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Procès Verbal - Procès Verbal CM 071024
Procès Verbal - Procès verbal CM 15122025
unknown - Procès verbal CM 201025
Procès Verbal - Procès Verbal CM 250324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal CM 250324)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
: 25
mars
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
Düûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GIORDANO,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/03/2024
PRESENTS
(13)
: GIORDANDO
Serge,
TORRENT
Florence,
FAURE
Martin,
SAVOLDELLI
Marie-José,
RIGNON
Emmanuel,
GISSINGER
Albert,
HUSSEIN
Gabriel,
KERMAREC
Marie-Christine,
LEIVA
François,
RICAUD
Annie,
MICALEF
Emmanuelle,
MERLE
Céline,
MENARD
Romuald
;
ABSENTS
(2)
: COURCIER
Roseline,
DEFAUX
Jérôme.
SECRETAIRE
: Monsieur
Albert
GISSINGER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
janvier
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
:
DATE
ENTREPRISE
PRESTATION
Montant
H.T.
19/01/2024]
LDI
Matériel
informatique
Ecole
LPV
7 860,99
€
22/01/2024|GSA
05
Animation
atelier
Couleur
- bibliothèque
(TTC)
240,00
€
25/01/2024|SALSA
LUNA
Animation
musicale
repas
des
ainés
(TTC)
500,00
€
30/01/2024[INEO
Fourniture
et
pose
luminaire
solaire
4 352,90
€
02/02/2024]
CONILTP
Travaux
de
sauvegarde
du
pont
des
barres
et
de
sécurisation
des
berges
du
gl
9 700,00
€
19/02/2024]
SAMSE
Poignées
nettoyeur
et
aspirateur
152,04
€
19/02/2024|Piotr
CHYC
Animation
bibliothèque
(Concert)
200,00
€
21/02/2024]
BIALLER
Réparation
verin
étrave
tracteur
135,72
€
08/03/2024|ALTECC
Réparation
douchette
plonge
cuisine
Ecole
LPV
772,76€
12/03/2024|S0LGOM
Produit
réparation
sol
toboggan
598,79
€
12/03/2024]
ALEXANDRE
MATHIEU
Dépannage
panneau
solaire
école
- diagnostic
373,00
€
18/03/2024|[ONF-RTM
MOE
travaux
d'urgence
pont
des
barres
1 200,00
€
DELIBERATION
N°
2024/02/01
OBJET
: PROMESSE
UNILATERALE
DE
VENTE
Monsieur
le Maire
rappelle
l’incorporation
de
biens
sans
maître
des
comptes
P00093
PUISSANT
Valentin
et P00047
PONS
Irénée/THOMET
Pauline
par
PV
de
constat
d’abandon
du
28
mars
2022
publiés
le 2
août
2022. M.
Le
Maire
a souhaité
que
la SAFER
organise
la transaction
de
la vente
d’une
partie
de
ces
parcelles.
Des
acquéreurs
potentiels
ont
d’ores
et déjà
manifesté
leur
intérêt
:
e M.
BURGNARD
et Mme
DEHAIS
ont
manifesté
leur
intérêt
d’acheter
un
certain
nombre
de
parcelles
issues
du
compte
PUISSANT.
+ La
parcelle
située
à Queyrières
est
attenante
aux
propriétés
de
M.
et Mme
LIOU
et M.
et Mme
HENDRYCKS
qui
en
jouissent
déjà.
Ceux-ci
devront
confirmer
leur
intérêt
lors
de
l’appel
à candidatures
de
la SAFER.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la promesse
unilatérale
de
vente
envoyée
par
la SAFER. Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes.
Section
N°
Lieu-dit
are,
Nature
Cadastrale
D
0692
|
QUEYRIERES
0 ha
01
a 58
ca
Terrain
à bâtir
2836
| LES
PURIES
0 ha
03
a 30
ca
Landes
3117
PETER
ET
CHAMP
0 ha
05
a 88
ca
Prés
F
3234
RONA
ET
ET
CHAMP
0 ha
03
a 00
ca
Prés
F
3488
|
LA
FONZE
0 ha
04
a 80
ca
Landes
F
3789
| LE
CLOT
0 ha
00
a 80
ca
Prés
F
3809
| LE
CLOT
0 ha
00
a 70
ca
Prés
F
3846
|
BERMOND
0 ha
02
a 40
ca
Prés
F
3936
|
TEMPERIÈERES
0 ha
04
a 00
ca
Landes
F
4680
|
LA
FONZE
0 ha
04
a 59
ca
Landes
improductives
Surface
totale
31
a 05
ca
Monsieur
le Maire
précise
que
les
parcelles
F2836,
F3117,
et F3234
seront
grevées
de
servitude
pour
l'entretien
régulier
sur
le canal.
