Compte-Rendu - CM. 26 09 24 Compte rendu analytique

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Compte-Rendu - CM. 26 09 24 Compte rendu analytique Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM. 26 09 24 Compte rendu analytique)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL Saint-Maur

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal ..…........ : 49

Membres en exercice ..............................,..... : 49

Membres présents ..............................,........ i 34

Membres excusés et représentés ...................... 14

Membres absent non représenté.....…................. : 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,

Questions orales

Groupe Saint-Maur Écologie Citoyenne

1/- M. le Maire allez-vous continuer à soutenir le projet écocide de l'agrandissement de

l'incinérateur de Créteil ?

2/- Que met en place la commune de St Maur pour Lutter contre la précarité alimentaire ?

Groupe Saint-Maur Avenir

1/- Quelle est l'évolution anticipée des effectifs scolaires durant les prochaines années, au vu de l'installation de nouveaux habitants, du fait du développement des programmes immobiliers ?

Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance

Unanimité

Etaient présents: M. Pierre-Michel DELECROIX Maire Mme Carole DRAI, Mme Laurence COULON, M. Julien

KOCHER, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints

M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno

BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH,

M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Jacqueline LAVAL, M. Ciaude SOUSSY, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M.

Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés: M. Germain ROESCH qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Loïc KERMAGORET qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Adrien CAILLEREZ, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre FERRERO qui a donné pouvoir à M. Gilles CHERIER, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Sylvain BERRIOS, M. Alain MERIGOT 1/20qui a donné pouvoir à Mme Pascale MOORTGAT, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Déborah WARGON.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté : M. Laurent DUBOIS

Au cours de la séance :

Mme Peggy D'HAHIER arrive au point n°5, Mme Yasmine CAMARA arrive au point n°17, M. Gilles CHERIER quitte la séance au point n°24 puis entre au point n°27, Mme Jacqueline LAVAL sort au point n°27 puis entre au point n°30, M. Claude SOUSSY quitte la séance au point n°34, Mme Peggy D'HAHIER et M. Julien KOCHER quittent la séance au point n°35, M. Claude SOUSSY entre au point n°35, Mme Peggy D'HAHIER et M. Julien KOCHER entrent au point n°40.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2024

Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23 juillet 2024.

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

Réélection des membres de la commission : "Développement durable, cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité"

3.

Décide à l'unanimité ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection,

Est élu, Sylvain BERRIOS, pour former, avec le Maire, président de droit, la commission

« développement durable, cadre de vie, urbanisme, vie des quartiers, vie économique, commerces et sécurité »

M. Philippe CIPRIANO

M. Germain ROESCH

M. Cédric LAUNAY

M. Sylvain BERRIOS

Mme Pascale MOORTGAT

M. Gilles CHERIER

M. Franck PATTI

M. Loïc KERMAGORET

Mme Charlotte MARTIN

M. Vincent PUIG

M. Fabrice CAPRANI

M. Frédéric LOURADOUR

Unanimité

2/204 Adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes

APPROUVE l'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes au titre de la

compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».

Unanimité

5 Communication du rapport d'activité 2023 du Syndicat

Intercommunal du cimetière et du crématorium de la Fontaine Saint-

Martin à Valenton (SICCV)

Donne acte de la communication du rapport d'activité 2023 du Syndicat intercommunal du

cimetière et du crématorium de Valenton (SICCV).

Dont acte

FINANCES COMMUNALES

Saint-Maur ville durable : autorisation donnée au Maire à signer les

conventions de subventions avec le Département du Val-de-Marne

dans le cadre du dispositif "50 000 arbres"

6.

Autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer les conventions de subventions avec

le Département du Val-de-Marne dans le cadre du dispositif « 50 000 arbres ».

Unanimité

Saint-Maur ville durable : autorisation donnée au Maire d'effectuer

les démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour

l'obtention du Fonds biodiversité dans le cadre de dossiers de

désimperméabilisation et renaturation

Autorise le Maire à signer les conventions et à effectuer les démarches auprès de la

Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds biodiversité dans le cadre de dossiers de

désimperméabilisation et renaturation.

