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Arrêté - Arrete 103 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 103 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRI E DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANGAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n"10312024 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la rue du Vil à hauteur du numéro 80 du 10 au 20 uin2O24
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R411.5, R411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ;
VU le code généraldes collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à12213.6
VU I'arrêté interministériel modifié du24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la
interministériel du 6 novembre 1992
signalisation routière, approuvée par I'arrêté
VU le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande formulée par I'entreprise SOGETREL, représentée par Monsieur DURAND Mathéo, 10 Zl le Pan Loup, 44:220 COUERON pori l" compte d'Orange.
Gonsidérant qu'en raison des travaux d'intervention TELECOM pour le compte d'Orange, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la rue du Villebon, à hauteur du numéro 80, 85230 SAINT-GERVAIS, du 10 au 20 juin 2024.
Mairie de SAINT-GERVAIS - 66, rue du Villebon - 85230 SAINT-GERVAIS - 02.51.68.73.14 - mairie@saintservais-vendee.f r
1 MAIRIE DE SAINT-G ERVAIS
ARRETE
ARTICLE 1
Du 10 au20 juin2024,la circulation au droit de la rue du Villebon, à hauteurdu numéro 80 sera limitée à 30km/h et règlementée par feux tricolores.
ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 3
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SOGETREL, représentée par Monsieur DURAND Mathéo, 10 Zl le Pan Loup, 44220 COUERON.
ARTICLE 4:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTIGLE 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Gervais.
ARTICLE 6:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée.
A Saint-Gervais, le 22 mai 2024
Le Maire,
Richard SIGWALï
Mairie de SAINT-GERVAIS - 66, rue du Villebon - 85230 SAINT-GERVAIS - 02.51.58.73.14 - mairie@saintservais-vendee.f r
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