Compte-Rendu - 07.02.22+

Documents similaires

Compte-Rendu - 07.02.22+CR?t=1747748122

Compte-Rendu - 09.09.24+CR?t=1737637731

Compte-Rendu - 07.09.20.CR?t=1737637731

Compte-Rendu - 30.01.2023+CR?t=1737637731

Compte-Rendu - 18.12.23+CR?t=1737637731

Compte-Rendu - 13.04.21+CR?t=1737637731

Compte-Rendu - 13.11.2023+CR?t=1737637731

Compte-Rendu - 20.12.21+CR?t=1737637731

Compte-Rendu - 13.09.21+CR?t=1737637731

Compte-Rendu - 12.09.22+CR?t=1737637731

Compte-Rendu - 07.02.22+ Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07.02.22+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022

- BELMONT-SAINTE-FOI

(En application des règles sanitaires en vigueur)

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Béatrice GINIBRE - Lilian MARTY – Ornella BIAU – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Thierry ROMANET

Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

Absente et absent excusé(e) : Myriam CROUZAL – Carine LEFRANC - Gilles MAUPIN - Alban SAINT-MARTIN

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 20 DECEMBRE 2021 Madame le maire soumet à l’approbation des membres du conseil le compte rendu du 20 décembre 2021. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

URBANISME et PLUi

Madame le Maire informe qu’elle a suivi une formation à laquelle a également participé le secrétaire de mairie afin de découvrir la plate-forme et le logiciel qui sont mis en place par le service ADS Quercy- Causses dans le cadre de la dématérialisation des permis de construire et des démarches d’urbanisme. Les dossiers de notre commune bien qu’étant toujours instruits par la DDT, seront enregistrés sur cette plate- forme et transmis à la DDT. Les échanges sont en cours entre la CCPLL et la DDT pour cette mise en place. Madame le Maire a eu un entretien avec les services de la DDT afin de connaître exactement la marche à suivre pour les dossiers futurs. La mise en place prévue au 1er janvier 2022 demande un peu plus de temps pour sa réalisation.

En ce qui concerne la SVE (saisine par voie électronique) des dossiers, Madame le maire précise qu’une adresse courriel sera mise à disposition pour les administrés puissent déposer un dossier par voie électronique. Une information sera faite auprès des habitants pour les éclairer sur la marche à suivre. Madame le maire et Lilian Marty, référent PLUi pour notre commune, ont participé le 28 janvier 2022 à la seconde réunion de travail pour l’élaboration du règlement écrit du PLUi. Le débat a été très constructif. Les maires étaient plutôt en phase sachant que les échanges se basaient sur les réponses aux questionnaires que les membres des conseils municipaux avaient complétés. Pour Belmont ste Foi, une réunion de travail a été organisée le 24 janvier 2022 pour répondre aux différentes questions. Le bureau d’études et le service urbanisme de la CCPLL animaient le débat. Les questionnaires vont maintenant faire l’objet d’une analyse plus affinée en intégrant les différentes demandes formulées lors de la réunion. Une nouvelle réunion est prévue le 20 avril 2022.

ECLAIRAGE PUBLIC

Thierry Romanet, délégué auprès de Territoires d’Energies fait un point concernant les travaux programmés sur la commune en matière d’amélioration de l’éclairage public. Il constate la lenteur à laquelle nous sommes confrontés dans la réalisation des travaux. Le dossier devrait aboutir dans les semaines à venir. Madame le maire profite de ce thème pour aborder le sujet du coût de l’électricité au regard des importantes augmentations actuelles. Elle informe qu’il y a une démarche de l’AMF au niveau national pour alerter les pouvoirs publics sur l’incidence financière sur les budgets des communes. Madame le maire soumet à l’avis du conseil municipal, le fait d’envisager une extinction totale plus large en période. L’ensemble du conseil décide d’anticiper l’extinction totale dès le changement d’heure (été/hiver).

VOIRIE

Frédéric Brugidou et Thierry Romanet font un point sur la sécurisation de la RD 42 en bas du bourg et le changement de l’emplacement des panneaux « Belmont-Ste-Foi ». Ce changement n’a pu être opéré par les services du département au regard de la période de gel que nous avons traversée et qui a mobilisé l’ensemble des équipes de la voirie départementale. Cette réalisation devrait se faire dans les semaines prochaines. Frédéric Brudigou interpelle Madame le maire concernant l’état très dégradée d’une rue de la commune et souhaite vivement que les travaux soient inscrits au budget 2022. Au regard des pluies intenses que nousavons subies les trois derniers mois, beaucoup de chemins sont endommagés. F. Brugidou et Jean-Luc Périé interviennent, chaque fois, pour restaurer ces chemins mais c’est une solution de dépannage.

ELECTIONS

Madame le Maire signale qu’il y a des changements pour que les électeurs puissent établir plus facilement leur procuration. Madame le maire indique qu’elle va diffuser un courriel à l’ensembles des habitants. Cette information sera bien évidemment relayée sur le site internet de la commune.

INFORMATIONS GENERALES

Budget : Madame le maire a participé à une formation concernant l’élaboration du budget communal. Comme dans tous les domaines des changements sont en cours d’élaboration pour simplifier l’élaboration des budgets. Une mise en place est prévue en 2024. En ce qui concerne la préparation du budget de la commune nous sommes en attente des éléments financiers.

Justice de Proximité : l’AMF46 suite au congrès des Maires du Lot, a signé une convention avec les associations des Maires du Gers et du Lot-et-Garonne, Le Procureur Général d’Agen et les 3 procureurs de la République d’Auch, Cahors et Agen ainsi que la sécurité publique et la gendarmerie départementale. Cette démarche a pour but de faciliter la tâche des maires lors de problèmes plus ou moins graves. Une plate-forme a été mise en place afin de saisir plus rapidement le Procureur de la République. Madame le maire précise également que les maires et les adjoints sont des O.P.J. Une note d’information a été faite par l’AMF pour préciser les droits et devoirs de chacun. Madame la maire transmettra cette note aux adjoints.

LOI «3DS » Différenciation/Décentralisation/Déconcentration et Simplification sera examinée le 8 février au Sénat. Cette loi aura un impact sur les territoires. Le document sera diffusé au conseil municipal. Nuisances sonores : Madame le maire a été saisie par des habitants concernant des aboiements. Madame le maire a diffusé les règles et a fait un point avec la gendarmerie afin d’apaiser ce petit conflit de voisinage.

Chasse : Madame la maire et le 1er adjoint font part des problèmes très importants qu’il y a eu sur la commune avec un groupe de chasseurs le week-end du 15 et 16 janvier. Des dégradations importantes et un risque d’accident non négligeable ont pu être constatés. Madame le maire a envoyé une lettre à la Société de Chasse à qui incombe cette situation non contrôlée. Des règles régissent la chasse, Madame le maire n’hésitera pas à saisir la Gendarmerie si de tels faits venaient à se reproduire.

Loyers : Madame le maire informe que la dette pour loyer qui était en cours, a été totalement soldée. Madame le maire a fait une recherche concernant une habitation sur la commune qui aurait pu relever de la démarche « Maison sans Maître ». Cette démarche n’a pas abouti car les taxes immobilières sont bien acquittées auprès de la DGIF.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45