Unanimité

8 Saint-Maur ville durable : autorisation au Maire d'effectuer les

démarches auprès de la Métropole du Grand Paris pour l'obtention du

Fonds d'Investissement Métropolitain dans le cadre de dossiers de

désimperméabilisation et renaturation

Autorise le Maire à signer les conventions et à effectuer les démarches auprès de la

Métropole du Grand Paris pour l'obtention du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM)

dans le cadre de dossiers de désimperméabilisation et renaturation.

Unanimité

3/20* Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2024)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2024, de subventions affectées, aux associations ci-dessous :

- Action Citoyenne Jeunesse et Mémoire pour un montant de 33 000€ pour l'organisation de voyages scolaires sur les lieux de mémoires (Auschwitz, Oradour sur Glane et Izieu).

- Happy Dance 94 pour un montant de 7 500€ pour l'aide au financement de travaux nécessaires à la remise en état de leur salle d'activités.

- Créer avec la langue française pour un montant de 2 000€ en soutien à l’aide à l'insertion des personnes d'origine étrangère par le biais de l'apprentissage ou du perfectionnement de la langue française.

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, ets...) la mention « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés »,

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000€ devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Unanimité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

1 Gestion des déplacements professionnels

Décide de fixer le barème des taux du remboursement liés à une mission/formation/stage à l'identique de ceux de l'Etat pour les frais d'hébergement, de transport et de repas.

Décide d'instaurer le remboursement au réel des frais exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès de l'ordonnateur, dans la limite du plafond prévu en annexe 1.

Approuve les modalités de remboursement des frais de déplacement professionnels présentées en annexe 1.

Autorise Monsieur le Maire, ou l'adjoint(e) délégué(e) à procéder au paiement de ces indemnités.

Précise qu'il sera inscrit chaque année au budget les crédits correspondants.

Dit que la présente délibération abroge les dispositions contraires, contenues dans les

délibérations antérieures relatives à la prise en charge des frais de déplacement

professionnels.

Unanimité

4/201 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Approuve l'ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1° octobre 2024 présenté en annexe 1.

Dit que ces modifications seront intégrées au tableau des effectifs des emplois permanents présenté annuellement lors de l'adoption du budget primitif 2025.

Dit que les crédits correspondants à ces décisions sont inscrits au budget de l'exercice en

COUrS.

Majorité

45 Pour

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

‘Zz Régime indemnitaire des agents de la ville de Saint-Maur-des-

Fossés : actualisation des cadres d'emplois bénéficiaires et

modification des modalités de versement

Approuve la modification du RIFSEEP appliqué au cadre d'emplois de catégorie A des

directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement artistique.

Approuve d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement, servi en deux parts fixe et variable, dans les conditions telles que définies ci-dessus pour les cadres d'emplois de catégorie A des directeurs de police municipale, de catégorie B de chefs de service de police

municipale et de catégorie C d'agents de police municipale à compter du 1” octobre 2024.

Décide d'instaurer le versement du régime indemnitaire au prorata de la quotité du temps

partiel thérapeutique à compter du 1% octobre 2024.

Prend acte des conditions d'attribution du régime indemnitaire telles que récapitulées en annexe 1.

Prend acte de l'état récapitulatif des cadres d'emplois ouvrant droit au RIFSEEP présenté en annexe 2.

Prend acte de l'état récapitulatif des cadres d'emplois ouvrant droit au Régime Indemnitaire de la filière Police présenté en annexe 3.

Décide de prévoir la possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel,

de leur montant antérieur plus élevé en application de l'article L714-8 du Code Général de

la Fonction Publique.

Dit que les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint(e) délégué(e) à fixer par arrêté individuel le montant

perçu par chaque agent au titre du Régime Indemnitaire, dans le respect des principes définis ci-dessus.

Dit qu'il sera inscrit chaque année au budget les crédits nécessaires au paiement de ces

primes.

5/20Dit que la présente délibération abroge les dispositions contraires, contenues dans les

délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire des agents de la ville de Saint-

Maur-des-Fossés.

