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Procès Verbal - PV CM 010419
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 010419)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
avril
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
Le
: 1%
avril
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Dôûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIDRDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/03/2019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
PRESENTS
(13)
: GIORDANO
Serge,
LOMBARD
Ghislaine,
FAURE
Martin,
RIGNON
Emmanuel,
VASINA
Amandine,
DEFAUX
Jérôme,
DEHAIS
Marie,
LEIVA
François,
MENARD
Romuald,
MERLE
Céline,
TORRENT
Florence,
VAUCHERE
Mary-Lyne
;
PROCURATION
(1)
: PHILIPP
Corinne
à DEHAIS
Marie,
ABSENT
(1)
: BROUILLET
Ghislaine.
SECRETAIRE
: Monsieur
Martin
FAURE
a été
nommé
secrétaire.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
mars
2019
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Monsieur
le Maire
précise
que
la procuration
de
Mme
PHILIPP
à Mme
DEHAIS
est
arrivée
sur
la
messagerie
de
la mairie
à 17h28
le 1%
avril
2019,
mais
qu’un
dysfonctionnement
de
la messagerie
n’a
pas
permis
d’en
prendre
connaissance
avant
le début
du
Conseil
municipal.
La
procuration
a néanmoins
été
prise
en
compte.
DELIBERATION
N°
2019/03/01
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
ECRINS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-17
et suivants,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°05.2016.12.02.002
du
2 décembre
2016,
portant
modification
des
statuts,
modifié
par
l’arrêté
n°05.2017-17.13.007
du
13
juillet
2017,
Vu
le décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
modifiant
les
définitions
et les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
Vu
la délibération
n°3
du
31
janvier
2019
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
des
Ecrins
ayant
pour
objet
la modification
de
statuts,
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
comme
suit
:
6.2.5
c) Extrascolaire
et périscolaire
hors
Temps
d’Activités
Périscolaires
ou
Nouvelles
activités
Périscolaires - Aménagement,
entretien
et gestion
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
des
3/11
ans
sur
les
vacances
scolaires
et les
mercredis,
y compris
la fourniture
de
repas
- Aménagement,
entretien
et gestion
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
des
12/17
ans
Mise
en
œuvre
des
contrats
d’accompagnement
à la
scolarité
(CLAS).
Vote
avec
13
voix
pour
et une
abstention
(Mme
DEHAIS) DELIBERATION
N°
2019/03/02
OBJET
: LOCATION
ET
MAINTENANCE
DES
COPIEURS
DE
L’ECOLE
ET
DE
LA
MAIRIE
ET
D’UNE
SOLUTION
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le Maire
indique
que
la mairie
ne
dispose
pas
actuellement
de
système
de
sauvegarde
de
ses
données
numériques.
La
Société
REX
ROTARY,
avec
qui
la commune
a un
contrat
de
location
pour
deux
copieurs,
propose
une
solution
de
sauvegarde,
moyennant
une
augmentation
du
loyer
du
contrat
de
location
maintenance
en
cours.
Le
montant
de
la location
maintenance,
d’une
durée
de
63
mois
(21
trimestres),
s’élève
à 1 225.00
€ AT
par
trimestre,
781.83€
HT
au
titre
du
matériel,
443.17€
HT
au
titre
de
la maintenance,
comprenant
un
volume
trimestriel
de
25
000
impressions
A4
noires
et 2
000
A4
couleurs.
Au-delà
de
ce
forfait,
le coût
de
la copie
s’élève
à 0.006
€ HT
l'impression
A4
noire
et 0.08
€ HT
le A4
couleur.
Le
contrat
en
cours
est
résilié. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2019/03/03
OBJET
: LOCATION
DE
LA
PARCELLE
A 6429
- ISCLE
DE
PRELLES
:
ACCORD
DE
PRINCIPE Vu
la délibération
n°2018/08/02
en
date
du
3 décembre
2018,
ayant
pour
objet
la résiliation
du
bail
commercial
du
centre
équestre,
suite
à la
cessation
d’activité
de
Mme
TERMOTE,
sans
cession
de
son
bail, Vu
la délibération
n°2018/08/03
du
3 décembre
2018,
ayant
pour
objet
une
convention
de
prêt
d’usage
des
parcelles
du
centre
équestre
au
profit
de
Mme
KASTLE,
dans
l’attente
de
l'aménagement
d’une
partie
de
la parcelle
A 6218,
Vu
la délibération
n°2017/08/03
du
16
octobre
2017
concernant
la résiliation
anticipée
des
baux
commerciaux
détenus
par
TEAM
MOTO
QUAD,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
l’Iscle
de
Prelles,
il a
été
décidé
de
déplacer
le centre
équestre
sur
les
terrains
occupés
par
le circuit
de
quads.