Monsieur
le Maire
indique
que
le prix
de
vente
de
la totalité
des
parcelles
a été
fixé
par
la SAFER
au
prix
de
8 262
€. Monsieur
le Maire
propose
de
confier
la vente
à maître
FICI.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
unilatérale
de
vente
de
la SAFER,
décide
de
vendre
les
parcelles
citées
ci-dessus
au
prix
de
8 262
€, les
frais
étant
à la
charge
des
acquéreurs
;
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
actes,
et d’une
façon
générale
de
faire
le nécessaire.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2024/02/02
OBJET
: PROMESSE
UNILATERALE
D’ECHANGE
DE
LA
PARCELLE
F4101
CONTRE
LA
PARCELLE
F4174
Monsieur
le Maire
rappelle
l’incorporation
de
biens
sans
maître
du
compte
P00093
PUISSANT
Valentin
par
PV
de
constat
d’abandon
du
28
mars
2022
publié
le 2
août
2022.
M.
BURGNARD
a manifesté
son
intérêt
d’acquérir
un
certain
nombre
de
parcelles
issues
du
compte
PUISSANT. M.
Le
Maire
propose
de
profiter
de
cette
demande
pour
acquérir
la parcelle
F4174,
appartenant
à M.
BURGNARD,
au
cœur
du
hameau
de
Bouchier,
entre
le cimetière
et
le chemin
d’accès
à l’église.
M.
Le
Maire
précise
que
la SAFER
a
identifié
une
parcelle
issue
du
compte
P00093,
la F4101,
comme
ayant
une
valeur
identique,
à savoir
64€.
M.
Le
Maire
a souhaité
que
la SAFER
organise
la transaction.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la promesse
unilatérale
d'échange
envoyée
par
la SAFER.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
Bien
cédé
par
la commune
Surface
Section
|
N
cadastrale
Lieu-dit
Nature
Cadastrale
F
4101
| SOUS
LES
MAISONS
0 ha
05
a 36
ca
TERRES Bien reçu par la commune
Surface
Nature
Cadastrale
cadastrale
Section
N°
Lieu-dit
F
4174
|
DEVANT
LA
FONTAINE
0 ha
00
a 20
ca
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
la transaction
à maître
FICT.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
frais
d’intervention
de
la SAFER
seront
de
180€TTC
pour
chaque
échangiste
et que
les
frais
d’acte
seront
partagés
entre
les
échangistes.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2024/02/03
OBJET
: PROMESSE
UNILATERALE
D’'ECHANGE
DES
PARCELLES
F4241
ET
F4247
CONTRE
LA
PARCELLE
F4321
Monsieur
le Maire
rappelle
l’incorporation
de
biens
sans
maître
du
compte
P00093
PUISSANT
Valentin
par
PV
de
constat
d’abandon
du
28
mars
2022
publié
le 2
août
2022.
Mme
DEHAIS
a manifesté
son
intérêt
d’acquérir
un
certain
nombre
de
parcelles
issues
du
compte
PUISSANT. M.
Le
Maire
propose
de
profiter
de
cette
demande
pour
acquérir
la parcelle
F4321,
appartenant
à Mme
DEHAIS
correspondant
au
parking
en
entrée
Sud
du
hameau
de
BOUCHIER.
M.
Le
Maire
précise
que
la SAFER
a identifié
deux
parcelles
issues
du
compte
P00093,
la F4241
et la
F4247,
comme
ayant
une
valeur
identique,
à savoir
37
€.
M.
Le
Maire
a souhaité
que
la SAFER
organise
la transaction.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la promesse
unilatérale
d’échange
envoyée
par
la SAFER.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
Biens
cédés
par
la commune
Section
N°
Lieu-dit
Suracs
Nature
Cadastrale
cadastrale
4241
|
LE
COLLET
0 ha
03
a 20
ca
Prés
4247
|LE
COLLET
0 ha
02
a 50
ca
Prés
Total
O ha
05
a 70
ca
Bien
reçu
par
la commune
Section N°
Lieu-dit
suMace
Nature
Cadastrale
cadastrale
F
4321
| SERRE
CROZET
0 ha
01a
05
ca
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
la transaction
à maître
FICI.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
frais
d’intervention
de
la SAFER
seront
de
180€TTC
pour
chaque
échangiste
et que
les
frais
d’acte
seront
partagés
entre
les
échangistes.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Les
transactions
permettent
de
régulariser
différentes
occupations
de
la commune
ou
d'administrés. DELIBERATION
N°
2024/02/04
OBJET
: INCORPORATION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
article
L1123-1
et L
1123-2,
Vu
le code
civil,
article
713,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et à
l'attribution
à la
commune
de
ces
biens.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le dernier
propriétaire
connu
pour
le compte
de
propriété
T00003
d’une
contenance
de
14a
28ca
est
Madame
TOYE
Marie,
Baptistine
épouse
TETAZ
Pierre
née
le 30
décembre
1901
à SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES,
décédée
le 20
février
1982
à GRENOBLE
(38).