Unanimité

% Mise à disposition d'agents de la ville de Saint-Maur-des-Fossés auprès des associations sportives

Approuve les conventions de mise à disposition d'agents au bénéfice des associations

« Stella Saint-Maur Handball >» (annexe 1) et « les Bagaudes » (annexe 2) et dont la liste

figure en annexe 3.

Dit que ces mises à disposition seront concrétisées par arrêté du Maire et ceci après accord

des agents concernés.

Autorise Monsieur le Maire, ou l'adjoint(e) délégué(e), à signer les conventions qui prennent effet respectivement du 2 septembre 2024 et jusqu'au 31 aout 2025 pour l’une et du 2 septembre 2024 au 27 juin 2025 pour l’autre.

Unanimité

4 Tarifs de rémunération du personnel vacataire

Approuve les rémunérations des vacations effectuées pour le compte de la Ville de Saint- Maur-des-Fossés et précisées dans l’annexe 1.

Décide que ces rémunérations seront indexées sur l'évolution du SMIC ou sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique ou sur l’évolution de l'indice majoré et de l'indice brut de l'échelon auquel il est fait référence ou sur l’évolution des taux fixés par arrêtés ministériels.

Autorise le Maire ou l'adjoint(e) délégué(e) à procéder au recrutement des vacataires et à

signer tous les documents y afférents.

Dit que ces dispositions s'appliquent à compter du 1“ octobre 2024.

Dit que la présente délibération remplace les précédentes délibérations relatives aux tarifs de rémunération du personnel vacataire.

Dit que les sommes nécessaires à la rémunération des vacations sont inscrites au budget de

l'exercice en cours.

Unanimité

6/2015 Convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés

sollicités par le secrétariat du Conseil Médical Interdépartemental

placé auprès du CIG de la petite couronne et aux modalités de

remboursement de ces frais

Décide d'autoriser le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la

région d'Ile de France à avancer les frais d'honoraires des médecins agréés sollicités par le

secrétariat du conseil médical pour la réalisation d'expertises et de contre-expertises pour le compte des agents de la collectivité

Approuve la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil Médical Interdépartemental placé auprès du CIG de la Petite

Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais présentée en annexe.

Autorise Monsieur le Maire, ou l'adjoint(e) délégué(e) à signer la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil Médical Interdépartemental placé auprès du CIG de la Petite Couronne et aux modalités de

remboursement de ces frais, ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de ces paiements.

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et chapitres

concernés.

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

16. Communication des arrêtés préfectoraux n°2024/390 du 05-02-2024

et 2024/2845 du 13-08-2024 relatifs à l' Établissement Public

Campinois de Géothermie (EPCG)

Donne acte de la communication de l'arrêté préfectoral n°2024/390 du 05 février 2024

portant enregistrement, au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, des activités de l'Établissement Public Campinois de

Géothermie (EPCG), situé 48 rue Jules Ferry 94 500 Champigny-sur-Marne ;

Donne acte de la communication de l'arrêté préfectoral n°2024/2845 du 13 août 2024

accordant à l'Établissement Public Campinois de Géothermie (EPCG) un permis d'exploitation d'un gîte géothermique à basse température dit « Champigny-Rousseau » sur la commune de Champigny-sur-Marne ;

Dont acte

17 Communication de l'arrêté préfectoral n°2024/01128 du 04-04-2024 relatif à l'installation classée pour la protection de l'environnement

CEMEX GRANULATS (à Bonneuil)

Donne acte de la communication de « l'arrêté préfectoral n°2024/01128 du 04 avril 2024

portant enregistrement, au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, [des installations de la société] CEMEX GRANULATS sise à BONNEUIL-SUR-MARNE "rue" de l’Île-Saint-Julien » (dans le port de Bonneuil) ;

Dont acte

7/20URBANISME - AMENAGEMENT

Apaisement du cadre de vie : partenariat avec le Département du Val-

de-Marne et la Région Ile-de-France pour le financement d'une étude

sur l'aménagement de la RD 86

18.