Monsieur
le Maire
précise
qu’afin
de
préparer
le départ
de
Fanny
TERMOTE,
des
contacts
ont
été
pris
avec
la SAFER
et différents
repreneurs,
et que
Mme
Perrine
KASTLE
a
été
la seule
à finaliser
son
projet
de
reprise.
Afin
que
Mme
KASTLE
puisse
effectuer
des
demandes
de
financements
auprès
de
financeurs,
il convient
de
lui
donner
un
accord
de
principe
pour
la location
de
la parcelle
A 6429
d’une
superficie
de
13
112m°,
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
préparer
le bail.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2019/03/04
OBJET
:__RECONSTITUTION__DE_
PEUPLEMENT
__APRES
INCENDIE
:
__
MESURES
COMPENSATOIRES
RTE
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
suivant
:
Objet
de
l’opération
: mesures
compensatoires
RTE,
reconstitution
de
peuplement
après
incendie
par
plantation
de
mélèzes
Localisation
:
forêt
communale
de
Saint-Martin
de
Queyrières,
Bois
de
France,
parcelles
87-88
(haut
bassin
du
Riou
Sec) Argumentaire
: Suite
à un
vaste
incendie
d’origine
accidentelle
en
juillet
2003,
plus
de
250
hectares
de
forêt
ont
été
détruits
sur
les
communes
de
l’Argentière-la-Bessée
et Saint-Martin
de
Queyrières.
Le
versant
parcouru
par
le feu
domine
des
enjeux
importants
(route
nationale,
habitations,
infrastructures)
soumis
notamment
aux
risques
torrentiels.
Le
projet
proposé
consiste
à poursuivre
les
opérations
de
reboisement
du
versant
incendié,
en
particulier
dans
les
zones
sensibles
à l’érosion
du
bassin
versant
du
Riou
Sec,
dont
le reboisement
naturel
tarde
à venir.
Le
terrain
y présente
des
conditions
de
sol
et de
topographie
difficiles
(pente
et pierrosité
forte).
Le
choix
de
l’essence
se porte
sur
le mélèze,
naturellement
présent
dans
le haut
du
versant,
moins
sensible
au
risque
incendie
que
le pin
à crochet
(autre
essence
locale).
La
recolonisation
naturelle
du
pin
à crochet
est
plus
facile
que
celle
du
mélèze,
d’où
l’intérêt
de
privilégier
celui-ci,
afin
d’aboutir
finalement
à un
peuplement
mélangé.
