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Arrêté - 2024CIRC308 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement 57 rue Jules Ferry 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC308 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement 57 rue Jules Ferry 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
z FLEURY LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC308 RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 57 RUE JULES FERRY La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié. Considérant que les travaux de diagnostic de suppression d’un branchement gaz, nécessitent une restriction de circulation et de stationnement à l'adresse indiqué ci-dessus à Fleury-les- Aubrais. - ARRÊTÉ - ARTICLE 1 : Du 7 au 20 octobre 2024, la circulation au 57 rue Jules Ferry s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics. ARTICLE 2 : Du 7 au 20 octobre 2024 le stationnement sera interdit sur cette même zone. ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale. ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue. ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise LEBRETON afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux. ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise LEBRETON afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets. 1/2 ARTICLE 7 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise LEBRETON. ARTICLE 9: Toutes infractions au présent arrêté sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction. ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON. ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. le Directeur départemental de la sécurité publique - M. le Commandant du SDIS - M le Directeur de la Société KEOLIS - M. le Directeur de la Société La Société TRANSDEV - M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le 2 7 SEP, 2024 Carole CANETTE Maire de Fleury-les-Aubrais CA Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification. Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr Le présent arrêté a été publié /affiché/ notifié le ? 7 SEP. 2024 2/2