Confirme la nécessité de rééquilibrer le partage de l'espace public constitué par la RD86

pour réduire cette fracture urbaine et apaiser les circulations,

Approuve le pilotage par la Ville de Saint-Maur de l'étude du réaménagement de la

RD86 dans le cadre de partenariats avec le Conseil départemental et la Région Ile-de-

France,

Sollicite la subvention régionale au titre du soutien au réseau Vélo Ile-de-France (ex- RER V),

S'engage à supporter 20% du financement sur fonds propres sur le montant HT des

études,

S'engage à prendre en compte les prescriptions techniques du réseau Vélo Ile-de- France,

S'engage à tenir la Région informée de l'avancement de l'étude,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant aux subventions accordées par la Région Ile-de-France et par le Département

du Val-de-Marne.

Unanimité

Demande d'ouverture d'un moratoire concernant le projet de la ville

de Paris de réduire à 50km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique

RAPPELLE l'engagement de la municipalité en faveur d'une ville apaisée et d'un

développement durable (Plan local d'urbanisme intercommunal, limitation généralisée à 30km/h, fermeture de l'accès aux écoles aux véhicules motorisés, bords de Marne fermés le dimanche aux véhicules motorisés, interdiction de transiter par Saint-Maur pour les véhicules de plus de 19 tonnes, développement des itinéraires cyclables, transition énergétiques de la flotte automobile municipale, etc.).

RAPPELLE que 80% des utilisateurs du boulevard périphérique parisien vivent en banlieue et les déplacements de banlieue à banlieue représentent près de 40% du trafic de cet axe

(Forum des Vies Mobiles, 2020).

DEMANDE la création d'une gouvernance permettant de décider conjointement, dans l'intérêt général, de toute mesure se rapportant à l'usage du boulevard périphérique, avant tout emprunté par les Franciliens des communes de banlieue.

DEMANDE d'avoir accès aux documents d'étude et d'évaluation de la mesure d’abaissement

de la vitesse objet de la présente délibération.

8/20PRECISE que la municipalité est favorable à l’évolution des axes routiers structurants dans

la région, mais souhaite que cela s'effectue dans une temporalité cohérente avec celle de la

livraison des projets qui permettent de proposer une alternative de déplacement aux

franciliens, en particuliers le projet structurant du Grand Paris Express, et dans la mise en

perspective des projets de transport régionaux.

DEMANDE en conséquence un moratoire sur l'entrée en vigueur de l'abaissement de la

vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien de 70km/h à 50km/h,

prévue le 1° octobre 2024, jusqu'à la mise en service du Grand Paris Express.

Majorité

41 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

DOMAINES

2. Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée DN 8 située 2

avenue du Maréchal Lyautey à Saint-Maur-des-Fossés

Décide d'approuver l'acquisition d’une partie de terrain d'environ 342 m?, détachée de la parcelle cadastrée DN 8 d'une superficie totale d'environ 4 092 m?, moyennant le prix d'un

euro symbolique appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence Square Kennedy sise 2 avenue du Maréchal Lyautey à Saint-Maur-des-Fossés représenté par le

syndic FONCIA MARNE LA VALLEE.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tout

document s'y rapportant.

Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites sur un crédit ouvert au titre de

l'exercice 2024.

Unanimité

2. Réaménagement de la place du 14 Juillet à Saint-Maur-des-Fossés et

acquisition d'une partie des parcelles situées 1-5 rue du Bureau/ 30

Chemin Vert/16-18 Rue Garibaldi/Place du 14 Juillet

Décide d'approuver l'acquisition d’une partie de terrain aménagé d'espaces verts d'environ 304 m2, hors volume en tréfond nécessaire aux parkings souterrains de l'immeuble, détachée de la parcelle cadastrée CO 115 d'une superficie totale d'environ 1423 m?,

appartenant à la SIEM sise 1-3 rue du Bureau/ 30 rue du Chemin Vert/16 rue Garibaldi à Saint-Maur-des-Fossés moyennant le prix d'un euro symbolique.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte notarié à intervenir et tout

document s'y rapportant.

Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur un crédit ouvert au titre de

l'exercice 2024.

