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Compte-Rendu - 20160708 050373100 1644 15072016
PLU - Annexes - plan reseau aep
Compte-Rendu - 20150702 presse site et affichage 032167100 1341
Déliberation - deliberations 20250627 copie
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20250627 copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le -— Ÿ JUIL, 2025
ID : 035-213501505-20250627-2025_047-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 27 Juin 2025
SENS L'an 2025, le 27 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse
Qui ont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Atférents | Présents | pris part | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/06/2025 et affichés à la porte de ei Le 20 la Mairie le 20/06/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire : Hubert COUASNON, Marylène LE
Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Guylaine DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Abstention : 0 Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé({s) : Sylvain COTTO (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN
(pouvoir à Adeline OLLIVIER), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à
Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_047 — Schéma Directeur Eau Potable - Approbation
Rapporteur : Hubert COUASNON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-7-1 et D. 2224-5-1 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1321-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 554-1 à L. 554-4 et R. 554-1 à R. 554-39 ; Vu la Directive Européenne n°98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; Vu la nécessité pour la Ville de disposer d’une vision prospective de son système d'alimentation en eau potable , Vu la réalisation du Schéma Directeur d'Eau Potable par ARTELIA ;
Vu la présentation des résultats dudit schéma, comprenant :
- le diagnostic du réseau de distribution et des ouvrages de production,
- l'évaluation de la qualité du service, des performances hydrauliques et du rendement, - les besoins futurs en lien avec l'évolution démographique et le développement urbain, - le programme pluriannuel d'investissements préconisé.
Considérant que le Schéma Directeur d'Eau Potable constitue un outil stratégique d'aide à la décision et une feuille de route réaliste et progressive pour améliorer la performance du réseau d'eau potable, garantir la sécurité sanitaire et répondre aux enjeux environnementaux ;
A l'unanimité, le Conseil municipal décide de :
- valider le schéma directeur d’eau potable proposé par le bureau d'études ARTELIA, - valider les orientations retenues dans le cadre du programme d'actions à court, moyen et long terme, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 f “
Publiéle ‘7 1 JUIL. 2075 Lécousse
ID : 035-213501505-20250627-2025_047-DE
- autoriser Mme le Maire à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre du programme d’investissements issu du schéma directeur, et à solliciter les partenaires institutionnels pour d'éventuels financements.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 30/06/2025
Anne PERRIN ELÈN,
Maire de Lécousse
Nicolas FOUGERAY Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 DA
publiéle — À JUIL, 2025 | écousse
ID : 035-213501505-20250627-2025_048-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 27 Juin 2025
Tone L'an 2025, le 27 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse
Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/06/2025 et affichés à la porte de
21 WE 20 la Mairie le 20/06/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE
Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints ;
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Guylaine DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre :0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Abstention : O Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé({s) : Sylvain COTTO (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN
(pouvoir à Adeline OLLIVIER), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à
Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025 048 — Cimetière - Travaux d'aménagement d'un espace cinéraire - Désignation des entreprises suite à consultation :
Rapporteur: Hubert COUASNON
Dans le cadre de l'aménagement d’un nouvel espace cinéraire au cimetière qui accueillera 74 cavurnes et 36 cases de columbarium, une consultation a été réalisée en deux lots :
- Lot n°1 : Espaces verts
- Lot n°2 : Marbrerie
Après analyse des offres au regard des critères énoncés à la consultation, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de retenir:
° lot n°1- Espaces verts : entreprise Philippe CADIEU Paysagiste, avec l'option 3 volige corten, pour un montant de 45 051,50 € HT,
° lot n°2: Marbrerie : SAS DUCHENE Yves pour un montant de 32 581,00 € HT,
soit un montant total de travaux s’élevant à 77 632,50 € HT ;
- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer les offres correspondantes.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 30/06/2025
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 #.
