Compte-Rendu - CRCM 2017 06 01

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Compte-Rendu - CRCM 2017 06 01 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2017 06 01)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, N° 2017/0011

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Séance du Conseil Municipal

du Jeudi 1er Juin 2017

Convocation du 23 mai 2017

Présents : M. PLAULT - M. MERCIER - M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - M. GALLOPIN - Mme GALLOPIN - M. LETARTRE - M. PERSON - Mme DAVID - Mme BEHUE - M. BOUCHER - Mme PETIT - Mme DURAND - Mme LALOUE - Mme VIVIEN

Absents : M. THERY, excusé donne pouvoir à Mme ANDRIEU – Mme PARMENTIER – M. BRAULT

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers En exercice : 18 Présents : 15 Procurations : 1 Votants : 16

ORDRE DU JOUR :

1. Jury d’assises pour 2018

2. Approbation du Règlement 2017/2018 des services périscolaires

3. Avis du Conseil sur le rapport de la CLECT du 07/03/17 sur la piscine des Vauroux

4. Bibliothèque de Sours - Convention de partenariat 2017-2019 avec le Conseil départemental pour mise en œuvre de la politique d’un service de lecture publique

5. Recrutement pour un accroissement saisonnier d’activité

6. Groupement de commande pour des prestations relatives à la vidéo protection urbaine et périurbaine – autorisation

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :

Désigne M. GALOPIN secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 5 avril 2017 est adopté à l’unanimité

M. le Maire remercie publiquement le Président du Jumelage de Sours pour l’organisation de l’accueil des « Allemands de Dienheim ».

1. Jury d’assises pour 2018

Dans chaque commune et conformément au Code de Procédure Pénale, le Maire doit dresser la liste préparatoire des jurés de la liste annuelle pour l'année 2018. A cet effet, le Maire tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral du 28/04/2017. Pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne seront pas retenues. Il est précisé par ailleurs que la liste communale ne pourra comprendre des jurés, qui, bien qu’inscrits sur la liste générales des électeurs de la commune au titre de contribuables, n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le département.

Pour la Commune de SOURS, il appartient au Maire de tirer au sort 3 personnes.N° 2017/0012

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Le résultat est :

 Electeur n° 1215 – M. RUZICKA Gérard

 Electeur n° 16 – Mme ARRACHART Myriam

 Electeur n° 938 – M. MATHIEU Jean-Pierre

Décision : le Conseil prend acte dudit tirage au sort.

2. Approbation du Règlement 2017/2018 des services périscolaires

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L 2121-29 et suivants, Considérant la nécessité de présenter un règlement intérieur pour les services périscolaires adapté aux nouveaux locaux et aux nouvelles conditions d’accueil des enfants pendant ces services municipaux, Monsieur le Maire propose la mise en œuvre du règlement intérieur pour les services périscolaires pour l’année 2017/2018. Ce règlement permet de réunir en un document unique les règlements des services de garderie, de restauration, de transport scolaire et des Temps d'Activités Périscolaires (TAP). Il répond aux objectifs suivants:

o Clarifier les modalités de fonctionnement,

o Intégrer les évolutions de service,

o Faciliter la lecture et l'accessibilité de ce document.

Il est donc demandé au Conseil :

- d’approuver le règlement intérieur des services municipaux d’accueils périscolaires, (garderie, de restauration, de transport scolaire et des Temps d'Activités Périscolaires), - d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que ce document a reçu un avis favorable de la Commission Scolaire.

Décision adoptée à l’unanimité

3. Avis du Conseil sur le rapport de la CLECT du 07/03/17 sur la piscine des Vauroux

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes de Chartres Métropole est chargée d'évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.