Unanimité

9/20FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives des établissements scolaires

Approuve, l'attribution au titre de l'année 2024, de subventions de fonctionnement aux associations sportives des établissements scolaires pour un montant total de 1 800 €, réparties comme suit :

22.

Montant de la

Etablissement scolaire subvention

Lycée GOURDOU LESSEUR 450 €

Lycée D'ARSONVAL 450 €

Lycée François MANSART 450 €

Lycée Marcelin BERTHELOT 450 €

Unanimité

% Attribution d'une subvention à l'association sportive le "Tennis Club de Saint-Maur"

Attribue, au titre de l'année 2024, une subvention à l'associations sportive « le Tennis Club

de Saint-Maur » pour un montant de 5 000 € au titre de la remise en état des installations suite aux intempéries de l'été 2024.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à en-tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront

signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des

fonds.

Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.

Unanimité

# Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive " le Cercle des Sports de la Marne"

Attribue, au titre de l'année 2024, une subvention à l'association sportive « Le Cercle des Sports de la Marne » pour un montant de 9 000 € dans le cadre de son soutien à la pratique sportive des jeunes athlètes.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à en-tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront

signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des

fonds.

Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.

Unanimité

10/202%. Attribution de subventions aux sportifs de haut niveau au titre des

contrats de performance individuelle.

Attribue, au titre de l'année 2024, des subventions aux athlètes, ayant participé à un

championnat international officiel ou étant sur liste ministérielle pour un montant de 134 000 € réparti comme suit.

Athlètes Discipline Subvention

Plon 15 000 €

CD Plon 15 000 €

Plongeon 15 000 €

15 000 €

Plongeon 1 000 €

Escrime 15 000 €

Haltérophilie 15 000 €

Ha hilie 15 000 €

Halté ilie 10 000 €

Pentathion 10 000 €

Pentathlon 1 000 €

Pentathlon 1 000 €

Pentathlon 1 000 €

Badminton 1 000 €

Badminton 1 000 €

Badminton 1 000 €

Badminton 1 000 €

Athlétisme 1 000 €

TOTAL 134 000 €

Demande aux athlètes :

- d'apposer, quand c'est règlementairement possible, sur ses tenues sportives le

logo de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

d’apposer sur tous les documents administratifs le partenariat avec la Ville de

Saint-Maur-des-Fossés,

de faire figurer le partenariat de la collectivité lors des annonces de

manifestations sportives dans la presse écrite,

de mettre en avant une image positive et dynamique de la Ville par le biais

d'articles ou d’interviews (presse, vidéo ….),

d'être présent annuellement à une invitation de la Ville (séance, conférence

annuelle du sport, rencontre des écoles multisports, inauguration d'équipement, compétition fédérale, intervention en milieu scolaire .…).

Dit que les athlètes devront signer une convention de performance avec la Ville et en

respecter les clauses.

Unanimité

11/20% Attribution de subventions aux associations sportives au titre des contrats de performance par équipe.

Attribue, au titre de l'année 2024, des subventions aux associations sportives ou sections

d'associations pour un montant de 196 000 € au titre des subventions des Contrats de performance par équipe réparti comme suit :

STELLA Saint-Maur Handball 144 000 €

U.S. Lusitanos 40 000 €

VGA Gymnastique Homme 10 000 €

VGA Gymnastique Femme 2 000 €

TOTAL 196 000 €

Demande à ces associations de porter sur leurs différents documents (papier à en-tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur- des-Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que les montants susvisés seront affectés sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur- des-Fossés.

Unanimité

ENSEIGNEMENT

?7 Réélection des représentants du Conseil Municipal auprès du conseil d'école Michelet

Décide à l'unanimité ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection,

Est élue, Agnès CARPENTIER, représentante du Conseil Municipal de Saint-Maur-des-Fossés au Conseil d'école à Michelet.

Unanimité

7 Réélection des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du collège François Rabelais

Décide à l'unanimité ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection,

Est élu, Julien KOCHER, représentant du Conseil Municipal au conseil d'administration du collège François Rabelais.