L'enquête
effectuée
n’a
pas
révélé
d’acte
de
mutation
portant
sur
ce
parcellaire
pendant
la période
de
trente
ans
après
l'ouverture
de
la succession.
Le
parcellaire
exposé
ci-dessous
revient
de
plein-droit
à la
commune
si cette
dernière
ne
renonce
pas
à ce
droit.
:
Compte
de
:
do
Nature
Superficie.
Conimune:
propriété
Séction
Numéro:
Éieu-dit
cadastrale
En
mA
SAINT
MARTIN
DE
:
QUEYRIERES
TO0003
A
2985
LES
SAGNES
Pré
480
SAINT
MARTIN
DE
QUEYRIERES
T00003
A
3390
LARCHE
Landes
4 08
SAINT
MARTIN
DE
QUEVRIÈRES
T00003
A
4936
LE
PERRIER
Terre
540 14 28
Le
Conseil
Municipal
exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
Particle
713
du
code
civil
et
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
l’arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le domaine
communal
et à
signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires
à cet
effet.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2024/02/05
OBJET
: CONVENTION
DE
CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
PASSIVE
POUR
REGULARISER
LA
SITUATION
ET
AUTORISER
LES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'EAU
POTABLE
DE
LA
SOURCE
DU
SAPET
AU
RESERVOIR
DE
PRELLES
- MAJORATION
DES
INDEMNITES
AMIABLES
POUR
LES
PARCELLES
A4203
ET
A4204
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2018/04/01
du
28
mai
2018,
l’autorisant
à signer
les
conventions
de
constitution
de
servitude
pour
la conduite
d’eau
potable
de
la source
du
Sapet
au
réservoir
de
Prelles,
dans
le cadre
du
projet
de
turbinage
de
l’eau
potable.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2020/04/03
du
29
juin
2020
indiquant
les
indemnités
à verser
selon
des
emprises
actualisées.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’ensemble
des
propriétés
privées
n’avait
pu
être
traité
à l’amiable.
Monsieur
le Maire
rappelle
donc
la délibération
n°2022/05/07
du
28
novembre
2022
validant
la procédure
de
servitude
d’utilité
publique.
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
du
préfet
des
Hautes-Alpes
AP
n°2023-DDP-CDD-72
du
13
septembre
2023
prescrivant
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
13
novembre
au
13
décembre
2023.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’indemnité
proposée
à l’amiable
était
de
5€/ml
et que
celle
proposée
par
les
domaines
dans
le cadre
de
la SUP
était
de
0.92€/m2
pour
les
terres,
pour
la surface
de
l’emprise
considérée,
Les
indemnités
proposées
à l’amiable
étaient
plus
favorables
pour
les
propriétaires,
sauf
pour
les
parcelles
A4203
et A4204.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
s’aligner
sur
la valeur
donnée
par
les
domaines
pour
ces
deux
parcelles,
afin
de
ne
pas
léser
les
deux
propriétaires
qui
avaient
donné
leur
accord
amiable
dès
le début.
Section
N°
Parcelle
|
Lieu-dit
Emprise
en
m2
|
Indemnité
en
€
A
4203
LES
BIALLIERES
|
100.30
92.28
A
4204
LES
BIALLIERES
|
145.50
133.86
Le Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
du
Maire
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
administratifs
de
constitution
de
servitude
pour
la conduite
d’eau
potable
de
la source
du
Sapet
au
réservoir
de
Prelles
sur
la base
de
ces
montants
d’indemnité.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
s'aligner
sur
le tarif
le plus
avantageux
entre
la procédure
amiable
et l'estimation
des
Domaines,
pour
les
propriétaires
ayant
donné
leur
accord.
DELIBERATION
N°
2024/02/06
OBJET
: TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
D'EAU
POTABLE
DE
BOUCHIER
: CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
PASSIVE
- PHASE
AMIABLE
Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
prévus
sur
le réseau
d’eau
potable
de
Bouchier
se
situent
partiellement
sur
des
parcelles
privées.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
travaux
prévus
:
- En2024:
o remplacement
de
la conduite
entre
l’ancienne
DFCI
et le
hameau,
sur
domaine
public.
© Permutation
des
usages
de
deux
conduites
entre
le brise
charge
du
Lauzeron
et l’ancienne
DFCI
© Création
d’un
regard
pour
l'installation
d’un
surpresseur
pour
le gite.
