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Déliberation - DEL20250405 CFU Parkings Exercice 2024
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250405 CFU Parkings Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
Arrondissement de
TOULON
ps EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-CYR-SUR-MER | N° 2025- 04 - 05
Séance du 8 avril 2025
Nombre de Conseillers 33 Diffusée en direct sur la chaine youtube de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 HEKEERERERERERRKEERXEEX
Présents : 26 L'an deux mille vingt cinq, le huit avril,
Représentés : 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER Absent excusé : 1 réuni à l’Espace Provence sur la convocation de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
OBJET : Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs
CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
COMPTE FINANCIER Conseillers Municipaux : Mesdames GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, UNIQUE MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, BUDGET Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, DES PARKINGS OLIVIER Dominique, PAMELLE Vohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
EXERCICE 2024
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENE VOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jean-Michel VALENTIN), Jacques LEPACHELET (procuration à Madame Andrée SAMAT), Yvan MAUBE (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANT), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame Amandine CIDALE
<>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Pierre LUCIANO
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250408-DEL20250405-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Depuis 2019, le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour le budget principal et les budgets annexes (Ports, parkings et chambre funéraire).
Il est rappelé que les objectifs du compte financier unique consistent à :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, en supprimant les
doublons ou les informations inutiles et en mettant en exergue les informations
pertinentes, notamment des données patrimoniales à côté des données budgétaires ;
- Améliorer la qualité des comptes
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le compte financier unique de la commune pour le budget annexe des parkings à barrières, dont une présentation détaillée est annexée à la présente délibération, est clôturé avec les résultats suivants :
Dépenses 285 441.32
Recettes 323 557.92
Excédent 38 116.60
Dépenses 2 298.60
Recettes 31 370.80
Excédent 29 072.20
Dans ces circonstances, Il est proposé à l’assemblée d’approuver le CFU du budget annexe des parkings à barrières.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2025,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique des parkings à barrières pour l’année 2024 de la ville de Saint-Cyr-sur-Mer ;
Vu le Compte Financier Unique du budget annexe des parkings à barrières ci-joint ;
Considérant l’intérêt que présente la réalisation d’un Compte Financier Unique pour la ville de Saint-Cyr-sur Mer en termes de lisibilité de sa situation financière et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250408-DEL20250405-BF Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 Le Maire ayant quitté la séance,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par :
24 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Messieurs, Dominique HOCQUET Yvan MAUBE (procuration à Gilles STOPPLOLANDT), Gilles STOPPOLANI, Mesdames Mireille NEVIERE-MAESTRONI et Corinne ROCHE-SANNA)
(Monsieur Dominique OLIVIER et Madame Laura GENEVOIS (procuration à Monsieur Dominique OLIVIER))
Adopte l’exposé qui précède
Approuve le Compte Financier Unique du budget des parkings à barrières de la ville de Saint-Cyr- sur-Mer 2024
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
L’Adjoint au Maire Le Conseiller Municipal
Yannick
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250408-DEL20250405-BF Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025