N° 103/2022
Interdiction de circulation sur les digues de la
commune de BEAUVOIR SUR MER par des
véhicules à moteur.
Commune de
BEAUVOIR-SUR MER
Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Considérant la nécessité de préserver les digues pour la protection des personnes et des biens ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté proroge les dispositions prises par l'arrêté n°62/2019 du 31 juillet 2019.
ARTICLE 2 :
La circulation sur les digues de la commune de Beauvoir Sur Mer est interdite par tout type de véhicules à moteur.
Cette interdiction ne s'applique pas aux engins de chantier, aux véhicules de secours et aux professionnels de la mer dans le cadre de leur activité.
ARTICLE 3 :
La limitation de vitesse devra être respectée pour le maintien du bon état des chemins d'accès.
ARTICLE 4 :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Beauvoir Sur Mer, - Les Policiers Municipaux de la commune de Beauvoir Sur Mer,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beauvoir-Sur-Mer, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
Fait à Beauvoir Sur Mer, le 03/08/2022
PURUE LE: 04 MU 0 Le Maire Jean-Yves BILLON