Installation
de
conduite
entre
le regard
et la
vidange
de
la fontaine
pour
l’évacuation
des
eaux.
- En
2025
: construction
d’un
nouveau
réservoir
sur
une
parcelle
communale.
Les
conduites
à créer
pour
le raccorder
aux
ouvrages
existants
sont
partiellement
prévues
sur
parcelles
privées.
M.
Le
Maire
propose
d’engager
une
phase
amiable
de
négociation.
M.
Le
Maire
propose
d’indemniser
les
propriétaires
à hauteur
de
5€
par
mètre
linéaire
de
servitude.
La
servitude
devra
valoir
autorisation
pour
les
travaux,
ainsi
que
pour
les
interventions
ultérieures
sur
louvrage. Les
parcelles
privées
concernées
sont
les
suivantes
:
Emprise
Surface
|
estimée
| Indemnité
Ouvrage
concerné
Section|
Parcelle
|(enm2)|[enml
{servitude
2
:
F
4171
55
7
35,00
€
raccordement
évacuation
F
4172
25
4
20,00
€
du
regard
du
surpresseur
É
4173
60
8
40,00
€
.
E
2401
341
28|
140,00€
|2 conduites
permutation
des
usages
:
F
2463
290
26|
130,00€
|2 conduites
FE
2475
350
19
95,00
€
nouvelle
conduite
installée
F
2478
220
8
40,00
€
pour
le fonctionnement
F
2494
480
38|
190,00€
|3 conduites
du
nouveau
réservoir
F
2497
240
60|
300,00€
|3 conduites
(travaux
prévus
en
2025)
F
2498
240
10)
50,00
€ |2
conduites
F
2499
220
27|
135,00€
Total|
1175,00€
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
du
Maire
et autorise
Monsieur
le Maire
à engager
une
négociation
amiable
sur
cette
base
et à
signer
les
actes
administratifs
de
constitution
de
servitude
correspondants. Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
espère
pouvoir
commencer
les
travaux
de
réfection
du
réseau
entre
la
DFCI
et le
village
en
2024.
DELIBERATION
N°
2024/02/07
OBJET
: DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
POUR
L’INSTALLATION
DE
FILETS
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
CHUTES
DE
BLOCS
Monsieur
le Maire
rappelle
le marché
de
travaux
de
protection
du
chef-lieu
contre
les
chutes
de
blocs,
signé
le
27
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
ce
cadre,
il
convient
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
une
autorisation
de
défrichement
au
titre
des
articles
L
214-13
, L
341-1
et
suivants
du
code
forestier.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d'autorisation
de
défrichement
Celle-ci
concerne
1500m°
de
la
parcelle
communale
C2087,
située
au
lieu-dit
«
sous
la
pinée
».
En
outre
il
est
précisé
que
ces
parcelles
ne
relèvent
pas
du
régime
forestier.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
procédure
et notamment
à définir
en
concertation
avec
la DDT
la nature
des
mesures
compensatoires
qui
conditionneront
l'autorisation
de
défrichement
selon
l'article
L
341-6
du
code
forestier.
Il
est
précisé
en
outre
que
ces
mesures
compensatoires
seront
prises
en
charges
par
la commune.
; et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
défrichement
de
l’emprise
ci-dessus
indiquée,
à
savoir
1500
m°
de
la
parcelle
C2087.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
que
le défrichement
a commencé
la
semaine
dernière.
L'ONF-RTM
assure
le
suivi
du
chantier,
Il ajoute
que
des
chutes
de
pierre
ont
eu
lieu
au-dessus
du
lotissement
La
Rochette.
Après
demande
de
devis,
une
entreprise
locale,
mieux
disante
a purgé
les
filets
et les
rocher
ont
été
évacués
par
hélicoptère.
Il faut
maintenant
faire
intervenir
une
entreprise
spécialisée
pour
retendre
les
protections.
Monsieur
FAURE
observe
que
les
travaux
effectués
en
2018
ont
toute
leur
utilité.
DELIBERATION
N°
2024/02/08
OBJET
: FORET
COMMUNALE
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
:
ASSIETTE
DES
COUPES
2025
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
du
chef
de
service
Forêt
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2025
présenté
ci-après,
DEMANDE
à l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2024
à la
désignation
des
coupes
inscrites
à l’état
d’assiette
présentées
ci-après,
PRECISE,
pour
les
coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation, APPROUVE
les
reports
et les
suppression
des
coupes
de
l’année
2025
présentées
ci-après.
Etat
d’assiette
Coupes
proposées
:
Type
de
|
Volume
|
Surface
|
Aménagée
Réglée/
Année
Année
Année
Destination
Parcelle
A
k
.