Toutefois, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l'inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil Communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent au coût de la compétence transférée. Monsieur le Maire indique que lors de sa réunion en date du 7 mars 2017, la CLECT de Chartres Métropole a approuvé le rapport portant sur l’évaluation des charges transférées pour la piscine des Vauroux ainsi que la répartition entre les communes de Mainvilliers et Lucé. Il donne lecture du rapport de la CLECT et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport. Vu le code général des impôts,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'évaluation des charges transférées adopté à l'unanimité par la CLECT du 7 mars 2017.

Considérant la nécessité de se prononcer sur ledit rapport de la CLECT,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :N° 2017/0013

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D'approuver le rapport de la CLECT de Chartres Métropole en date du 7 mars 2017,

Décision : rapport de la CLECT du 07/03/2017 adoptée à la majorité [13 voix Pour et 3 Abstentions : MM. PERSON, LETARTRE et GALLOPIN]

4. Bibliothèque de Sours - Convention de partenariat 2017-2019 avec le Conseil départemental pour mise en œuvre de la politique d’un service de lecture publique Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque départementale d’Eure et Loir (BDEL), service du Conseil Départemental depuis 1986, a pour mission de développer et soutenir un réseau départemental des bibliothèques. L’objectif est que tous les Euréliens puissent accéder : - physiquement, à moins de dix minutes de leur domicile, à un service de lecture publique, - aux services de lecture publique dématérialisée par le biais du portail des médiathèques d’Eure et Loir

A cet effet, il est proposé une nouvelle convention de partenariat 2017/2019 entre le Département et la commune de Sours. Cette nouvelle convention contribuera à la continuité du travail engagé par la bibliothèque de Sours et la BDEL : desserte, ingénierie, formation, collections physiques et numériques, organisation de manifestations et prêts d’outils d’animations, ... Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ladite convention de partenariat au titre de l’action générale en faveur de la lecture publique et de l’autoriser à la signer.

Décision adoptée à l’unanimité

5. Recrutement pour un accroissement saisonnier d’activité

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.

Considérant qu’en raison des charges de travail en période estivale du service technique, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 01/07/2017 au 31/08/2017 (pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs). Ces agents assureront des fonctions d’agents techniques.

Au-delà, le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, selon les modalités suivantes : 4 mois entre le 01/09/2017 et le 30/06/2018, pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Monsieur le Maire demande au Conseil :

1) De créer 1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le(s) contrat(s) de recrutementN° 2017/0014

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2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice brut 347 indice majoré 325 du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint technique (échelle C1) assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 3) De l’autoriser à renouveler le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus

Décision adoptée à l’unanimité

6. Groupement de commande pour des prestations relatives à la vidéo protection urbaine et périurbaine - autorisation

Afin de réaliser des économies d’échelle la Communauté d’Agglomération « Chartres Métropole » et 44 communes membres souhaitent s’associer pour grouper les prestations relatives à la vidéo protection urbaine et périurbaine.

Il vous est proposé de constituer, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes ayant pour objet la passation de marchés publics pour les prestations relatives à la vidéo protection urbaine et périurbaine, afin de satisfaire leurs besoins propres, tels qu’ils sont définis dans la convention annexée à la présente.

La convention constitutive précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle stipule que Chartres Métropole sera coordonnateur et que chaque membre du groupement est chargé de l'exécution des marchés et accords-cadres issus des procédures organisées dans le cadre du groupement. Les membres du groupement autorisent le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords cadres dans le respect des éléments de collaboration décrits dans la convention. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Il prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement dans le cadre de la passation des marchés et accords-cadres. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de la date de notification de cette convention à chaque membre du groupement. La convention est expressément renouvelable une fois, par reconduction expresse pour une durée équivalente à la durée initiale précitée (6 ans). En outre, la convention précise que la commission d’appel d’offres compétente pour attribuer les marchés sera celle du coordonnateur.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

L’autoriser, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commande pour les prestations relatives à la vidéo protection urbaine et périurbaine.

Décision adoptée à l’unanimité

Informations diverses

- Elections législatives : tableau de permanences des élus aux bureaux de vote.

Séance levée à 21 h. 55