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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20250131)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Pubiéie Le 5 FEV, 205
ID : 035-213501505-20250131-2025_001-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
FERRER L'an 2028, le 31 Janvier à 20:80, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afiérents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de 21 12 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE 3 BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, A l'unanimité Adjoints :
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine Contre : 0 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. Abstention : 0 |
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINIE Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 001 — Journal d'informations municipales - Tarifs 2025 des encarts publicitaires
Rapporteur : M. Christophe DRUGEOT
Le journal d'informations municipales de 20 pages paraït 3 fois par an et est financé partiellement par des encarts publicitaires figurant sur 3 pages en quadrichromie. Cette publicité est régie directement par la Commune.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de revaloriser les tarifs des encarts publicitaires pour trois parutions en 2025 de la façon suivante :
4è de couverture 2490 €
2 page 2016 €
Y: page 958 €
1/82 page 480 €
1/16 page 240 €
Pour information, le produit de la publicité 2024 a été de 6 864 €, pour un coût de rédaction et d'impression de 3 numéros (avril — juin — décembre 2024) de 14 970 €. Le « quatre pages » fin août présentant les associations, édité sans publicité, revient à 1 250 €.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Secrétaire de séance 7 Maire de Lécousse + eh Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 / #
Publié le ‘= 5 FEV, 2055 Lécousse
ID : 035-213501505-20250131-2025 002-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
Nombre de membres L'an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afsrents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de . 2 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine ce io 0 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. stention :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 _002 — Restauration du mur d'enceinte du cimetière - Demande de subvention au titre de la DETR - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Rapporteur: Christophe DRUGEOT
Dans le cadre des travaux de restauration du mur d'enceinte du cimetière programmés pour l'année 2025, la commune de Lécousse souhaite solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux — DETR.
Plan de financement des travaux de restauration du mur d'enceinte du cimetière :
DEPENSES Montant HT
Travaux 24 791,44 €
TOTAL 24 791,44€
RECETTES Montant
-Etat - DETR 7 437,43 €
Autofinancement 17 354,01 €
TOTAL 24 791,44 € A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
Envoyé en préfecture le 04/02/2025 ?
Reçu en PSE le 04/02/2025 “
Publié le FEV. 2075 Lécousse
ID : 035-213501505-20250131-2025_002-DE
— d'adopter le programme des travaux de restauration du mur d'enceinte du cimetière, ainsi que le plan de financement correspondant ;
— de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre dé la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
— d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Martine SUPIOT
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 f Æ
Publié le Lécousse
ID : 035-213501505-20290131 -2025_003-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
L'an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quant Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de
Nombre de membres
21 12 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine ne 0 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. Sieniion :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025_003 — Balayage de la voirie - Désignation du prestataire suite à consultation
Rapporteur: Hubert COUASNON
Une consultation a été réalisée sur la plateforme des marchés e-Megalis pour le renouvellement du contrat de balayage de l'ensemble des voies de la commune pour une durée de trois ans (2025 à 2027). Deux entreprises ont remis une offre dans le délai imparti.
Après analyse des offres au regard des critères formulés au règlement de la consultation, /e Conseil municipal décidé à l'unanimité, sur proposition de la commission, de retenir l'offre de la société Théaud et d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant, selon les modalités suivantes :
- Facturation aux kilomètres réels balayés,
Prix au km : 32,50 € HT
Prix au km supplémentaire (pour demande ponctuelle non contractualisée) : 32,50 € HT. - Prestation de pré-balayage manuel par souffleur,
Prix au km : 13,33 € HT.