Le
:
4
sua
Lier
coupe
|
présumé
{ha)
oui/non
Non
Réglée
|
prévue
|
proposée
|
décidée
par
prévisionnelle
réalisable
aména-
|
par
l'ONF
le
Délivrance
Vente
(m°)
gement
propriétaire
(ms)
(ms)
64_i
IRR
90
4.50
Oui
Réglée
2025
2025
90
25
i
IRR
310
8.50
Oui
Réglée
2028
2025
310
67_i
IRR
640
14.50
Oui
Réglée
2028
2025
640
68_i
IRR
130
3.50
Oui
Réglée
2027
2025
130
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Motif
des
coupes
proposées
par
l'ONF
(en
dehors
des
coupes
prévues
initialement
en
2025
par
l’aménagement)
:
- _
Parcelles
25
i : lissage
des
recettes
— surface
diminuée
car
blocs
rocheux
- _ Parcelles
67
i et
68
i : regroupement
commercial
des
parcelles
64-67-68
Coupes
reportées
ou
supprimées
Type
Volume
Année
Enné
Année
de
présumé
|
Surface
|
prévue
;
décidée
par
;
Parcelle
de
À
proposée
Motifs
coupe
|
réalisable
(ha)
aména-
|
LONF
le
(m)
gement
| P
propriétaire
.
En
attente
d'investissement
en
18_i
IRR
260
1.81
2022
2029
desserte:
46
_i
IRR
440
3.45
2025
2026
A regrouper
avec
parcelle
47.
Mode de délivrance des Bois d’affouage - Délivrance des bois après façonnage [l - Délivrance des bois sur pied Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil
municipal
fixe
le délai
d’exploitation
au
31/12/2026
et désigne
les
personnes
nommées
ci-dessous
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
:
Bouchier
/Villard
Meyer/
Prelles
: MM.
CLEMENT
Yves,
BARNEOUD-ROUSSET
Jean-Pierre
Le
Villaret
/ St
Martin
: MM.
FEUILLASSIER
Julien,
VERONESE
Ewen,
FOURRAT-BESSON
Maurice
Ste
Marguerite/
Queyrières
: MM.
FINE
Bernard,
ASSADOURIAN
Philippe
Vente
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l’année
2025,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à l’usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
FAURE
précise
que
les
parcelles
i 64,
67,
68
se
situent
au-dessus
de
Ste
Marguerite.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la parcelle
25
se
situe
à Prelles,
vers
la Casse
de
France,
la 18
dans
le secteur
de
Bouchier
et la
46
au
Calvaire
du
Vallon.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°2024/02/09
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
_- ANNEE
2023
- BUDGET
ELECTRICITE Madame
Florence
TORRENT,
Première
Adjointe,
après
avoir
présenté
le compte
administratif
2023
du
budget
électricité,
le propose
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
se
résume
de
la façon
suivante
Résultats
de
l'exercice
INVESTISSEMENT
;
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
RECETTES Prévisions
budgétaires
13
000,00
27
301,73
40
301,73
Titres
émis
0,00
9 935,28
9 935,28
Annulations
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
0,00
9 035,28
9 935,28
DEPENSES Prévisions
budgétaires
13
000,00
27
301,73
40
301,73
Mandats
émis
4 421,97
0,00
4421,97
Annulations
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
4 421,97
0,00
4 421,97
Résultat
de
l'exercice
Excédent
9 935,28
5 513,31
Déficit
-4
421,97
Résultats
d'exécution
Résultat
à la
clôture
de
Part
affectée
à l'apurement
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
2022
|
du
déficit
d'investissement
| l'exercice
2023
|
clôture
2023
Investissement
0,00
-4421,97!
-4
421,97
Fonctionnement
15
401,73
0,00
9935,28|
25
337,01
Total
15
401,73
0,00
5513,31:
20915,04
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°2024/02/10
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
- ANNEE
2023
- BUDGET
EAU
Madame
Florence
TORRENT,
Première
Adjointe,
après
avoir
présenté
le compte
administratif
2023
du
budget
eau,
le propose
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
se
résume
de
la façon
suivante
:
Résultats
de
l'exercice
INVESTISSEMENT
}
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
RECETTES Prévisions
budgétaires
159
904,81
244
953,58|
404
858,39
Titres
émis
99
359,42
189
307,50|
288
666,92
Annulations
0,00
30
149,15
30
149,15
Recettes
nettes
99
359,42
159
158,35]
258
517,77
DEPENSES Prévisions
budgétaires
159
904,81
244953,58|
404
858,39
Mandats
émis
69
462,84
145
110,91!