Publiéle + JUIL, 2075 Lécousse
1D : 035-213501505-20250627-2025_048-DE Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publiéle = À JUIL. 2075
ID : 035-213501505-20250627-2025 049-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 27 Juin 2025
Nombre de membres L'an 2025, le 27 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse
Quion s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Aftérents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/06/2025 et affichés à la porte de
21 16 20 la Mairie le 20/06/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire : Hubert COUASNON, Marylène LE
Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité A djoints L
Pour : 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Guylaine DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre : 0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Abstention : O Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain COTTO (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Adeline OLLIVIER), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_049 — Travaux de réhabilitation et d'extension du boulodrome - Devis
Rapporteur: Hubert COUASNON
Comme prévu aux investissements 2025, une consultation a été réalisée pour la rénovation du boulodrome situé au complexe de loisirs Pierre de Coubertin.
Dans le cadre de cette réhabilitation, le terrain va être agrandi, les bordures bois remplacées par des bordures béton, l'ensemble du sablé remis en état, et les enrobés refaits.
Trois entreprises ont été consultés et deux offres remises. Après analyse des devis reçus, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l'offre de l’entreprise TP FRITEAU pour un montant total de 12 422,00 € HT, soit 14 906,40 € TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 30/06/2025
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 4
pute = { JUIL 2075 “<> ID : 035-213501505-20250627-2025_050-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 27 Juin 2025
Mo Dre L'an 2025, le 27 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse Qui ont s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/06/2025 et affichés à la porte de . 16 2 la Mairie le 20/06/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE ri BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour: 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Guylaine DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre :0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER,
AEsemento Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain COTTO (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Adeline OLLIVIER), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de {a délibération n°2025_050 — Remplacement de menuiseries salle Hermine - Devis
Rapporteur : Hubert COUASNON
Les portes actuelles en bois de la salle Hermine sont pour la plupart très dégradées et il convient de procéder à leur remplacement.
Une consultation a donc été réalisée après de deux entreprises pour la fourniture et pose d’un ensemble de 8 ouvertures en alu.
Après analyse des devis reçus, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise EURL Ronan GRIMAULT pour un montant total de 24 628,66 € HT, soit 29 554,39 € TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 30/06/2025
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance République Française
Envoyé en préfecture le 30/06/2025 A
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le — Ÿ JU}L, 2025 ps
ID : 035-213501505-20250627-2025_051-DE
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
21 16 20
Vote
A l'unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 27 Juin 2025
L'an 2025, le 27 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les convocations individuelles et lordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/06/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 20/06/2025.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Maryiène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ; .
Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Guylaine DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain COTTO (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN {pouvoir à Adeline OLLIVIER), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_051 — Travaux de restructuration et d'extension du centre
technique - Avenant
Rapporteur: Hubert COUASNON
Montant initial Montant de Nouveau
Le Dan es SAUr du marché € HT | l'avenant € HT montant du marché € HT
Lot n°3 / Avenant n°1 : 19 934,60 € - 1 314,00 € 18 620,60 €
Charpente |. Suppression doublage
bois : Entreprise | bannes et arbalétriers :
DARRAS bâtiment B
- Pose d'une lisse basse
support du bandeau de
bardage bâtiment B
Sur proposition de la commission, à l'unanimité, le Conseil municipal accepte cet avenant en moins-value et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 30/06/2025
Anne PERRIN
Maire de Lécousse
Nicolas FOUGERAY
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 30/06/2025 |
Reçu en préfecture le 30/06/2025 #
Publié le E 1 JUL. 105 Lécousse
1D : 035-213501505-20250627-2025_052-DE
République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 27 Juin 2025
Fees L'an 2025, le 27 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse
Quiont s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Aférents | Présents | pris pat | Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/06/2025 et affichés à la porte de
21 16 20 la Mairie le 20/06/2025.
