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Déliberation - delib33
Déliberation - d7263114588420430 109
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - d7263114588420430 109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-12-12-20 | Forum français pour la sécurité urbaine -
Adhésion 2020
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29
Date de convocation : 6 décembre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Madame Pascale Hubart, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin.
Secrétaire de séance :
Monsieur Hubert Wulfranc
Conseil municipal 2019-12-12-20 | 1/3 Exposé des motifs :
Le Forum français pour la sécurité urbaine est une organisation non gouvernementale qui
rassemble les collectivités locales et territoriales, engagées dans la réflexion et la mise en
oeuvre d'actions de prévention de l'insécurité urbaine et de traitement de la délinquance,
à travers le développement de politiques globales agissant sur les causes et les effets de
la criminalité.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Que le Forum a pour objectif de promouvoir le rôle des collectivités locales et
territoriales dans les politiques de sécurité urbaine.
Que les principes de fonctionnement du Forum sont :
L’égalité des collectivités locales et territoriales adhérentes dans la participation à
la vie du Forum et leur égalité d’accès aux services proposés par le Forum,
L’adhésion de toutes les collectivités, institutions, ONG et universités partageant
les buts du Forum sous réserve d’un refus du Comité exécutif,
L’aide à la création et au développement de forums nationaux.
Que le Forum met en œuvre et favorise les échanges et débats politiques entre ses
adhérents, à partir d’expériences menées dans les différentes villes, afin de
promouvoir le rôle des collectivités locales et territoriales dans la politique de sécurité
urbaine.
Qu’il organise et favorise :
L’échange d’informations, d’études, de formations, d’expériences pilotes, en
suscitant et en organisant des rencontres,
Le dialogue avec les instances européennes intéressées, les administrations, les
organismes publics et les associations dans les différents pays,
Le développement de programmes concertés,
L’accès aux financements internationaux,
L’assistance technique aux collectivités locales et territoriales et aux institutions,
La constitution de Forums adaptés aux spécificités nationales.
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’approuver l’adhésion de notre ville au Forum français pour la sécurité urbaine pour
un montant de 1 410 euros pour l’année 2020.
Conseil municipal 2019-12-12-20 | 2/3 Précise que :
La dépense est imputée au budget de la ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 19/12/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191212-lmc115249-DE-1-1
Conseil municipal 2019-12-12-20 | 3/3