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Déliberation - DEL20250402 CFU Budget Commune Exercice 2024
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250402 CFU Budget Commune Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
Arrondissement de
TOULON
TT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-CYR-SUR-MER N° 2025-04 - 02
Séance du 8 avril 2025
Nombre de Conseillers 33 Diffusée en direct sur la chaine youtube de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 KÉRÉRELLEREERRRRRERREEX
Présents : 26 L'an deux mille vingt cinq, le huit avril,
Représentés : 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER Absent excusé : 1 réuni à l’Espace Provence sur la convocation de Monsieur le Maire.
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEM/Y, Maire
OBJET : Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
COMPTE FINANCIER Conseillers Municipaux : Mesdames GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne,
UNIQUE MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne,
BUDGET Messieurs BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique,
DE LA COMMUNE OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
EXERCICE 2024
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Laura GENE VOIS (procuration Monsieur Dominique OLIVIER), Sabine GIACALONE (procuration à Madame Michèle VANPEE), Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jean-Michel VALENTIN), Jacques LEPACHELET (procuration à Madame Andrée SAMAT), Yvan MAUBE (procuration à Monsieur Gilles STOPPOLANT), Christian PEYVRARD (procuration à Monsieur Jean-Paul ROCHE).
Etait absente excusée :
Conseillère Municipale : Madame Amandine CIDALE
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Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de
séance.
Rapporteur : Monsieur Pierre LUCIANO
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250408-DEL20250402-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Depuis 2019, la commune a adopté le référentiel budgétaire et comptable MS57 en lieu et place de la M14.
Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour le budget principal et les budgets annexes (Ports, parkings et chambre funéraire).
Il est rappelé que les objectifs du compte financier unique consistent à :
- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, en supprimant les
doublons ou les informations inutiles et en mettant en exergue les informations pertinentes,
notamment des données patrimoniales à côté des données budgétaires ;
- Améliorer la qualité des comptes
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
Le compte financier unique de la commune pour le budget principal, dont une présentation détaillée est annexée à la présente délibération, est clôturé avec les résultats suivants :
Dépenses 21 783 593.10
Recettes 29 560 251.60
Excédent 7 776 658.50
Dépenses 7 882 995.88
Recettes 10 256 746.51
Excédent 2 373 750.63
Dans ces circonstances, Il est proposé à l’assemblée d’approuver le CFU pour le budget principal.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission des finances du 20 mars 2025,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour le budget principal de l’année 2024 de la ville de Saint-Cyr-sur-Mer ;
Vu le Compte Financier Unique du budget principal
Considérant l’intérêt que présente la réalisation d’un Compte Financier Unique pour la ville de Saint-Cyr-sur Mer en termes de lisibilité de sa situation financière et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
Le Maire ayant quitté la séance,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250408-DEL20250402-BF Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par :
24 voix POUR
7 ABSTENTIONS (Messieurs, Dominique HOCQUET, Yvan MAUBE (procuration à Gilles STOPPLOLANT), Gilles STOPPOLANI, Mesdames Mireille NEVIERE-MAESTRONI et Corinne ROCHE-SANNA)
(Monsieur Dominique OLIVIER et Madame Laura GENEVOIS (procuration à Monsieur Dominique OLIVIER))
Adopte l’exposé qui précède
Approuve le Compte Financier Unique pour le budget principal de la ville de Saint-Cyr-sur-Mer de l’année 2024
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
L’Adijoint au Maire Le Conseiller Municipal Président de Séance Secrétaire de Séance
Vannic
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250408-DEL20250402-BF Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025