Vote Présents : Anne PERRIN, Maire : Hubert COUASNON, Maryiène LE
Ar BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, unanimité Adjoints :
Pour: 20 Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Guylaine DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Contre :0 Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, D EN Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Sylvain COTTO (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN
{pouvoir à Adeline OLLIVIER), Ahmed MDINI, Claudie ROGER {pouvoir à
Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_052 — Location véhicule pour les services techniques
Rapporteur : Hubert COUASNON
Suite à de nombreuses pannes et dysfonctionnements électriques, le remplacement du véhicule Renault Zoé des services techniques devient nécessaire. Au regard du faible kilométrage effectué chaque année, il est proposé de retenir la solution du leasing.
Deux garages ont été sollicités, et après analyse des offres reçues, . à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de retenir la proposition Spoticar - Garage Gendry — Peugeot- Gemy Fougères : Location 38 mois 208 style - Année 2023 - 10 580 km - garantie pièces et MO sur la durée de la location - Kilométrage annuel : 1 000 km - Reprise du véhicule Zoé pour un montant de 1 500,00 € - Loyer mensuel 320.79 € TTC, avec un premier loyer de 1 500,00 € TIC ;
- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce leasing.
Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 30/06/2025
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance
à .
Se 7 ps République Française
Département ILLE ET VILAINE
Arrondissement Fougères-Vitré
Commune de Lécousse
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
21 16 20
Vote
A l'unanimité
Pour : 20
Contre :
Abstention : 0
0
Pubiéle «= À JUIL, 2025
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 4 ———
Lécousse
ID : 035-213501505-20250627-2025_053-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 27 Juin 2025
L'an 2025, le 27 Juin à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lécousse
s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame PERRIN Anne, Maire de Lécousse, en session ordinaire. Les
convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par voie
dématérialisée aux conseillers municipaux le 20/06/2025 et affichés à la porte de
la Mairie le 20/06/2025.
Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE
BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ;
Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Guylaine DUCLOS, Sébastien ETIENNOUL, Magali FONTAINE, Nicolas FOUGERAY, Cédric HELLOUIN, Adeline OLLIVIER, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux.
Excusé({s) : Syivain COTTO (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Anaïs JOURDAN
{pouvoir à Adeline OLLIVIER), Ahmed MDINI, Claudie ROGER (pouvoir à
Fabienne ÉON), Claire SALLÉ (pouvoir à Magali FONTAINE).
Secrétaire de séance : Nicolas FOUGERAY
Objet de la délibération n°2025_053 — Personnel - Modification de poste
Rapporteur: Mme le Maire
La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur. Elle consiste dans le passage d'un cadre d'emplois à un autre cadre d'emplois au sein de la même fonction publique.
Pour pouvoir bénéficier d'une promotion interne, l'agent doit remplir les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois auquel il peut prétendre par promotion interne. Les conditions sont les suivantes :
Conditions d'äge
Conditions d'ancienneté : dans la catégorie hiérarchique (A, B ou C) et dans le cadre d'emplois Conditions d'emploi (avoir occupé tel emploi pendant une période déterminée, un emploi à responsabilité, par exemple)
Conditions de formation (avoir accompli une durée minimale de formation professionnelle).
Dans le cadre de la promotion interne 2025, un agent a été proposé par le Cdg 35 pour une nomination du cadre
d'emploi de catégorie C vers B, du grade d'adjoint administratif principal 1ère classe (C) vers le grade de Rédacteur (B).
Afin de pouvoir nommer cet agent, à l‘unanimité, le Conseil municipal décide :
— d'accepter les transformations de postes suivantes au tableau des effectifs : fermeture d'un
poste d’'Adjoint Administratif principal 1ère classe à temps complet et création d’un poste de Rédacteur (catégorie B) à temps complet à compter du 01/07/2025, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 A
Publiéle ] Lécousse
‘ L,
— d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à prendre l'arrêté de classen, 2:235212501505-20250627-2028_053-DE
Pour extrait conforme au registre,
Lécousse, le 30/06/2025
Anne PERRIN Nicolas FOUGERAY Maire de Lécousse Secrétaire de séance