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Arrêté - 22 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 22 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
.
RREMEEZ)
Département
des
Landes
TI
* T
Commune
de
ROQUEFORT
x Lx
N°
22
- 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,R
110.2,R
4115,R
411.8,R
411.18etR
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136 ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée
par,
madame
Sarah
GIRAUDEL
En
date
du
05
janvier
2025
Considérant
les
travaux
à
l’intérieur
d'un
immeuble,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
une
place
de
parking
pour
le
stationnement
d’une
remorque,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
10
février
2025,
au
dimanche
16
février
2025,
de
8h00
à
18h00,
une
place
de
stationnement
sera
réservée
au
véhicule
dédié
aux
travaux :
Sur
la place
du
Pijorin
au
droit
du
numéro
46.
Le
pétitionnaire
pourra
stationner
sa
remorque
sur
le trottoir,
mais
en
aucun
cas,
il ne
devra
gêner
la circulation
des
piétons.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
_.
0 7 FEV. 2075
Fait
à
Roquefort,
le
Le
Maire,
F.
HUBERT
CT
fuutt
|
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
07
FEV. 20%
Publié
sur
le
site
internet
le:
07
FEV.
2075
Le
Maire
F. HUBERT
Lu
CA
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.