Collège François Rabelais

Titulaires Suppléants

M. Julien KOCHER Mme Marion COHEN SKALLI Mme Agnès CARPENTIER Mme Hélène LERAÎITRE

Unanimité

12/202%. Participation aux frais de séjours en classes de découverte d'enfants

saint-mauriens scolarisés hors de Saint-Maur-des-Fossés

Approuve la participation de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés participe aux frais de séjours engagés par les familles saint-mauriennes dont les enfants sont scolarisés dans des écoles publiques situées hors de Saint-Maur, dans le cadre d'un accompagnement pédagogique spécifique, et qui bénéficient d'un séjour en classe de découverte durant l'année scolaire

2024-2025.

Décide que la participation de la Ville sera versée à la commune de scolarisation.

Décide que la Ville de Saint-Maur-des-Fossés prendra en charge la différence entre le tarif qui aurait été acquitté par ces familles, en fonction de leurs ressources, si leur enfant avait

été scolarisé à Saint-Maur-des-Fossés, et le tarif par les communes où sont scolarisés les

enfants.

Décide que cette participation de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés ne pourra excéder la

somme de 200€ par enfant.

Unanimité

ANIMATIONS

30. Approbation d'une convention de partenariat entre la Région Ile-de-

France et la Ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre du

dispositif "Olympiade culturelle”.

Approuve la convention de partenariat entre la Région Ile-de-France et la Ville de Saint- Maur-des-Fossés dans le cadre du dispositif « Olympiade culturelle ».

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

3. Réélection des représentants de la Ville et des personnes qualifiées

au sein du Conseil d'administration de l'EPIC "Théâtre et cinémas de

Saint-Maur"

Décide à l'unanimité ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection,

Est élu, Pierre-Michel DELECROIX

Sept (7) membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'administration de l'EPIC "Théâtre et cinémas de Saint-Maur”.

13/20Sont désignés :

M. Pierre-Michel DELECROIX

M. Sylvain BERRIOS

Mme Hélène LERAITRE

Mme Anne-France LAVIROTTE

M. Aurélien PREVOT

Mme Laurence COULON

M. Pierre GUILLARD

Cinq (5) membres désignés parmi des personnes qualifiées représentatives dans le domaine artistique et culturel ou des régies personnalisées, pour une durée de trois ans.

Sont désignés :

M. Bruno MANTOVANI

M. Tony POZZANA

Mme Isabelle JACQUOT

Mme Marie LOPEZ

M. Alain BESSE

Unanimité

%2 Convention cadre de prestations de services entre la Ville de Saint- Maur-des-Fossés et l'EPIC Théâtre et Cinémas de Saint-Maur-des- Fossés

Approuve le projet de convention de prestations de services entre la Ville de Saint-Maur- des-Fossés et l'EPIC Théâtre et Cinémas de Saint-Maur dans différents domaines ainsi que de la logistique, la Ville disposant des capacités et compétences en interne pour réaliser ces prestations, contrairement à l'EPIC.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la ville de Saint-Maur-des- Fossés.

Unanimité

Ne prennent pas part au vote: M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Sylvain BERRIOS, Mme Hélène LERAITRE, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Aurélien PREVOT, Mme Laurence COULON, M. Pierre GUILLARD.

14/203. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et

l'EPIC "Théâtre et Cinémas de Saint-Maur" portant sur l'impression

des programmes et contremarques des cinémas

Approuve le projet de convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et l'EPIC « Théâtre et Cinémas de Saint-Maur » portant sur l'impression des programmes et

contremarques des cinémas

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la ville de Saint-Maur-des- Fossés.

Unanimité

Unanimité

Ne prennent pas part au vote: M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Sylvain BERRIOS, Mme Hélène LERAITRE, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Aurélien PREVOT, Mme Laurence COULON, M. Pierre GUILLARD.

3%. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les

Ateliers d'Art" pour l'achat d'un four céramique

Approuve l'attribution, à l'association « Les Ateliers d'Art », d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 8 000 €.

Demande à cette association de fournir un compte-rendu financier dans les 6 mois suivant le versement de la subvention.

Dit que la dépense sera imputée au budget 2024 de la Ville de Saint-Maur.