214
573,75
Annulations
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
69
462,84
145
110,91]
214
573,75
Résultat
de
l'exercice
Excédent
29
896,58
14
047,44
43
944,02
Déficit Résultats
d'exécution
Résultat
à la
clôture
de
Part
affectée
à l'apurement
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
2022
|
du
déficit
d'investissement
|
l'exercice
2023
|
clôture
2023
Investissement
-41
975,50
29
896,58|
-12
078,92
Fonctionnement
94
084,08
41
975,50
14
047,44!
66
156,02
Total
52
108,58
41
975,50
43
944,02]
54077,10
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°2024/02/11
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
_- ANNEE
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
Florence
TORRENT,
Première
Adjointe,
après
avoir
présenté
le compte
administratif
2023
du
budget
principal,
le propose
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
,
lequel
se
résume
de
la façon
suivante
:
Résultats
de
l'exercice
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
|
__ TOTAL
RECETTES Prévisions budgétaires
1357
342,73
1 782
965,94|
3 140
308,67
Titres
émis
567
400,83
1 518
808,68]
2 086
299,51
Annulations
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
567
400,83
1 518
898,68|
2 086
299,51
DEPENSES Prévisions budgétaires
1357
342,73
1 782
965,94
| 3
140
308,67
Mandats
émis
739
933,88
1 225
461,56|
1 965
395,44
Annulations
0,00
931,36
931,36
Dépenses
nettes
739
933,88
1 224
530,20]
1 964
464,08
Résultat
de
l'exercice Excédent
294
368,48
121
835,43
Déficit
-172
533,05
Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
0,00
Dépenses
53
430,00
53
430,00
Solde
-53
430,00
-53
430,00
Résultats
d'exécution
Résultat
à la
clôture
de
|
Part
affectée
à l'apurement
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
2022
| du
déficit
d'investissement
|
l'exercice
2023
|
clôture
2023
Investissement
-113
095,48
-172
533,05
| -285
628,53
Fonctionnement
487
484,45
157
314,01
294
368,48
| 624
538,92
Total
374
388,97
1573140!
121
835,43
| 338
910,39
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Résultats
d'exécution
Résultat
à fa
clôture
de
}
Part
affectée
à l'apurement
Résultat
de
Résultat
de
l'exercice
précédent
2022
| du
déficit
d'investissement
|
l'exercice
2023
clôture
2023
Investissement
-155
070,98
-147
058,44]
-302
129,42
Fonctionnement
596
970,26
199
289,51
318351,20|
716
031,95
Total
441
899,28
199
289,51
171
292,76|
413
902,53
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
revient
dans
la salle
du
Conseil.
Z/ remercie
les
élus
pour
leur
confiance.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
les
comptes
administratifs,
statuant
sur
l'affectation
des
DELIBERATION
N°
2024/02/12
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
résultats
de
fonctionnement
et d'investissement
de
l'exercice
2023,
a voté
ce
qui
suit
:
BUDGET
COMMUNAL
M
57
:
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
- un
déficit
d'investissement
de
:
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
> Affectation
à l'apurement
du
déficit
d'investissement
(compte
1068)
624
538.92
€
285
628.53
€
53
430.00
€
339
058.53
€
> Solde
disponible
affecté
à l'exercice
reporté
BUDGET
EAU:
(compte
R002)
285
480.39
€
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
- un
excédent
d'exploitation
de
:
- un
déficit
d'investissement
de
:
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
> Affectation
à l'apurement
du
déficit
d'investissement
(compte
1068)
66
156.02
€
12
078.92
€
12
078.92
€
> Solde
disponible
affecté
à l'exercice
reporté
(compte
R002)
BUDGET
REGIE
ELECTRIQUE:
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
:
un
excédent
d'exploitation
de
:
un
déficit
d’investissement
de
:
DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
54
077.10
€
25
337.01
€
4 421.97
€ > Affectation
à l'apurement
du
déficit
d'investissement
(compte
1068)
4 421.97
€
> Solde
disponible
affecté
à l'exercice
reporté
(compte
R002)
20
915.04
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2024/02/13
OBJET
: COMPTES
DE
GESTION
— ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal
:
- après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
principal,
de
l’eau
et de
l'électricité
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
- après
avoir
entendu
et approuvé
les
Comptes
administratifs
de
l'exercice
2023,
- après
s'être
assuré
que
le Receveur
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1. statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celle
relative
à la
journée
complémentaire,
2. statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3. statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
de
la Commune
de
Saint-Martin-de-Queyrières,
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le Receveur
Municipal,
visés
et certifiés
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2024/02/14
OBJET
: CONSTRUCTION
D’UN
RESERVOIR
D'EAU
POTABLE
À BOUCHIER
— TRAVAUX
PHASE
II
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
— DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ET
AGENCE
DE
L'EAU
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2023/04/03
du
10
juillet
2023
concernant
la demande
de
financement
au
Département
des
Hautes
Alpes
et à
l’ Agence
de
l’eau
pour
le projet
cité
en
objet.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°2024/01/05
du
15
janvier
2024
relative
à une
demande
de
financement
pour
un
montant
de
114
550€HT
de
travaux.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’AVP
a été
rendu
le 6
février
2024.
