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Déliberation - Delib 2024 09 Approbation du CA Lotissement 49002
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 09 Approbation du CA Lotissement 49002)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française N° 2024/09
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
: Séance du 04 avril 2024
:Membres én'éxercice. 18: L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avrit à vingt heures trente, Le
Membres présents 13 Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
Pouvoirs 3 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
Membres absents 2 date du 22 mars 2024.
“Vote : Membres Présents :
à Lunanimité Michel CAUSSE, Geneviève ABRANTES, Annette CLUZEL, Elian
. BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Martine ALBUCHER,
Pour: 15 Michel LAURENS, Philippe ANTOINE, Vincent NICOULEAU, Pierre
Contre : 0 GRIMAL, Jean-Michel RECOULES ; Claudine GRIMAL.
Abstention : Procurations :
Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Angélique MASSOL à Martine
ALBUCHER ; Aude JALADE à Jacky LACAN.
Absents excusés :
Josette VAYSSE, Fabienne VERGNES.
Président de séance : Michel CAUSSE Secrétaire de Séance : Jean-Michel RECOULES
k OBJET. DE LA DELIBERATION : À PROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF pu BUDGET : ES
: LOTISSEMENT DE L'EUROPE 2023 {a8002).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21
relatifs à La désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte
Administratif et aux modalités de scrutin pour Les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Vu le Compte de Gestion du Budget annexe Lotissement de l'Europe de la Commune de l'exercice
2023 dressé par le comptable,
Délibérant sur le Compte Administratif du budget Lotissement de l'Europe de l'exercice 2023, dressé
par l'Ordonnateur, Sous la présidence de Monsieur Vincent NICOULEAU, Conseiller Municipal
délégué aux finances,
Le Conseil Municipal,
1/2
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Approbation du CA du lot de l'Europe
DÉSRRENTITENSSSSNNNRERRNCENIC ÉTENDUES UNE EE NON ONUNESS INSEE SA NES SRE ENEN SN SNSSNNSRNRSCCENNNNSSSSNSNNINIS CNET NNSNESSS NUM SONORE
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
RAASSRRNSRETE
Numéro de l'acte : 2024DE09BIS_09
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240404-2024DE09BIS_09-BF
ARSSRRASIESSENTENENANEUNENNENNNNNSSNNNSISSSSESNCENSENSNNNETNENESNNNRsES MRRSRSNRRNS SEEN SSSR NME N NN NE NS TENTE ANUS SATA NENNRARANNUENT ANRT EUR
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 ,1.2
Finances locales
Decistons budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500102-012038-CA-2023-09042024000000.xml (
99._BU-012-211201975-20240404-2024DE09BIS_09-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délib 2024-09 Approbation du CA Lotissement 49002.pdf ( 71_AN-012-
211201975-20240404-2024DE09BIS_09-BF-1-1_2.pdf )
Délibération Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
DECIDE : à l'unanimité,
D'arrêter les résultats suivants du Compte Administratif 2023 du budget Lotissement de l’Europe
(49002) tels que résumés dans le document ci-joint.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Michel RECOULES Michel-CAUSSE
2/2
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Approbation du CA du lot de l'Europe
BRRNE SN NRNRNANSNS RSR RTE SANS RENE NN SES ANNNSNENNN ENS ESUSESNNEERNESNNNNENEN RS EE DES NS LESSSS ESA UNSN DES SNSSNNNS RASE NNNNNANNN SERRE MARNE LORS
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 2024DE09BIS_09
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240404-2024DE09BIS_09-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 ,1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de lä version de fa 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500102-012038-CA-2023-09042024000000.xml (
99_BU-012-211201975-20240404-2024DE09BIS_09-BF-1-1_1,xml )
Annexe : Délib 2024-09 Approbation du CA Lotissement 49002.pdf ( 71_AN-012-
211201975-20240404-2024DE09BIS_09-BF-1-1_2.pdf )
Délibération Commune de REQUISTA - Lotissement de l'Europe 49002 - CA - 2023 IL- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET | VUE D'ENSEMBLE Aïf EXECUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES DE TOR Section de fonctionnement || A 368 500,50 | & 395 503,44 {mandats et Section d'investissement | 8 388 109,00 | H 361 982,45 titres} + x . Report en section de c 35 209,49 | 1 0,00 os ce fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent} NA Report en section ù 78101,17 | 4 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent) s = : TOTAL (réalisations + a mCID 869 920,16 | = ces 757 485,89 reports) RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00!k 0,09 REALISER À REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 11 0,00 N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 Re E+F 0,00 | =k4L 6,00 4 Section de fonctionnement | =A+G+E 403 709,99 | « G+trk 395 503,44 RESULTAT CUMULE Section d'investissement sa B4D+F 466 210,17 | -H+Jel 361 982,45 TOTAL CUMULE = AtBICHDHERF 869 920,16 | u GrH++KEL 757 485,89 DETAIL DES RESTES À REALISER Libetlé Charges à caractère général Charges de personnel, frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais fonctlonnement des groupes d'élus Charges financières Charges exceptlonnelles Produits services, domaine et ventes div Impôts ot taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Atténuations de charges Produits financiers Produits exceptionnels 3 Stocks (4) Produits des cessions d'immobilisations Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement ts et dettes assimilées Compte de liaison : affectat® (BA,régle) {6 Immobilisations ès Dépenses engagées non Titres restant à émettre Page 6 0. 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 ©,
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Approbation du CA du lot de l'Europe
MRSASN TNT N SR SNS NE ENS MANN MENU NC NN STE N NES IN NTM ASTM RSR SR SON NAU SE NDNTNS TE SENS TANT USM CN NNN ESS IN SIENS UNS
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
Nosssus
Numéro de l'acte : 2024DE09BIS_ 09
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240404-2024DE09BIS._09-BF
SPTERERENENENNETENNER ESS ENISENET SUN SENRIEEN EDEN EPNENNNENNN ANNE SENNREMEREET EN NERNE EN EMNNE SE NNINNNSNNRENR EN ERNR M ENN TR NNENNnNN nt
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1,2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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ARLES ARR ERSASRSS ER ARANEPERREER AIMER TARN PRNNSREENRENRESARNEENE
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500102-012038-CA-2023-09042024000000.xmt (
99_BU-012-211201975-20240404-2024DE09BIS_09-BF-1-11,xml }
Annexe : Délib 2024-09 Approbation du CA Lotissement 49002.pdf ( 71_AN-012-
211201975-20240404-2024DE09BIS_09-BF-1-1_2,pdf )
Délibération