Unanimité

Unanimité

Ne prennent pas part au vote : M. Aurélien PREVOT, Mme Dominique BLEHAUT, M. Pierre GUILLARD.

35. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Maur-des-Fossés et

le Camion d'Or pour l'événement "Street Art, l'Usine fait le mur”

Adopte le projet de convention entre la Ville et le Camion d'or pour l'événement "Street Art,

l'Usine fait le mur" des 5 et 6 octobre 2024.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Unanimité

3%. Approbation du projet de contrat type tripartite pour l'événement

“Street Art, l'Usine fait le mur” des 5 et 6 octobre 2024

Adopte le projet de contrat type tripartite pour l'événement "Street Art, l'Usine fait le mur” des 5 et 6 octobre 2024.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

Unanimité

15/207 Approbation des tarifs pour l'événement "Street Art, l'Usine fait le mur” des 5 et 6 octobre 2024

Approuve le principe de vente de billet d'entrée en ligne et sur site.

Approuve le vote des tarifs d'entrée, soit le tarif plein à 10 €, le tarif réduit à 5 € et la gratuité.

Approuve la liste des bénéficiaires du tarif réduit (sur présentation du justificatif), à savoir

les enfants de 12 ans à 17 ans, les familles nombreuses disposant de la carte, les

enseignants, les détenteurs du pass seniors, les bénéficiaires du RSA et demandeurs

d'emplois, les étudiants d'un établissement d'enseignement supérieur français.

Approuve la liste des bénéficiaires de la gratuité (sur présentation du justificatif), à savoir les enfants de moins de 12 ans, les visiteurs en situation de handicap et 1 accompagnateur, les Grands mutilés de guerre, grands handicapés civils et anciens combattants.

Approuve les conditions de remboursement, à savoir :

- remboursement total en cas d'annulation de l'événement par la Ville, - pas de remboursement en cas d’empêchement du visiteur.

Unanimité

8 Salon des Artistes du Val-de-Marne 2024 : dotation des prix de la Ville

Approuve la dotation globale de 600 € destinée à récompenser les lauréats du Prix de la Ville de Saint-Maur du Salon des Artistes du Val-de-Marne dans les différentes disciplines.

Unanimité

% Approbation du projet de convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne pour son salon 2024

Adopte le projet de convention avec l'association Société des Artistes du Val-de-Marne dans

le cadre de l'organisation de son salon 2024 qui se tiendra du samedi 28 septembre au

dimanche 20 octobre 2024 dans les salles d'exposition de la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis.

Approuve la mise à disposition à titre gracieux de ces salles d'exposition.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Unanimité

16/20AFFAIRES SOCIALES

40. Élection d'un délégué du Conseil Municipal au Conseil

d'Administration de la Société Mixte de Saint-Maur-des-Fossés

(SIEM)

Décide à l'unanimité ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection,

Est élue, Jacqueline LAVAL

Liste des délégués du Conseil Municipal qui siègeront au conseil d'administration de la société Mixte de Saint-Maur-des-Fossés :

M. Sylvain BERRIOS

M. Pierre-Michel DELECROIX

Mme Jacqueline LAVAL

Mme Hélène LERAITRE

M. Germain ROESCH

Unanimité

41. Élection du délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration

de la Société Immobilière d'Economie Mixte de Saint-Maur-des-

Fossés (SIEM) autorisé à exercer les fonctions de Président

Décide à l'unanimité ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection

Est élue, Hélène LERAITRE

Unanimité

4. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Communauté

Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Saint-Maur Ouest /

Joinville-le-Pont

Approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la CPTS Saint-Maur Ouest /Joinville-le-Pont, relative à l’aide au démarrage du dispositif Entr'Actes, d'un montant de 5.000 €.

Dit que la dépense sera imputée au budget principal de la ville.

Unanimité

17/20“+ Service d'Accueil Médical Initial (SAMI): Avenant N°1 à la convention

de partenariat entre la ville de Saint-Maur-des-Fossés et Joinville le Pont.

