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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 09 26 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
VALOËMARNE VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Saint-Maur
Liste des délibérations :
N°DEL2026-09-24/1 : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal Adoptée
N°DEL2026-09-24/2 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2026
Adoptée
N°DEL2026-09-24/2.1 : Opposition au projet d'incinérateur thermo-sur-seine mené par la ville de paris à Vitry-sur-Seine
Adoptée
N°DEL2026-09-24/3 : Protocole transactionnel entre la ville et l'ayant droit de la concession n°44238 référencée au cimetière de La Pie
Adoptée
N°DEL2026-09-24/4 : Travail de mémoire : attribution d'une subvention à l'association Action Citoyenne Jeunesse et Mémoire sur le budget de la ville (exercice 2026)
Adoptée
N°DEL2026-09-24/5 : Gares de Saint-Maur Créteil et Saint-Maur Champigny (Champignol) : mise en œuvre d'un projet de recherche dans le cadre d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE)
Adoptée
N°DEL2026-09-24/6 : Régime indemnitaire des agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés - actualisation des cadres d'emplois bénéficiaires du RIFSÉEP
Adoptée
N°DEL2026-09-24/7 : Mise à disposition d'un agent territorial auprès du syndicat mixte à vocation unique "MARNE VIVE"
Adoptée
N°DEL2026-09-24/8 : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et création d'emplois non permanents
Adoptée
N°DEL2026-09-24/9 : Lutte contre les fortes chaleurs : poursuite des études de performance énergétique dans les écoles et crèches communales dans le cadre de la centrale d'achat SIPP'n'CO du SIPPEREC
Adoptée
N°DEL2026-09-24/10 : Rénovation énergétique du multi-accueil du Mesnil : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès du Fonds vert pour l'attribution d'une subvention
Adoptée
N°DEL2026-09-24/11 : Rénovation énergétique du multi-accueil du Mesnil : autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'attribution du Fonds d'investissement Métropolitain
Adoptée
Feuillet de clôture --- Séance du 24 septembre 2026 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
N°DEL2026-09-24/26 : Demande de subvention pour surcharge foncière de la société VILOGIA, dans le cadre de la création d'une pension de famille de 26 logements, sise 123, rue du Docteur Roux
Adoptée
N°DEL2026-09-24/27 : Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail et les concessionnaires automobiles pour l'année 2027
Adoptée
N°DEL2026-09-24/28 : Avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air
Adoptée
N°DEL2026-09-24/29 : Actualisation des tarifs des droits de place dans le cadre du contrat de concession de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement de plein air
Adoptée
N°DEL2026-09-24/30 : Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 20 mars 2026 (art. 12122-22 et 12122-23 du code général des collectivités territoriales)
Adoptée
N°DEL2026-09-24/31 : Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le conseil municipal en date du 20 mars 2026 (art. 12122-22 4° et 12122-23 du code général des collectivités territoriales)
Adoptée
Saint Maur des Fossés, le 1°" octobre 2026
eMichel DELECROJ}
S HSaint-Maurêle
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Secrétaire de séance Fossés
Feuillet de clôture --- Séance du 24 septembre 2026