- Gestion et traitement des déchets,
Forfait évacuation des déchets (dont location caisson) : 220,00 € HT Coût à la tonne de gestion des déchets : 105,00 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Secrétaire de séance
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À } k TT ( 72 Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 f #
pubiéle 5 FEV, 2025
ID : 035-213501505-20250131-2025_003-DE Maire de Lécousse Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publéle =D FEV, 2075
ID : 035-213501505-20250131-2025 004-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
Free enes L'an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présente | pris part présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de Æ 12 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar ; BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine dr o SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. stention :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 _004 — Vérifications électriques, gaz et appareils de cuisson des bâtiments communaux - Renouvellement du contrat
Rapporteur: Hubert COUASNON
Dans le cadre des contrôles périodiques obligatoires de l'ensemble des bâtiments communaux, il est proposé à la commission de renouveler le contrat avec le Bureau Veritas pour une durée de 4 ans, concernant la réalisation des prestations suivantes :
— Une vérification triennale des installations électriques pour un montant forfaitaire de 2 954,83 € HT ; — Une vérification annuelle des installations gaz pour un montant de 1 580,98 € HT ; — Une vérification annuelle des appareils de cuisson pour un montant de 204,04 € HT.
A l'unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.
Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN ‘ Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance
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HT Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le = 5 FEV, 2075
1D : 035-213501505-20250131-2025_005-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
NEEDS L'an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quion Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pan | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de 21 Le ä la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Fo BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour: 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine RE ë 0 : SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. 8tention :
Excusé(s) : Guyilène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLEIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 005 — Contrat de maintenance Carte + - Avenant
Rapporteur: Hubert COUASNON
Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a reconduit le contrat de maintenance et d'assistance de Ia solution Carte+ mise en place à l'école Montaubert et au Pôle enfance dans le cadre de la gestion des services périscolaires et l'ALSH, pour un montant annuel de 2 761,00 € HT.
Afin d’y intégrer un module CAF et une licence tablette, Je Conseil municipal valide, à l'unanimité l'avenant correspondant pour un montant de 220 € HT/an, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.
Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budgef principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance __
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e C Envoyé en préfecture le 04/02/2025 DE :
Reçu en préfecture le 04/02/2025 5
Publié le 4= 5 FEV, 2025 22e
ID : 035-213501505-20250131-2025_006-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
AGE L'an 2026, le 34 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Gran Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de 21 12 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE FE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour: 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine E o SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. Stention :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025_006 — Cabane perchée dans la promenade verte - Devis
Rapporteur: Hubert COUASNON
Dans le cadre du projet d'aménagement de la promenade verte porté par la commission Cadre de vie, la société Cabanopée a été sollicitée pour proposer la réalisation d'une cabane perchée afin d'offrir un espace de jeux aux enfants.
Le projet qui s'insère autour de deux arbres situés dans la partie haute de la promenade verte (côté rue du Pont Sec) prévoit la construction d'une cabane avec une plateforme, une passerelle d'accès et un mur d'escalade.
L'ensemble de cette réalisation (fourniture et pose) s'élève à un montant de 25 511,40 € HT.
Sur proposition de la commission, le Conseil municipal valide ce devis à l'unanimité, autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette prestation.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse L | Secrétaire de séance Ç
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Reçu en préfecture le 04/02/2025 [ Æ
pubiiéte 1 D FEV. 2025
ID : 035-213501505-20250131-2025 _007-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
L'an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quant Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. auvote | Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de
Nombre de membres
21 12 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine eo 0 SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. STention :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 007 — Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Bilan 2024
Rapporteur: Fabienne ÉON
Mme Éon et Mme Supiot présentent au Conseil municipal le bilan de l'accueil de loisirs pour 2024, sur la base d'un fonctionnement les mercredis et les vacances scolaires :
- les dépenses totales se sont élevées à 272 425,53 €
- les recettes s'élevant à 164 323,55 €, le montant restant à la charge de la Commune est de 108 101,98 € (43%), après déduction des participations des familles, de la MSA'et de la CAF.
I y a eu 106 jours d'ouverture en 2024 (35 mercredis et 71 jours de vacances). Le service est fréquenté par 203 familles ce qui correspond à 287 enfants accueillis. 70% des enfants accueillis sont de Lécousse.
A l'unanimité, le Conseil municipal prend acte de ce bilan pour l'année 2024.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance
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Reçu en préfecture le 04/02/2025 f Æ
puiéle = 5 FEV, 2075 ‘4 ID : 035-213501505-20250131-2025_008-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
L’an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de
Nombre de membres
21 12 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Àdjoints L
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine cm o SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. stention :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 _008 — Relais Petite Enfance (RPE) Am Stram Gram - Bilan 2024
Rapporteur : Fabienne ÉON
Mme Éon présente au Conseil municipal le bilan 2024 du RPE Am Stram Gram des communes de Javené, Lécousse, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes.
