Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024CIRC360 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC183 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2025CIRC0075 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2025CIRC101 arrete temporaire de restriction de ci
Arrêté - 2024CIRC355 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC368 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2025CIRC100 arrete temporaire de restriction de ci
Arrêté - 2024CIRC196 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2024CIRC370 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC369 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2025CIRC016 arrete temporaire restriction circulation stationnement rue des Fosses
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC016 arrete temporaire restriction circulation stationnement rue des Fosses)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
4
f
1 LL FLEUR) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
LES-AUBRAIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC016
RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE DES FOSSÉS
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant que les travaux de terrassement pour la réparation d'un branchement électrique ENEDIS, nécessitent une restriction de circulation et de stationnement à l’adresse indiquée ci- dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 03 au 07 février 2025, la circulation sur la rue des Fossés s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.
ARTICLE 2 : Du 03 au 07 février 2025, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière où d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ENTREPRISE DE RÉSEAUX SARTHE ET MAINE en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ENTREPRISE DE RÉSEAUX SARTHE ET MAINE en vue de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de. secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. | 1/2 ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise ENTREPRISE DE RESEAUX SARTHE ET MAINE.
ARTICLE 9: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise ENTREPRISE DE RÉSEAUX SARTHE ET MAINE.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique
- M. le Directeur de l'entreprise KEOLIS
- M. le Directeur de l’entreprise TRANSDEV
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord— Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 2 2 JAN. 2095
Pour Madame la Maire
et par délégation
joint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affché/ notifié le 2 2 JAN. 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité : -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
2/2