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Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 14 Cession 7 av Coope ration
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 7 Attribution subventions 2023 a
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 9 Bilan formation des e lus
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 22 Principe de nouvelle labellis
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 29 Rapport marche s appro 2022
Déliberation - CM 29.06.2023 DEL 21 Attribution de subv Commisson
Conseil Municipal - CM .29.06.2023 DEL 21 Attribution de subv Commisso
Déliberation - CM 29.06.2023 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - CM 29.06.2023 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
he VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Saint-Maur CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
Liste des délibérations:
N°DEL2023-06-29/1 : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal Adoptée
N°DEL2023-06-29/2 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Adoptée
N°DEL2023-06-29/3 : Rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2022 Adoptée
N°DEL2023-06-29/4 : Compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2022 Adoptée
N°DEL2023-06-29/5 : Compte administratif de l'exercice 2022 : budget principal Adoptée
N°DEL2023-06-29/6 : Affectation définitive du résultat de l'exercice 2022 : budget principal Adoptée
N°DEL2023-06-29/7 : Attribution des subventions aux associations sur le budget de la ville (exercice 2023) Adoptée
N°DEL2023-06-29/8 : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents Adoptée
N°DEL2023-06-29/9 : Bilan formation des élus
Adoptée
N°DEL2023-06-29/10 : Tarifs de rémunération du personnel vacataire Adoptée
N°DEL2023-06-29/11 : Rapport d'activité 2022 de la société indigo dans le cadre de la délégation de service public du stationnement sur voirie et en ouvrage
Adoptée
N°DEL2023-06-29/12 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune pour 2022 Adoptée
N°DEL2023-06-29/13 : Autorisation donnée au maire de signer un avenant à la convention du 9 décembre 2019 pour la mise à disposition de 4 courts de tennis stade paul meyer 39 rue de paris à sucy-en-brie
Adoptée
N°DEL2023-06-29/13.1 : Autorisation donnée au maire de signer une convention de gestion avec la société du grand paris pour la gestion des deux parkings provisoires situés 15-17 rue andré bollier et 22 rue alsace lorraine à saint-maur-des-fossés
Adoptée
N°DEL2023-06-29/14 : Cession de la propriété communale située 7, avenue de la coopération à saint-maur-des- fossés
Adoptée
N°DEL2023-06-29/15 : Cession de la propriété communale située 9 avenue denis papin à saint-maur-des-fossés Adoptée
N°DEL2023-06-29/15.1 : Avis sur les ouvertures et fermetures de classes du 1er degré pour la rentrée scolaire 2023-2024
Adoptée
N°DEL2023-06-29/16 : Modification de règlement des activités périscolaires et des accueils de loisirs Adoptée
N°DEL2023-06-29/17 : Attribution de subvention aux associations sportives. Adoptée
N°DEL2023-06-29/18 : Attribution de subvention aux associations sportives dans le cadre de la performance. Adoptée DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
N°DEL2023-06-29/19 : Attribution de subvention aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (coupons sports).
Adoptée
N°DEL2023-06-29/20 : Attribution d'une subvention sportive à l'association sportive la "stella saint-maur handball" afin d'accompagner sa montée en première division et de permettre le développement de son centre de formation féminin.
Adoptée
N°DEL2023-06-29/20.1 : Attribution d'une subvention à la section badminton de l'association sportive la "vie au grand air" afin de l'accompagner dans son développement et son accès au top 12.
Adoptée
N°DEL2023-06-29/21 : Attribution de subventions relatives aux commissions coup de pouce et bourse au permis Adoptée
N°DEL2023-06-29/22 : Principe de nouvelle labellisation du point information jeunesse Adoptée
N°DEL2023-06-29/23 : Présentation du rapport d'activité 2022 de l'u.c.p.a, relatif à l'exploitation du centre hippique municipal de marolles
Adoptée
N°DEL2023-06-29/24 : Convention de partenariat portant sur la brochure de la saison culturelle 2023-2024 entre la ville de saint-maur-des-fossés et l'epic "théâtre et cinémas de saint-maur"
Adoptée
N°DEL2023-06-29/25 : Projet de convention relative à l'organisation du saint-maur foodtrucks festival vi les 8,9 et 10 septembre 2023
Adoptée
N°DEL2023-06-29/26 : Mesure en faveur de l'économie locale : contrat de mise en place et de commercialisation d'une carte cadeau sur le territoire de la ville de saint-maur-des-fossès
Adoptée
N°DEL2023-06-29/27 : Mesure en faveur du développement des commerces de la ville de saint-maur-des-fossés grâce au numérique : demande de subvention auprès de la région ile de france.
Adoptée
N°DEL2023-06-29/28 : Avis relatif à l'autorisation aux commerces de détail d'ouvrir douze dimanches sur l'année
2024
Adoptée
N°DEL2023-06-29/29 : Présentation du rapport d'activités 2022 relatif à l'exploitation des marchés d'approvisionnement
Adoptée
N°DEL2023-06-29/30 : Protocole transactionnel pour le marché de travaux de restauration de l'eglise saint- nicolas - lot 6 electricité
Adoptée
N°DEL2023-06-29/31 : Communication par le maire des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. 12122-22 et 12122-23 du code général des collectivités territoriales)
Adoptée
N°DEL2023-06-29/32 : Communication par le maire des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal en date du 5 juillet 2020 et du 16 février 2023 (art. 2122-22 4° et 12122-23 du code général des collectivités territoriales)
Adoptée
Saint-Maur-des-Fossés, le 6 juillet 2023
éta) e Maire [1 *
Carole DRAI ke BERRIOS