- les dépenses se sont élevées à 55 770,21 €
- les recettes s'élèvent à 45 484,55 €, soit un reste à charge pour les 4 communes de 10 285,66 € (18,4%)
L'activité peut se résumer comme suit :
- 166 ateliers d'éveil ont eu lieu dont 52 à Lécousse
- 25 assistants maternels sont en activité sur la commune
- lors des permanences, les nombreuses demandes de renseignement concernent la recherche d'un mode de garde ou des informations sur les démarches administratives (contrat, salaires aides financières .….)
- Temps forts :
. Spectacle « Drôle de pommes » en juin de la Compagnie Poisson d'avril ; . Conférence à Lécousse « Les écrans dans la vie des enfants et des adolescents » 13 juin 2024: 45 participants. Animée par Elisabeth Bâton Hervé, consultante parents, enfants médias ; . Intervention d’une musicienne « Marizik », pour de l'éveil musical (sur le temps des ateliers d'éveil) : . Intervention d'une kiné spécialisée en pédiatrie, Mathilde Poulard sur le temps des ateliers d'éveil pour échanges, conseils sur les postures des enfants et adultes, à Javené et Romagné , Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Regu en préfecture le 04/02/2025 f #
Publié le = D FEV. 2075 (nes
ID : 035-213501505-20250131-2025_008-DE
. Mise en place de soirées « Créa'Dine : à destination des assistantes maternelles des 4 communes pour créer des outils professionnels ;
. Rencontres avec l'Ehpad de la Chesnardière et les participants des ateliers d'éveil.
A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ce bilan pour l’année 2024.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT
Maire de Lécousse Secrétaire de séance
k 2 Envoyé en préfecture le 04/02/2025 £
Reçu en préfecture le 04/02/2025 £
pubiiéle D FEV, 2025 ce
1D : 035-213501505-20250131-2025 009-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
Nombre de membres L'an 2025, le 51 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris pat | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de 21 12 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour: 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine oies Hi o SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. stention :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 009 — Convention de mise à disposition d'un agent contractuel à la commune de Javené pour l'animation d'un atelier d'éveil du RPE Am Stram Gram (Relais Parents Enfants)
Rapporteur: Mme le Maire
Depuis 2023, le second atelier du Relais Petite Enfance (RPE) de Lécousse et de Javené, était animé par un personnel de la commune de Saint-Georges-de-Reintembault, via une convention de mise à disposition entre les collectivités.
La commune de Saint-Georges-de-Reintembault ne pouvant plus mettre cet agent à disposition à compter de 2025, ce temps d'animation sur les deux communes de Lécousse et Javené a pu être confié à un agent contractuel de la commune de Lécousse qui va être mis à disposition de la commune de Javené, pour l'animation de leur atelier d'éveil une matinée par semaine. La commune de Lécousse facturera à la commune de Javené les heures effectuées ainsi que les temps de préparation et de réunion réalisés par cet agent.
Aussi, le Conseil municipal valide à l'unanimité la convention de mise à disposition correspondante et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à la signer.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance ;
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Le ( Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publiéle = 5 FEV, 2025
ID : 035-213501505-20250131-2025_010-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
Ron RE TeRDEs L'an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Ter Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aftérents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de 2 Le _ la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE A BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine ue E 0 o SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. STEntIon :
Excusé(s) : Guyiène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025_010 — Modification de poste pour avancement de grade 2025
Rapporteut : Mme le Maire
Par délibération du 18 février 2021, le Conseil municipal de Lécousse a été informé de la mise en place des lignes directrices de gestion, un document obligatoire de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences visant à rendre transparents et applicables les critères objectifs permettant la promotion ou la valorisation du parcours de ses agents.
