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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250604 32 Contrat Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-032
LE-VICONTE
SEANCE
DU
04
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
: 27
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
“E7
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs :
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
BRIENS
Eric),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: CONTRAT
ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
la
commune
détient
27
contrats
différents
pour
l’éclairage
public,
correspondant
au
groupe
de
sites
de
catégorie
CS,
soit
les
compteurs
basse
tension
inférieur
ou
égal
à 36
kVa.
Il propose
de
souscrire
un
contrat
unique
pour
cette
catégorie
et présente
le tableau
comparatif
des
tarifs.
Il présente
les
conditions
proposées
par
la société
Electricité
de
France
pour
ce
contrat,
soit
un
abonnement
de
3,84
€ HT/mois
et un
tarif de
consommation
de
9,589
c€/KWh
HT.
Compte
tenu
que
les
consommations
constatées
permettent
d’envisager
une
dépense
inférieure
à
40
000
€
HT
pour
un
marché
30
mois,
il
indique
que
ce
marché
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
publicité
sur
le profil
acheteur
de
la commune.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-032-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à retenir
la proposition
de
la société
Electricité
de
France
pour
le
contrat
de
fourniture
et
d’acheminement
en
énergie
électrique
pour
les
points
d’éclairage
publics
de
catégorie
CS,
d’une
durée
de
30
mois
à compter
du
5 juin
2025,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
TT
Pour
extrait
conforme,
PNNEURSS RS
URLS
Le
Maire,
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Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-032-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025