Compte-Rendu - 13.09.21+

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Compte-Rendu - 13.09.21+ Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13.09.21+)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2021

BELMONT-SAINTE-FOI

(Séance tenue dans le respect des règles sanitaires)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Béatrice GINIBRE - Lilian MARTY – Carine LEFRANC – Gilles MAUPIN - Charles-Louis ALIBERT-SENS - Ornella BIAU Absent(e)s excusé(e)s : Myriam CROUZAL – Thierry ROMANET – Alban SAINT-MARTIN

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION DU COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2021 Madame la maire soumet à l’approbation du conseil le compte-rendu de la réunion précédente. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

POINT PLUi

Madame la maire fait un point suite à la réunion zonage qui s’est tenue à Belmont le 7 septembre dernier avec certains et certaines conseillères et conseillers. Cette réunion était animée par le service urbanisme de la Communauté de Communes et le vice-président Bertrand Gouraud, en charge de l’urbanisme. Madame le maire et Lilian Marty (référent urbanisme) ont présenté l’approche de la commune en matière d’urbanisme pour les années à venir, à savoir :

- Privilégier et inciter à la réhabilitation du bâti existant,

- Pouvoir faire le changement de destination de constructions existantes telles que les granges, - Préserver l’authenticité du village en protégeant le patrimoine de la commune et les hameaux à haut potentiel architectural.

L’équipe municipale adhère à cette démarche. Madame la maire indique qu’elle adressera un courrier au service urbanisme indiquant précisément tous les points évoqués et les questions qui restent en suspens. Ce courrier sera transmis à l’ensemble des conseillères et conseillers.

SERVICE URBANISME COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Madame la maire indique que lors du prochain conseil communautaire sera soumis au vote la mise en place du service ADS qui conformément à la Loi devra être opérationnel au 1er janvier 2022. LA commune de Belmont-Sainte-Foi ne dépendra pas de ce service car en R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme) et les dossiers seront jusqu’à la mise en place du PLUi, traités par la D.D.T. Ce service sera mutualisé avec une autre communauté de communes.

Une réflexion est en cours autour du financement et du fonctionnement de ce service sachant que des aides de l’Etat sont prévues.

ECLAIRAGE PUBLIC

Le projet de mise en conformité de l’éclairage public par le syndicat Territoire d’Energie suit son cours. Thierry Romanet, délégué auprès de ce syndicat, nous a informé que le chargé de mission actuel était remplacé par une nouvelle personne qui va prendre en charge notre projet. Il y a eu une réunion sur site. Un point sera fait lors du prochain conseil municipal.

VOIRIE

Frédéric BRUGIDOU, délégué voirie de la commune, nous dresse un point quant à l’avancement des différents chantiers. Un état des lieux général est en cours à la communauté de communes pour les voies intercommunales. Frédéric explique qu’il a, lors d’une après-midi complète, accompagné le responsable voirie de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES pour établir un relevé précis de l’état de la voirie intercommunale y compris en intégrant le positionnement tous les panneaux, les réseaux etc… le constat premier est qu’il n’y aura pas de travaux sur la commune prochainement car les routes sont relativement en état.Un point a été fait également pour la reclassification de certaines voies avec quelques modifications qui relèvent du bon sens.

SECURISATION DE LA RD 42

Ce dossier est suivi par un équipe communale (F.Brugidou/T. Romanet/L. Marty/JL Périé). Un comptage est en cours actuellement prenant en compte vitesse et trafic. Madame la maire précise que le bureau d’études SDAIL est chargé d’un diagnostic pour la mise en place de protection sécuritaire. Madame la maire indique qu’une étude financière sera associée au diagnostic technique.

PROTECTION INCENDIE

Madame le maire indique que la protection incendie reste prioritaire. Elle a répondu à une enquête réalisée par le SENAT. Il en découle un constat inquiétant surtout en milieu rural.

Le Sénat devrait demander une modification de la Loi de 2011. La protection n’est pas optimum. Le diagnostic fait sur la commune avec le SDIS le confirme. Madame le maire organisera une réunion de travail en octobre pour analyser ce diagnostic.

SITE INTERNET

Charles-Louis ALIBERT-SENS indique que le site est prêt. En l’absence de Myriam CROUZAL et Thierry ROMANET, membre de l’équipe projet, Madame la maire indique que la date sera discutée lors du prochain conseil municipal. Charles-Louis ALIBERT-SENS souligne le manque d’intérêt des administrés qui ont une activité pour apparaître sur le site malgré une large diffusion auprès des habitants. Gilles MAUPIN indique que peut-être ces derniers attendent de voir le site et son « sérieux » pour s’y inscrire. Charles-Louis ALIBERT-SENS a préparé un petit support indiquant les infos nécessaires pour intégrer le site. Chaque membre du conseil en récupère un exemplaire.