L’estimation
en
phase
AVP
pour
la
construction
du
réservoir
et son
raccordement
au
réseau
(« Phase
I »)
dépasse
le montant
prévu
dans
nos
précédentes
demandes
de
subventions.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le bureau
d’étude
a identifié
des
travaux
à effectuer
simultanément
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
l’ensemble
de
l’UDI
de
Bouchier.
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
dès
2024
les
travaux
phase
II,
dont
l'enveloppe
est
estimée
à
53
430€HT.
Le
montant
comprenant
divers
et
imprévus,
études
annexes,
et la
MOE
s’élève
à 72
000€HT.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
reporter
la construction
du
réservoir
à 2025,
ce
qui
permettra
de
compléter
le plan
de
financement
de
l’opération.
M.
Le
Maire
propose
de
solliciter
: - le
Département
des
Hautes-Alpes
à Hauteur
de
50%
soit
36
000€
- l'Agence
de
l’eau
à hauteur
de
30%,
soit
21
600€.
Vote
à lP’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
investissements
dans
les
hameaux
sont
importants.
DELIBERATION
N°
2024/02/15
OBJET
: PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
— ANNEE
2024
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
à hauteur
de
0.40
€
par
habitant.
Monsieur
le Maire
propose
d’y
participer
au
titre
de
l’année
2024
à hauteur
de
464.40€
et de
signer
la
convention
avec
le Département
des
Hautes-Alpes.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2024/02/16
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— ANNEE
2024
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
les
montants
des
subventions
aux
associations,
qui
ont
été
décidés
lors
de
la réunion
de
la commission
des
élus.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
verser
aux
associations,
au
titre
de
l’année
2024,
les
subventions
telles
que
définies
:
Associations
Montant
accordé
ASA
du
Rabiou
200,00
Asso
Solidarité
Handicapés
du
Briançonnais
100,00
Echo
des
Glaciers
250,00
de rer
206
RASED
185.30
Ecole
Les
Prés
verts
Coopérative
scolaire
1 000,00
Loisirs
pour
Tous
2 000,00
Prévention
Routière
100,00
FNACA
100,00
AMAC
100,00
Musique
en
Ecrins
100,00
Carrefour
de
l'Amitié
200,00
Association
de
la Chapelle
St Antoine
200,00
Association
Autour
de
Brassens
500,00
Association
St
Martin
en
Fêtes
1000,00
Association
Routes
des
Espagnols
du
Grand
Briançonnais
200,00
SOS
Chats
des
rues
Briançonnais
100,00
TOTAL
6 585.30 Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2024/02/17
OBJET
: FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— ANNEE
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a
lieu
de
fixer
chaque
année
le taux
des
taxes
directes
locales
dont
le
produit
revient
à la
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’achèvement
de
la réforme
de
la taxe
d’habitation
est
notamment
marquée
depuis
2023
par
:
- La
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
amenant
à renommer
cette
taxe
en
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
(THRS)
- La
réintroduction
de
la possibilité
de
voter
un
taux
de
THRS.
Après
discussion
en
commission,
il est
proposé
de
reconduire
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
appliqués
en
2023.
Le
Conseil
municipal
FIXE
les
taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2024,
comme
suit
:
Libellés
Bases
notifiées
Taux
appliqués
Produit
par
décision
Taxe
foncière
bâtie
1 934
000
42.23%
816
728.00
€
Taxe
foncière
non
bâtie
16
500
126.11%
20
808.00
€
Taxe
d’Habitation
sur
les
648
200
13.22%
85
692.00
€
résidences
secondaires
Majoration
de
la taxe
5%
du
produit
4 284.00
€
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
Total
927
512.00
€
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
qu'ils
ont
été
élus
en
2014,
les
taux
n'ont
pas
été
modifiés,
l'augmentation
des
produits
vient
de
la valorisation
des
bases.
Monsieur
le Maire
rappelle
la transmission
des
documents
budgétaires
le 8
mars
2024
et la
réunion
de
préparation
du
budget
du
11
mars
2024.
Il donne
lecture
de
la note
de
présentation
brève
et synthétique
du
budget
primitif.
DELIBERATION
N°2024/02/18
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
ELECTRICITE
- ANNEE
2024
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
ELECTRICITE
2024
qui
s'équilibre
comme
suit
:,
Il est
précisé
qu'en
section
d'investissement,
le vote
se
fait
au
niveau
des
opérations.