Porteur
de
projet
et financeur
: RTE
(Réseau
de
Transport
d’Electricité)
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
qui
leur
a été
présenté,
confie
à RTE
le soin
de
faire
réaliser
les
travaux,
s’engage
à assurer
l’entretien
des
plantations,
certifie
que
les
parcelles
cadastrales
sur
lesquelles
les
travaux
ont
lieu
relèvent
du
Régime
Forestier
et sont
propriétés
communales,
et donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
et acte
relatif
à ce
projet.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DELIBERATION
N°
2019/03/05
OBJET
: FORET
COMMUNALE
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
:
ASSIETTE
DES
COUPES Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
du
chef
de
service
Forêt
de
l’Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2020
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2020
présenté
ci-après,
DEMANDE
à
l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l’état
d’assiette
présentées
ci-après,
PRECISE,
pour
les
coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation,
ETAT
D’ASSIETTE
Parcelle
|
Type
|
Volume
|
Surface
| Coupe
Année
Année
Année
Destination
de
présumé
|
(ha)
|
réglée
prévue
proposée
|
décidée
par
|
_ prévisionnelle
coupe
|
réalisable
aménagement
par
le
Délivrance
|
vente
o
(m°)
PONF
|
propriétaire
@)
9 i
IRR
223
14.86
oui
2020
2021
66
i
IRR
688
10.92
oui
2020
2020
non
oui
91
a
AMEL
106
4.06
oui
2021
2020
oui
non
(1)
Nature
de
la coupe
: AMEL
: amélioration,
RGN
Régénération,
IRR
irrégulière
(2)
Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
de
l'ONF
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
lors
de
la mise
en
vente
effective,
en
fonction
du
marché
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité. Motif
des
coupes
proposées
en
report
et suppression
par
l'ONF
- Parcelle
9 : suite
aux
exploitations
RTE
et compte
tenu
des
coupes
à délivrer,
report
de
cette
coupe
à un
exercice
prochain
(stock
de
bois
disponible
pour
l’affouage
conséquent)
- Parcelle
91
: coupe
prévue
en
2021,
à réaliser
pour
la satisfaction
de
l’affouage
en
2020
Vente
de
bois
aux
particuliers
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
civile
en
cours,
soit
l’année
2019,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à l’usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
ie Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
FAURE
demande
à quoi
correspond
la vente
de
bois
aux
particuliers.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
d’encadrer
la vente
des
chablis. DELIBERATION
N°
2019/03/06
OBJET
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
2019/01/10
PORTANT
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2e
CLASSE
À TEMPS
NON
COMPLET
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2019/01/10
ayant
pour
objet
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
au
1%
septembre
2019.
L'agent
concerné
par
cette
création
de
poste,
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade,
ayant
décidé
d’avancer
son
départ
à la
retraite
au
1°
septembre
2019,
il n’y
a plus
lieu
de
créer
l'emploi.
Monsieur
Le Maire
propose
de
retirer
la délibération
afin
de
ne
pas
créer
ce
poste
inutilement.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2019/03/07
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A TEMPS
NON
COMPLET
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
du
4 février
2019,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet,
suite
à
une
demande
de
disponibilité
préalable
à un
départ
à la
retraite,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
28h
hebdomadaires
annualisées
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
juillet
2019
:
Filière
: Administrative
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administratif
territorial
Grade
: Adjoint
administratif-
temps
non
complet
(28h)
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif
: 1
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés DELIBERATION
N°
2019/03/08
OBJET
: VOIRIE
COMMUNALE
2019
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
- CONSEIL
DEPARTEMENTAL Monsieur
le Maire
propose
d’inscrire
les
aménagements
suivant
:
- les
rues
de
la mairie,
de
la dévia,
et de
la pointe
du
jour,
pour
l’emprise
impactée
par
les
travaux
de
2018,
- la
route
du
Poux,
dont
le mur
de
soutènement
a été
refait
en
2018,
- l’accès
à la
maison
du
barrage
à Prelles,
- la
place
des
lauzes
à sainte
Marguerite,
le remplacement
du
pont
de
la plaine.
jen
montant
de
l’opération
s’élève
à
69
727.86
EHT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
40%. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2019/03/09
OBJET
: TRAVAUX
SUR
LES
CABANES
PASTORALES
DE
FONTFROIDE,
L’ALPAVIN,
L’ORIOL
DE
QUEYRIERES
ET
PRELLES
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
FEADER
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
état
des
lieux
des
cabanes
pastorales
et des
besoins
des
éleveurs
a été
réalisé
à l’automne
2018.
Monsieur
le Maire
propose
de
programmer
un
plan
pluriannuel
d’aménagement
pour
quatre
cabanes
pastorales
afin
de
répondre
aux
besoins
des
éleveurs.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
FEADER
dans
le cadre
du
dispositif
7.6.2
du
programme
de
développement
rural
de
la Région
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR,
volet
«
EQUIPEMENTS
PASTORAUX
COLLECTIFS
».
Monsieur
le Maire
précise
que
cet
appel
à projet
correspond
à un
plan
d’action
2016-2020
et que
ce
délai
nous
laisse
le temps
de
réaliser
les
travaux
sur
deux
cabanes
: la
cabane
de
Fontfroide
et celle
de
Prelles.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 51
830
EHT.
En
cas
d’obtention
de
la subvention,
le taux
d’aide
publique
est
de
75%
sur
l’ensemble
de
l’assiette
des
dépenses
éligibles.