INFORMATIONS GENERALES

Madame la maire indique qu’elle a participé au vernissage à Bach de l’exposition en cours cette semaine sur l’histoire des chemins de St Jacques de Compostelle. Bach étant une étape sur le chemin. Elle indique qu’elle a pu rencontrer à cette occasion le Secrétaire Général de la Préfecture, Nicolas REGNY qui lui a fait part de son souhait de venir à Belmont en octobre prochain. Madame la maire réfléchit quant à l’accueil et au programme qui pourrait lui être proposé. Elle tiendra informer l’équipe du conseil municipal quant au choix de la date et au programme.

Madame la maire informe le conseil que le comité syndical du P.N.R. s’est tenu le 9 septembre dernier. Cathy MARLAS a été réélue à la Présidence du Parc. Myriam CROUZAL assistait à ce comité.

Madame la maire informe le conseil que l’AMF46 a mené une enquête au sujet de l’accueil des nouveaux habitants en partenariat avec le Département. Elle adressera par mail le résultat de cette enquête très intéressante. Elle indique le changement de nom de l’AMF régionale qui devient AMF OCCITANIE.

Madame la maire indique que la réunion SIFA a été reportée au 29 novembre prochain.

Madame le maire indique que comme chaque année un état des impayés de la redevance ordures ménagères. 2 administrés qui ne font plus partie de la commune sont concernés pour l’exercice 2020. Charles-Louis ALIBERT-SENS fait part de la réponse qui a été donnée par la Communauté de Communes à un administré de la commune qui a contesté le classement fait par la commune alors qu’il est présent tout au long de l’année et qu’il est logique que l’on applique le règlement à savoir plus de 6 mois de présence. Frédéric BRUGIDOU ne comprend pas cette décision. Madame la maire, n’ayant pas été informée de cette décision, se chargera d’interroger la Communauté de Communes.Madame le maire indique qu’elle sera présente au CONGRES DES MAIRES du LOT qui se déroule le dimanche 3 octobre prochain. Le thème cette année est l’urbanisme.

ORANGE AU COTE DES ELUS : ORANGE a fait une fiche répertoriant les différents contacts en cas de panne. Cette fiche est destinée aux élu(e )s. Madame la maire l’adressera par mail aux membres du conseil municipal

Madame la maire informe que le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités Territoriales met en place une nouvelle carte d’identité des Maires et Adjoints via un système dématérialisé. Elle en fera la demande pour elle-même et les adjoints de la commune.

Charles-Louis ALIBERT-SENS fait part du problème lié aux moustiques depuis que les bacs du lavoir de Labarthe ont été remplis. Ceci a été fait afin d’aider Carine LEFRANC qui s’est proposée pour arroser les fleurs, à l’accès plus simple et moins risqué à l’eau d’arrosage. Charles-Louis ALIBERT-SENS indique la prolifération des moustiques de type tigre a cet endroit n’est pas admissible. Aussi compte tenu des échanges Madame la maire prend la décision de faire vider les bacs. Gille MAUPIN se propose d’aider Frédéric BRUGIDOU pour mener à bien cette action. Madame la maire indique que pour le printemps prochain, il faudra envisager de planter ou non de la végétation décorative peu consommatrice d’eau et résistante.

Gilles MAUPIN indique que compte tenu du nouveau bus pour le transport scolaire, il n’y a plus la possibilité de se garer à l’arrêt à Labarthe. La zone qui pourrait servir de parking devant le lavoir étant souvent boueuse et donc avec des risques d’embourbement.

Madame le maire prend la décision de faire des travaux autour du Lavoir sachant qu’un accès pompier devra être mis en place dans le cadre de la protection incendie pour que le camion puisse d’approvisionner en eau au puits. Frédéric BRUGIDOU va consulter pour avoir une approche financière et/ou réaliser les travaux par nous-mêmes.

Madame la maire passe la parole à Carine LEFRANC qui lors du précédent conseil municipal avait présenté le projet communautaire à savoir la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire. Carine LEFRANC, déléguée à la commission Jeunesse, indique qu’une première réunion va avoir lieu prochainement pour déterminer les grands axes du projet. Elle a été invitée à recueillir les suggestions de l’équipe municipale. Plusieurs thèmes sont abordés et les propositions sont faites. Elle les relaiera auprès de la Commission pour alimenter les axes de leur première réunion.

Béatrice GINIBRE souhaiter alerter le conseil municipal sur les problèmes au cimetière. Un caveau est en très mauvais état et le problème de l’arbre sur d’autres sépultures reste très préoccupant. Madame la maire indique que la gestion des cimetières en matière juridique est très complexe. Elle va se rapprocher du juriste de l’AMF pour voir si les conditions sont requises pour déclencher une procédure de danger imminent. Elle indique qu’une réunion se tiendra dès le retour de Jean-Luc Périe pour dresser un état des lieux et voir ce qu’il est faisable de faire. Béatrice GINIBRE rappelle également le problème d’un mur de soutènement. Madame la maire indique qu’elle va adresser un courrier aux administrés concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.