BUDGET
ANNEXE
: BUGET
REGIE
ELECTRICITE
Section
Pour
mémoire
|
Proposé
|
Voté
| Reports
TOTAL
Investissement Dépenses
13
000,00
54
000,00
54
000,00
4 421,97
58
421,97
Recettes
13
000,00
58
421,97
58
421,97
0,00
58
421,97
Fonctionnement Dépenses
27
301,73
50
915,04
50
915,04
50
915,04
Recettes
27301,73
30
000,00
30
000,00
20
915,04
50
915,04
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°2024/02/19
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- EAU
- ANNEE
2024
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
EAU
2024
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Il est
précisé
qu'en
section
d'investissement,
le vote
se
fait
au
niveau
des
opérations.
BUDGET
ANNEXE
: BUDGET
EAU
Section
Pour
mémoire
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
Investissement Dépenses
159
904,81
209
721,91
209
721,91
12
078,92
221
800,83
Recettes
159
904,81
221
800,83
221
800,83
221
800,83
Fonctionnement Dépenses
244
953,58
230
746,10
230
746,10
230
746,10
Recettes
244
953,58
176
669,00
176
669,00
54
077,10
230
746,10
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents DELIBERATION
N°2024/02/20
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
PRINCIPAL
- ANNEE
2024
Le
conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
principal
2024
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Ii est
précisé
qu'en
section
d'investissement,
le vote
se
fait
au
niveau
des
opérations.
BUDGET
PRINCIPAL:
BUDGET
COMMUNAL
(M14)
Section
Pour
mémoire
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
Investissement Dépenses
1303
623,13
1238
857,28
1238
857,28
339
058,53
1577915,81
Recettes
1303
623,13
1577915,81
1577
915,81
0,00
1577
915,81
Fonctionnement Dépenses
1 744
609,44
1 683
160,39
1 683
160,39
1 683
160,39
Recettes
1 744
609,44
1397
680,00
1397
680,00
285
480,39)
1 683
160,39
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
14
Section
Pour
mémoire
Proposé
Voté
Reports
TOTAL
Investissement Dépenses
1476
527,94|
1502579,19|
1 502
579,19
355
559,42
1 858
138,61
Recettes
1476
527,94
1 858
138,61
1 858
138,61
0,00
1 858
138,61
Fonctionnement Dépenses
2 016
864,75
1 964
821,53
1 9064
821,53
0,00
1 964
821,53
Recettes
2 016
864,75
1 604
349,00
1 604
349,00
360
472,53
1 964
821,53
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2024/02/21
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
-— DECISION
DU
TAUX
APPLICABLE
Va
la délibération
n°2022/04/12
du
05/09/2022
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2023. Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la collectivité
souhaite
autoriser
le maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres. L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s’applique
à la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l’exécutif
à l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l'exercice
budgétaire
et comptable
2024,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
chapitre
012,
se
chiffrent
à 875
643.19€.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
se
chiffrent
à 1 232
287.28€.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
3.00
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le Maire
seront
plafonnés
à :
-Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 26
269.30€
-Dépenses
réelles
d’investissement
: 36
968.62
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
3 %
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
DELIBERATION
N°
2024/02/22
15 OBJET
: CONVENTION
DE
MANDAT
: REMISE
DES
OUVRAGES
RELATIFS
A LA
VIABILISATION
DE
LA
ZONE
DU
VILLARET
Par
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
en
date
du
7 mai
2021,
la Commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières
a confié
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins,
la réalisation,
pour
son
compte,
de
travaux
de
viabilisation
de
la zone
du
Villaret.
Le
décompte
des
travaux
s’établit
comme
suit
:
- Montant
des
travaux
TTC
:
29
475.60
€
o Voirie
: 8421.90
€
o Eau:21
053.70
€
- Montant
des
subventions
reçues
8 719.86
€
o Voirie
: 2491.48
€
o Eau:
6228.38
€
- Montant
des
remboursements
de
Saint
Martin
de
Queyrières
20
755.74
€
Il convient
d'intégrer
les
ouvrages
réalisés
dans
le patrimoine
de
la Commune
de
Saint
Martin
de
Queyrières,
qui
accepte
le transfert
sans
réserve.
Le
Conseil
municipal
APPROUÛUVE
l'exposé
du
Maire
;
ADOPTE
le décompte
définitif
présenté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
transfert
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
des
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
précise
que
la zone
du
Villaret,
est
un
succès.
C'est
un
projet
viable,
qui
va
générer
des
taxes
pour
la
Commune
et la
Communauté
de
Communes.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h25.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Serge
GIORDANO
Albert
GISSINGER