Le
taux
de
cofinancement
du
FEADER
est
de
53%
du
cofinancement
public.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
FAURE
précise
que
les
travaux
vont
d’abord
être
réalisés
sur
deux
cabanes,
le délai
de
réalisation
des
travaux
étant
très
court,
puisqu'ils
doivent
être
réalisés
en
2020.
La
demande
de
financement
concerne
les
cabanes
dont
les
travaux
sont
les
plus
onéreux.
Des
travaux
sur
la cabane
du
Clos
des
Amandiers
vont
être
réalisés
en
2019,
avec
du
bois
de
la commune,
afin
que
cela
coûte
le moins
cher
à la
commune.
Le
branchement
d’eau
de
la cabane
du
Vallon
va
être
remis
en
état.
DELIBERATION
N°
2019/03/10
OBJET
: CONSERVATION
ET
RESTAURATION
DU
MEUBLE
DE
SACRISTIE
DE
L’EGLISE
DE
SAINT
MARTIN
: DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le meuble
de
sacristie
devra
être
démonté
et évacué
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église
dédiée
à Saint
Martin. M.
le Maire
rappelle
que
le montant
du
devis
de
M.
TOURNILLON
pour
le démontage,
le transport
en
son
atelier,
la conservation,
la restauration,
le transport
retour
et le
remontage
du
meuble
de
sacristie
s’élève
à
9 476.40
€EHT.
Monsieur
le Maire
indique
que
la DRAC
a accordé
la subvention
qui
lui
avait
été
demandée
pour
cette
opération
à hauteur
de
40%.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le Département
des
Hautes
Alpes
et la
Région
Sud
PACA,
chacun
à hauteur
de
20%.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Monsieur
Le Maire
indique
qu’il
a pris
un
arrêté
pour
interdire
l’accès
à l’Eglise
de
St Martin.
L'ensemble
du
mobilier
doit
être
évacué
durant
les
travaux,
il est
envisagé
de
Le stocker
dans
l’ancien
appartement
loué
à Prelles,
la pompe
à la
Ribière,
et le
Moulin
à St
Martin.
DELIBERATION
N°
2019/03/11
OBJET
: NOTRE
DAME
DES
SEPT
DOULEURS
à BOUCHIER
- CONFORTEMENT
DE
MACÇONNERIES
: DEMANDE
DE
FINANCEMENTS
L'église
de
Bouchier
présente
des
désordres
de
maçonnerie
importants.
M.
Le
Maire
a fait
établir
un
devis
par
l’entreprise
CHASTAN,
qui
a chiffré
la reprise
de
la voute
et de
maçonneries
diverses
pour
un
montant
de
6 090
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le Département
des
Hautes
Alpes
et la
Région
Sud
PACA,
chacun
à hauteur
de
40%.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a été
contacté
par
l’association
des
habitants
de
Bouchier,
qui
se propose
de
refaire
le plancher
de
l’Eglise
avec
les
matériaux
fournis
par
la commune.
Il est
préférable
de
faire
au
préalable
les
reprises
de
maçonnerie
pour
ne
pas
abimer
le plancher.
DELIBERATION
N°
2019/03/12
OBJET
: PROJET
D’ACTION
CULTURELLE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
— FEMMES
D’HIER
ET
DE
DEMAIN
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Les
bénévoles
de
la bibliothèque
municipale
souhaitent
proposer
une
animation
durant
2 mois
(mai
et juin
2019)
sur
le thème
« Femmes
d’hier
et de
demain
». L’animation
consacrée
à ce
thème
s’articule
autour
d’une
exposition,
d’un
atelier
d'écriture,
d’une
soirée
sketches/projection,
d’une
méditation/cueillette,
et
d’une
soirée
conviviale
autour
d’un
partage
des
savoirs.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à 722
€. Une
subvention
est
sollicitée
à hauteur
de
70%.
Vote
à P’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DELIBERATION
N°
2019/03/13
OBJET
: PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
—
ANNEE
2019 Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
à hauteur
de
0.40
€ par
habitant.