Approuve l'avenant N°1, ci-annexé, à la convention du 17 mars 2023, à intervenir avec la

ville de Joinville-le-Pont, l'Association des SAMI du Val-de-Marne et l'Association du service de garde des médecins généralistes de Saint Maur Joinville, ayant pour unique objet d'élargir la plage horaire d'ouverture aux patients les samedis de 14 à 24 heures au lieu de 16 à 24

heures, ce à compter du 1° novembre 2024.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant N°1.

Dit que les dépenses et les recettes seront à inscrire sur les crédits ouverts pour l'exercice

2024 et à ouvrir aux suivants.

Unanimité

# Convention cadre relative aux prestations entre la Ville et son CCAS

Approuve la convention cadre, ci-annexée, relative aux prestations entre la Ville et son

Centre Communal d'Action Sociale.

Autorise le Monsieur le Maire, ou en son absence un élu délégué, à signer la convention ou

toute pièce contractuelle s'y rapportant.

Dit que les crédits y afférent sont ouverts au budget 2024 et seront à ouvrir aux budgets

des exercices 2025 et 2026.

Unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Avis relatif à l'autorisation aux commerces de détail d'ouvrir douze

dimanches dans l'année

45.

APPROUVE le calendrier 2025 relatif aux ouvertures dominicales pour les concessionnaires

automobiles liées à des évènements commerciaux nationaux sur les dates suivantes :

- le premier dimanche des soldes d'hiver : le 12 janvier 2025,

- le dimanche de Pâques : le 20 avril 2025,

- le dimanche de la Fête des mères : le 25 mai 2025,

- le dimanche 8 juin 2025,

- le dimanche de la Fête des pères : le 15 juin 2025,

- le premier dimanche des soldes d'été : le 29 juin 2025,

- le dimanche après la rentrée des classes : le 07 septembre 2025,

- les dimanches pendant les fêtes de fin d'année : le 30 novembre et les 7, 14, 21, 28 décembre 2025.

Pour les concessionnaires automobiles, il est proposé pour l'année 2025 le calendrier suivant, comprenant 5 ouvertures dominicales liées à des évènements commerciaux nationaux, à savoir :

- les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025.

18/20AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le ou les arrêtés correspondants, le cas

échéant.

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

MARCHES PUBLICS

Modalités relatives au dépôt des listes pour l'élection des membres

de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

46.

Approuve le principe de constituer une commission d'appel d'offres,

Dit qu'il s'agit d’une commission permanente pour la durée du mandat,

Approuve l’organisation de l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article L.1411-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Fixe les conditions de dépôt de liste comme suit :

- Les listes devront en principe comprendre cinq candidats titulaires et cinq candidats

suppléants. Elles pourront comprendre moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, mais

devront comprendre autant de candidats titulaires que de candidats suppléants ;

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de

suppléants ;

- Le dépôt des listes se fera en séance auprès du secrétaire de séance et avant de procéder

à l'élection ;

Autorise le maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Unanimité

47. Election des membres du Conseil Municipal à la commission d'appel

d'offres (CAO)

Décide à l'unanimité ne pas procéder au vote à bulletin secret,

Procède à l'élection des membres titulaires et suppléants,

Les résultats du vote sont les suivants :

Liste « SAINT-MAUR ! AU CŒUR DE NOS CHOIX »

3 sièges

Liste
1 siège

Liste « SAINT-MAUR AVENIR »

1 siège

19/20liste « SAINT-MAUR ! AU CŒUR DE NOS CHOIX »

Titulaires

Carole DRAI

Henri PETTENI

Agnès CARPENTIER

Suppléants

Jean-Marc BRETON

Pierre GUILLARD

Dominique BLEHAUT

liste liste

«SAINT-MAUR ECOLOGIE CITOYENNE » | « SAINT-MAUR AVENIR »

Titulaires Titulaires

Céline VERCELLONI Déborah WARGON

Suppléants Suppléants

Téo FAURE Frédéric LOURADOUR

Dit que la Présidence est assurée par Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, son

représentant ou sa représentante.

Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne.

Unanimité

COMMUNICATIONS

Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

48

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation

consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 et L2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

# Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la

délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 21h15

20/20