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Déliberation - DEL20250604 35 MODIFICATIONS STATUTAIRES SDEM50
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250604 35 MODIFICATIONS STATUTAIRES SDEM50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-035
LE-VICOMTE
L
SEANCE
DU 04 JUIN 2025
Date
de
la
convocation
: 27
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
à
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs
:
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
BRIENS
Eric),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet:
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DE
LA
MANCHE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1,etL
5211-17 ;
VU
la
délibération
n°CS-2025-07
en
date
du
27
mars
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
(SDEM50)
a
accepté
à
l’unanimité
la
modification
des
statuts
du
syndicat
;
VU
le
projet
de
statuts
modifiés
ainsi
que
la
note
synthétique
de
présentation
des
principales
modifications
;
CONSIDERANT
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus ;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que :
—
Le
projet
de
modification
statutaire
a pour
objet
de
modifier
l’adresse
du
siège
administratif
du
SDEM50
suite
au
déménagement
des
services
dans
les
nouveaux
locaux
situés
à
5
rue
Célestin
Gérard
à AGNEAUX
(50180) ;
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-35-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 —
Le
projet
de
modification
statutaire
a aussi
pour
objet
de
mettre
à jour
certaines
références
réglementaires
(articles
législatifs
et
réglementaires
abrogés),
de
compléter
certaines
compétences
(ELECTRICITE
/
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
/
GAZ
/
RESEAUX
DE
CHALEUR)
suite
à
des
compléments
de
nature
réglementaire
et
de
préciser
et
ajouter
certaines
missions
complémentaires
(art.
4 des
statuts) ;
—
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à compter
de
la publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
statuts,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accepter
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Manche
(SDEMS50).
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
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Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-35-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025