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Déliberation - Delib 2024 07 Approbation du CA commune 49000
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 07 Approbation du CA commune 49000)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française N° 2024/07
Département de l'Aveyron
Commune de RÉQUISTA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance:du 04 avril 2024
“Membres en exércice. : 18 L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre avril à vingt heures trente, le
Membres présents 13 Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans Le lieu
Pouvoirs 3 habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en
date du 22 mars 2024. Membres absents
Membres Présents : Vote
3 l'unanimité Michel CAUSSE, Geneviève ABRANTES, Annette CLUZEL, Elian
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Martine ALBUCHER,
Pour: 15 Michel LAURENS, Philippe ANTOINE, Vincent NICOULEAU, Pierre
Contre: 0 GRIMAL, Jean-Michel RECOULES ; Ciaudine GRIMAL.
Abstention : 0 Procurations :
Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Angélique MASSOL à Martine
ALBUCHER ; Aude JALADE à Jacky LACAN.
Absents excusés :
Josette VAYSSE, Fablenne VERGNES,
Président de séance : Michel CAUSSE Secrétaire de Séance : Jean-Michel RECOULES
5 OBJET DE LA DELIBERATION : APPROBATION DU: COMPTE ADMINISTRATIF pu BUDGET
! COMMUNAL 2023 (49000). À dr Er
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21
relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte
Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Vu Le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune de l'exercice 2028 dressé par le
comptable,
Délibérant sur le Compte Administratif du budget communal de l'exercice 2023, dressé par
l'Ordonnateur, Sous la présidence de Monsieur Vincent NICOULEAU, Conseiller Municipal délégué
aux finances,
Le Conseil Municipal,
1/2
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Approbation du CA commune 49000
SUSUSRSNANSSSERONIICNR ESS SSI NSNPET ENONCE NES SUR CNS NC UNIS RSANNSSEANNNNANTIDNNNSINNNNENNNNNSS
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
BERTARSURA MR
Numéro de l'acte : 2024DE07_07
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240404-2024DE07_07-BF
BARRE EENANNNINANENNNEETEERE NS
asser
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances iocales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500011-012038-CA-2023-09042024000000.xml (
99_BU-012-211201975-20240404-2024DE07_07-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délib 2024-07 Approbation du CA commune 49000.pdf ( 71_AN-012-
211201975-20240404-2024DE07_07-BF-1-1_2.pdf )
Délibération Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
DECIDE : à l'unanimité,
D'arrêter les résultats suivants du Compte Administratif 2023 du budget communal tels que résumés
dans le document ci-joint.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Michel RECOULES Michel CAUSSE
2/2
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Approbation du CA commune 49000
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
ASRAR EESTI ENT ASRRRRSS SNA MSNNNNEIS ERNEST PRES SNR MAN NNTS ENST STENR NS NAN NN IN NR SNS NES See SUN N uen se
Numéro de l'acte : 2024DE07_07
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240404-2024DE07_07-BF
# SRpTeess CÉECEEELEHO EC SUSARIANNONNENTENEBESEENNN NES ST NRARENNSNRIRSESs
mess
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500011-012038-CA-2023-09042024000000.xml {
99_BU-012-211201975-20240404-2024DE07_07-BF-1-1_1.xml }
Annexe : Délib 2024-07 Approbation du CA commune 49000.pdf { 71_AN-012-
211201975-20240404-2024DE07_07-BF-1-12.pdf )
Délibération Commune de REQUISTA « Budget communal 49000 : CA - 2023
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
DE D NEROE Section de fonctlonnement | A 1849952,72 | 2321 657,29
ads et Section d'investissement | 5 1.409 638,35 | n 1.569 199,91
+ +
Report en section de © 0,00 |! 0,00
a DE fonctionnement (002) (sl déficit) (si excédent)
NA Report en sectlon D 135 548,35 | 4 0,00
d'investissement (001) (si déficit} (si excédent)
TOTAL (réalisations + a AB+CHD 3 495 139,42 | = crhetrs 3 890 857,20
reports} î
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00|K 0,06
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1173 900,00 | L 678 342,00
N+1 (1) = TOTAL. des restes à réaliser à “8e 1173 900,00 | ka 678 342,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement | =a1c+E 1 949 952,72 | = cris 2 321 657,29
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 2719 086,70 | «Heu. 2 247 541,91
TOTAL CUMULE 5 AXB4CHD4E4F 4 669 039,42 | = GeHaky#kaL 4 569 199,20
DETAIL DES RESTES À REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0.
Charges à caractère général 9,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 9,06
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
N 4173 900,00 | L
Stocks (4) 0,06
Produits des cessions d'immobillsations
fonds divers et réserves 0,00 Î
Subventions d'investissement 0,00 ;
et dettes assimilées 00
Compte de lialson : affectat® 0,90
Immobilisations 0,00 ; Page 6
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Approbation du CA commune 49000
SRRRRLEN ARRET IR ERNEENERNNSEENN ERA RSNNSENENN RENAN RENRE ERTEIE RER EENENE ENTRE ENNINRREETSN EEE EN NEENNENIENERENNSE
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
PRRRSRTRR RTS ENSUT RTS STE R NN RAS NOR RMS ENST RNA RER NSR MN SRE NNNDS ES MNNNEN TE RANARNRINNNESSSS
Numéro de l'acte : 2024DE07_07
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240404-2024DE07_07-BF
SERRES ARNRENR ARS NRRARSSERNRRNRIREEIEENNNNEIE ESS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MARRS SNS NANNREUNTS SSL ASARS SERRES
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500011-012038-CA-2023-09042024000000.xml {
99_BU-012-211201975-20240404-2024DE07 _07-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délib 2024-07 Approbation du CA commune 49000.pdf ( 71_AN-012-
211201975-20240404-2024DE07_07-BF-1-1_2.pdf )
Délibération