Compte-Rendu - CRCM 2014 06 20

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Compte-Rendu - CRCM 2014 06 20 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2014 06 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, N° 2014/045

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Séance du Conseil Municipal

du Vendredi 20 juin 2014

Convocation du 12 juin 2014

Présents : MM. PLAULT Jean-Michel – M. MERCIER Daniel – M. GALOPIN Pascal – Mme ANDRIEU Aline – Mme PARMENTIER Typhaine – M. GALLOPIN Jean-Luc –– M. LETARTRE Pascal – M. EGASSE Gilles- Mme DAVID Martine – M. PERSON Gérard– Mme PETIT Maggy – M. BOUCHER Cyril – M. THERY Heathcliff – Mme DURAND Christelle – Mme LALOUE Claire – Mme CAVROIS Aude

Absent :

Geneviève GALLOPIN, excusée donne pouvoir à Jean -Michel PLAULT Sébastien BRAULT, excusé donne pouvoir à T yphaine PARMENTIER Valérie BEHUE, excusée donne pouvoir à Gérard PERSON

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

Point unique : Désignation des délégués à l’élection des sénateurs du 28 septembre 2014

Mme PARMENTIER a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 4 juin 2014 est adopté à l’unanimité

1. Désignation des délégués à l’élection des sénateurs du 28 septembre 2014

Conformément à la réglementation, tous les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Procès-verbal de l’élection de 5 délégués et de 3 suppléants pour l’élection des Sénateurs

VU la loi n 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;

VU le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

VU le code électoral et notamment les articles R.131 et suivants, et L.283 et suivants ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-11 et suivants ;

VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur NOR/INT/A/1411886C du 2 juin 2014 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2014-06-14 portant convocation des électeurs pour la désignation des délégués des conseils municipaux le vendredi 20 juin 2014 ;N° 2014/046

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1. Mise en place du bureau électoral

M. Jean-Michel PLAULT, Maire a ouvert la séance.

Mme PARMENTIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré SEIZE conseillers présents et a constaté que la condit ion de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM Daniel MERCIER, Pascal LETARTRE, Aude CAVROIS et Claire LALOUE .

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire CINQ délégués et TROIS suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autan t de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu ’UNE liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre desN° 2014/047

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conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ................................ 16 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ......................................... 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................... 19

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectué e, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

SOURS, UN VILLAGE POUR DEMAIN

19

5

3

4.2. Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque li ste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès -verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

La liste « SOURS, UN VILLAGE POUR DEMAIN » a été proclamée élue : Délégués :

MM. PLAULT Jean-Michel,

Mme ANDRIEU Aline,

M. MERCIER Daniel,

Mme PARMENTIER Typhaine,

M. GALOPIN Pascal,N° 2014/048

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Suppléants :

Mme GALLOPIN Geneviève,

M. EGASSE Gilles,

Mme BEHUE Valérie.

Aucune observation ou réclamation n’étant déclarée, l’élection est levée à douze heures quarante trois minutes le 20 juin 2014.

Le Procès-Verbal établi en trois exemplaires (1 ex Préfecture, 1 ex Archives Mairie, 1 ex affichage) est signé par tous les membres présents.

Séance levée à 12 h. 44