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Déliberation - Delib 2023 08 approbation du CA commune
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 08 approbation du CA commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 08
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 13 mars 2023
Date de la Convocation : 09 mars 2023
Date de l'affichage : 09 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de mars à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky
LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU ; Aude JALADE ; Pierre GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES ;
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE Josette VAYSSE à Elian BOUZAT ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER ; Claudine GRIMAL à Michel CAUSSE.
Absents et excusés : /
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs
à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Vu le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune de l’exercice 2022 dressé par le comptable,
Délibérant sur le Compte Administratif du budget communal de l’exercice 2022, dressé par l’Ordonnateur, Sous la présidence de Madame Geneviève ABRANTES, 1°" Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
DECIDE : à l’unanimité,
D’arrêter les résultats suivants du Compte Administratif 2022 du budget communal tels que résumés dans le document ci-joint.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire, fe. Ê
Aude JALADE Michel CAUSSE |
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Approbation du CA Commune 2022
Date de décision: 13/03/2023
Date de réception de l'accusé 16/03/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 2023DE08_08
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20230313-2023DE08_08-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 ,1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500011-012038-CA-2022-15032023000000.xml (
99_BU-012-211201975-20230313-2023DE08_08-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Délib 2023-08 approbation du CA commune.pdf ( 70_DE-012-
211201975-20230313-2023DE08_08-BF-1-1_2.pdf)
Délibération