Monsieur
le Maire
propose
d’y
participer
au
titre
de
l’année
2019
à hauteur
de
464.40€.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés DELIBERATION
N°
2019/03/14
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2019
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
les
montants
des
subventions
aux
associations,
qui
ont
été
décidés
lors
des
réunions
de
préparation
du
budget.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
aux
associations,
les
subventions
telles
que
définies
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
en
€
Ecole
les
Prés
verts
— Coopérative
scolaire
1 000.00
RASED
163.50
ASA
du
Rabiou
750.00
Association
L’Echo
des
Glaciers
200.00
FNACA
100.00
AMAC
100.00
Musique
en
Ecrins
500.00
AREN
05
(Association
des
résidents
de
l’Etoile
des
neiges)
100.00
Association
Solidarité
Handicapés
du
Briançonnais
50.00
Amicale
des
Pompiers
(Trail
Le
sourire
d’Aurore)
250.00
Prévention
routière
50.00
Université
du
Temps
Libre
200.00
Association
Les
Héré
Zik
(organisation
d’un
éco
festival)
100.00
Collège
Les
Giraudes
(au
bénéfice
des
élèves
de
la commune)
350.00
ADSCB
200.00
Association
Alpiflore
150.00
Association
Antoine
PHILIPP
500.00
Amicale
du
159e
200.00
Amicale
Secours
en
montagne
250.00
TOTAL
5 213.50
CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
les
versements.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°
2019/03/15
OBJET
: TAXES
LOCALES
— ANNEE
2019
Monsieur
le Maire,
après
discussion
en
commission,
propose
de
maintenir
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
appliqués
en
20109.
Le
Conseil
municipal
fixe
les
taux
des
trois
taxes
locales
pour
l'année
2019,
comme
suit
:
Libellés
Bases
notifiées
Taux
appliqués
Produit
par
décision
Taxe
d'habitation
1 948
000.00
13.22
%
257
526.00
€
Taxe
foncière
sur
les
Propriétés
bâties
1 948
000.00
16.13%
314
212.00
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
14
200.00
126.11
%
17
908.00
€
Total
589
646.00
€
Vote à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés DELIBERATION
N°
2019/03/16
OBJET
: BUDGETS
PRIMITIFS
2019
Le
Conseil
Municipal
vote
les
budgets
primitifs
2019
qui
s'équilibrent
comme
suit
:
Il est
précisé
qu’en
section
d’investissement,
le vote
se fait
au
niveau
des
opérations.
BUDGET
PRINCIPAL
: BUDGET
COMMUNAL
M14
Section
Pour
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
mémoire
Investissement Dépenses
1 409
604.54
1240
526.35|
1 240
526.35
204
631.98
1 445
158.33
Recettes
1 409
604.54
1 402
226.78|
1 402
226.78
42
931.55
1 445
158.33
Fonctionnement Dépenses
1 817
653.70
1 865
038.19|
1 865
038.19
1 865
038.19
Recettes
1 817
653.70
1362
832.20|
1 362
832.20
502
205.99
1 865
038.19
BUDGET
ANNEXE
: BUDGET
EAU
Section
Pour
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
mémoire
Investissement Dépenses
199
238.36
307
608.33
307
608.33
14
973.80
322
582.13
Recettes
199
238.36
322
582.13
322
582.13
322
582.13
Fonctionnement Dépenses
231
240.71
234
935.08
234
935.08
234
935.08
Recettes
231
240.71
221
000.00
221
000.00
13
935.08
234
935.08
BUDGET
ANNEXE
: BUDGET
REGIE
ELECTRIQUE
Section
Pour
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
mémoire
Investissement Dépenses
0.00
0.00
0.00
0.00
Recettes
0.00
0.00
0.00
0.00
Fonctionnement Dépenses
10
169.77
12
324.20
12
324.20
12
324.20
Recettes
10
169.77
10
000.00
10
000.00
2 324.20
12
324.20
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Section Pour Proposé Voté
Reports
TOTAL
mémoire
Investissement Dépenses
1 608
842.90]
1 548
134.68
1 548
134.68
219
605.78
1 767
740.46
Recettes
1 608
842.90|
1 724
808.91
1 724
808.91
42
931.55
1 767
740.46
Fonctionnement Dépenses
2059
064.18|
2112
297.47
2 112
297.47
2 112
297.47
Recettes
2059
064.18|
1 593
832.20
1 593
832.20
518
465.27
2 112
297.47
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.