Dans ce cadre et afin de prendre en compte la possibilité d'avancement de grade d’un agent sur l'année 2025, il s'avère nécessaire de procéder à la modification de l'emploi suivant : Au 01/03/2025 :
° Fermeture d'un poste d'adjaint technique 35/35 .
e Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal 2ÈME classe 35/35
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Mme le Maire ou un Adjoint à prendre les arrêtés correspondants, et à modifier le tableau des effectifs et des promus promouvables en ce sens.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance ; €
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( : Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 / #
Publié te;= 5 FEV. 2025 Les
ID : 035-213501505-20250131-2025_011-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
L'an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | prispart | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de
Nombre de membres
21 12 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE _ BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine cn 0 o SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. Stention :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 011 — Création des emplois saisonniers des services techniques
Rapporteur : Mme le Maire
ll est proposé au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent d’'adjoint technique territorial à temps complet pour les mois de juillet et août 2025 aux services techniques, selon rémunération statutaire. Un jeune sera recruté pour la période du mois de juillet, et un autre jeune pour le mois d'août sur le grade d’adjoint technique territorial — échelon 1 — 35 heures
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance à
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C \f Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 4
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ID : 035-213501505-20250131-2025 012-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
L'an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Quion Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse; en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et Fordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de
Nombre de membres
21 12 21 la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE À BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine Se, 0 o SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. ° Siéention :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL {pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025_012 — Recrutement d'un enseignant de l'éducation nationale pour effectuer une activité accessoire dans le cadre des temps d'activité périscolaire pour la partie "étude surveillée ” et “ surveillance "
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre de l'accueil des enfants sur les temps périscolaires, la commune de Lécousse fait appel à des fonctionnaires de l'Éducation Nationale, enseignants et directeurs d'école rémunérés par elle, suivant la réglementation des activités accessoires.
Les communes ont en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer différentes tâches notamment les études surveillées et les surveillances.
La collectivité souhaite délibérer sur la possibilité de confier aux enseignants de l'école Montaubert les heures d'études surveillées et de surveillance afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.
La rémunération versée pour les études surveillées et les surveillances, est égae au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal et par le décret n° 2016-670 du 25 Mai 2016,
Les montants plafonds de rémunération s'établissent, en application du la note dé service n° 2017-030 du ministère de l'Education nationale du 2 mars 2017, ainsi : Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 fl #Æ
Publié le écous:
ID : 035-213501505-20250131-2025 012-DE
Taux maximum à
Personnels compter
du 1er février 2017
HEURE D'ENSEIGNEMENT
instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 22,26 €
instituteur exerçant en collège 22,26 €
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 24,82 € d'école
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur 27,30 € d'école |
HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE
instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €
instituteur exerçant en collège | 20,03 €
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 22,34 € d'école
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur 24,57 € d'école |
HEURE DE SURVEILLANCE
instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 10,68 €
instituteur exerçant en collège 10,68 €
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 11,91 € d'école
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur 13,11€ d'école ‘
A l'unanimité, le Conseil municipal :
—- autorise le recrutement de fonctionnaires de l'Education Nationale, enseignants ou directeurs
d'école pour assurer les études surveillées et les surveillances en dehors de leurs heures normales aux taux horaires en vigueurs,
— autorise Mme le Maire ou un Adjoint à prendre les arrêtés de nomination nécessaires.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN : Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance
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LEE Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 4 Æ
Publié le {= 5 FEV. 10% Tacouses
ID : 035-213501505-20250131-2025_013-DE République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 31 Janvier 2025
Nombre dé membres L'an 2025, le 31 Janvier à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Atrérents | Présents | pris part | Présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 24/01/2025 et affichés à la porte de S E ai la Mairie le 24/01/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE A1 BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour : 21 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine es 0 : SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. stention :
Excusé(s) : Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).
Secrétaire de séance : Martine SUPIOT
Objet de la délibération n°2025 _013 — Solidarité avec la population de Mayotte
Rapporteur: Mme le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Lécousse tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, à l'unanimité, le Conseil municipal souhaite soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, en décidant:
— de faire un don d'un montant de 1 000 €, à la Protection civile (Siège social : Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN)
— d'autoriser Mme le maîre à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 04/02/2025
Anne PERRIN Martine SUPIOT Maire de Lécousse Secrétaire de séance
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