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Déliberation - DEL20260405 Subvention ot Exercice 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260405 Subvention ot Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Var
Arrondissement de
TOULON
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
Nombre de Conseillers 33
En exercice : 33
Présents 29
Représentés :
Excusé : 0
Absent : 0
OBJET :
SUBVENTION A
L'OFFICE DE
TOURISME
(EPIC)
EXERCICE 2026
VILLE DE SAINT CYR SUR MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026 — 04 - 05
Séance du 28 avril 2026
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
Le te te te te te ete ete ete ae ete fe ee be ete ete ete ete ee ù
L'an deux mille vingt six, le vingt-huit avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER
réuni à l'Espace Provence, sur la convocation et sous la présidence
de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Pierre LUCIANO, Maire
Adjoints : Mesdames MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre,
PENELON Stéphanie, Messieurs ABADIE Christian, BAGNO
Antoine, BAIXE Bruno, CORDEIL Pascal, LEPACHELET Jacques, Conseillers Municipaux : Mesdames BRETON Virginie, CINI
Geneviève, GALLET Andréa, GROC Cynthia, HABCHI Karima,
NAVAL Michelle, ORSINI Christine, SAMAT Andrée, SZOHR
Evelyne ;
Messieurs DAUMAS Richard, GIUSTINIANI Gregor, GUEGUEN
Yannick, GUION Xavier, HARRAULT Mathieu, LEVALLOIS
Nicolas, PERDIGON Adrien, PEREGO Laurent, PETERLIN Eric,
SERRE Philippe, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient_ représentés :
Adjointe : Madame GIACALONE Sabine (procuration à Monsieur
ABADIE Christian)
Conseillers Municipaux _: Mesdames CIDALE Amandine
(procuration à Monsieur le Maire), GOHARD Chrystelle
(procuration à Madame SAMAT Andrée), PREVOST Stéphanie
(procuration à Monsieur SERRE Philippe)
Le Conseil Municipal nomme Monsieur GUION Xavier, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Madame Virginie BRETON
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260405-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Afin de permettre le bon fonctionnement des établissements publics dont le caractère d’utilité
communale est expressément établi,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer le montant des subventions susceptibles d’être attribuées en 2026 à l’Etablissement Public de la Commune suivant : l'Office de Tourisme (Etablissement Public Industriel et Commercial - EPIC).
Etablissements Publics Subventions à verser €
Office de Tourisme (EPIC) — 50 000 € (Compte 6573642)
Total (compte 6573642) 50 000 €
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE,
Adopte l’exposé qui précède,
Décide de déterminer le montant de la subvention susceptible d’être attribuée en 2026 à
l'Etablissement Public de la Commune suivant : l'Office de Tourisme (EPIC).
Dit que la dépense d’un montant global de 50 000 € sera prélevée sur le Budget Primitif de la
Commune, exercice 20265, comme suit :
- compte 6573642 — Office de Tourisme (EPIC) - : 50 000 €
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétarre;de Séance
Pierre LUCIANO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20260428-DEL20260405-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026