Déliberation - d7267443255096107 109

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Procès Verbal - d7261284813195262 109

Déliberation - CM 14.12.2023 delib 21

Déliberation - CM 14.12.2023 delib 26

Déliberation - delib44

Déliberation - delib46

Déliberation - d7267443255096107 109 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - d7267443255096107 109)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2019

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2019-12-12-48 | Affaires sportives - Subvention exceptionnelle -

Véloce club Rouen 76

Sur le rapport de Monsieur Rodriguez Michel

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 29

Date de convocation : 6 décembre 2019

L’An deux mille dix neuf, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Najia Atif, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Madame Francine Goyer, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin.

Etaient excusés :

Monsieur Antoine Scicluna.

Secrétaire de séance :

Monsieur Didier Quint

Conseil municipal 2019-12-12-48 | 1/2Exposé des motifs :

Chaque année, des subventions exceptionnelles sont attribuées aux associations en

faisant la demande et qui ont déposé un dossier de demande complet.

Le Conseil municipal

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

 Depuis 7 ans, le Véloce club Rouen 76 organise une course cycliste sur la commune

afin de favoriser la découverte de cette activité aux Stéphanais,

 Le club organise « le trophée départemental des écoles de cyclisme » sur notre

commune le samedi 4 avril 2020,

 Afin de couvrir une partie des frais liés à cette organisation, le club a formulé une

demande de subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré,

Décide :

 D’attribuer une subvention exceptionnelle de 850 € au Véloce club Rouen 76.

Précise que :

 La dépense est imputée au budget 2019 de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 19/12/2019

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191212-lmc115374-DE-1-1

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