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Procès Verbal - pv 20250131 signe Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20250131 signe)Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Jeunesse, Commune de Lécousse

Arrondissement Fougères — Vitré

Département d'Ille-et-Vilaine

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 janvier 2025

L'An Deux Mille Vingt Cinq, le trente-et-un janvier, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s'est réuni à la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville — 1 Parvis de Droits de l'Homme à Lécousse.

Présents : Anne PERRIN, Maire ; Hubert COUASNON, Marylène LE BERRIGAUD, Christophe DRUGEOT, Fabienne ÉON, Jean-François BUFFET, Adjoints ; . Sylvain BAUCHER, Monique BODIN, Sylvain COTTO, Cédric HELLOUIN, Martine SUPIOT, Didier VALLÉE, Conseillers municipaux. |

Excusé(s): Guylène DUCLOS (pouvoir à Monique BODIN), Sébastien ETIENNOUL (pouvoir à Hubert COUASNON), Magali FONTAINE (pouvoir à Sylvain BAUCHER), Nicolas FOUGERAY (pouvoir à Sylvain COTTO), Anaïs JOURDAN (pouvoir à Mme le Maire), Ahmed MDINI, Adeline OLLIVIER, Claire SALLÉ, Claudie ROGER (pouvoir à Fabienne ÉON).

Secrétaire de séance : Martine SUPIOT

Nombre de membres en exercice : 21 Date de la convocation : 24.01.2025 Nombre de présents : 12

Pouvoirs : 6

Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Madame le Maire cite les pouvoirs de la séance. Le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire, Martine SUPIOT.

Elle invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 13 décembre dernier à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal, qui est adopté à l'unanimité.

Le Conseil municipal passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour :

1 - Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

2 — Finances :

2.1 - Journal d'informations municipales — Tarifs 2025 des encarts publicitaires 2.2 — Restauration du mur d'enceinte du cimetière —- Demande de subvention au titre de la DETR - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

3 - Aménagement et Commande publique

3.1 — Balayage de la voirie — Désignation du prestataire suite à consultation 3.2 — Contrat de vérifications électriques, gaz et appareils de cuisson des bâtiments communaux -3.3 — Contrat de maintenance Carte + pour les services périscolaires et l'ALSH - Avenant 3.4 — Cabane perchée dans la promenade verte - Devis

4 - Enfance -— Jeunesse — Education

4.1 — Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) — Bilan 2024

4.2 — Relais Petite Enfance (RPE) Am Stram Gram — Bilan 2024

Conseil municipal du 31 janvier 2025

Procès-verbal5 — Personnel -

5.1 — Convention de mise à disposition d'un agent contractuel à la commune de Javené pour l'animation d’un atelier d'éveil du RPE Am Stram Gram (Relais Parents Enfants) 5.2 — Modification de poste pour avancement de grade

5.3 - Création des emplois saisonniers des services techniques

5.4 - Rémunération d'un enseignant pour activité périscolaire

6 — Solidarité avec la population de Mayotte

7 - Questions diverses

1 - Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en matière de droit de préemption urbain et de concessions de cimetière.

Renonciations à préemption :

Numéro Propriétaire Adresse _ dei es

2024-00052 | Mme GRANDJEAN 27, chemin de la République AV n°65 16/12/2024

2024-0053 | M. et Mme NGUVEN DUC | Là Haute Motelle AL n°233 20/12/2024

2024-00054 | Mme RENAULT 4, rue de Brocéliande Al n°22 20/12/2024

2025-00001 | M. et Mme COQUIN 2, rue Adélaïde Daligaut AO n°139 et 186 | 09/01/2025

2025-00002 | SCI GIBARY 43, rue du Moulin aux Pauvres | AT n°33 23/01/2025

2025-00003 | Mme MERIENNE 13, rue de Gibary AT n°60 27/01/2025

2025-00004 | SCI VIGNER MOTELLE 18, boulevard de la Motelle AL n°169 et 255 | 27/01/2025

Concessions de cimetière :

Date de l’acte Emplacement Durée Nature

12/12/2024 L 04-05 30 ans Familiale

20/12/2024 M — 05 (colombarium) 15 ans Familiale

26/12/2024 M — 06 (colombarium) 15 ans Familiale

23/12/2024 L - 04 - 06 30 ans Familiale

27/01/2025 L - 04- 07 30 ans Familiale

27/01/2025 L - 04 - 08 80 ans Familiale

Conseil municipal du 31 janvier 2025

Procès-verbalPour information du Conseil municipal.

[2 — Finances

Rapporteur: M. Christophe DRUGEOT

2.1 - Journal d'informations municipales — Tarifs 2025 des encarts publicitaires :

Délibération n°2025 _001

Le journal d'informations municipales de 20 pages parait 3 fois par an et est financé partiellement par des encarts publicitaires figurant sur 3 pages en quadrichromie. Cette publicité est régie directement par la Commune.

À l'unanimité, le Conseil municipal décide de revaloriser les tarifs des encarts publicitaires pour trois parutions en 2025 de la façon suivante : |

4è de couverture 2490 €

‘2 page 2016 €

Y% page 958 €

1/8° page 480 €

1/16° page 240 €

Pour information, le produit de la publicité 2024 a été de 6 864 €, pour un coût de rédaction et d'impression de 3 numéros (avril — juin — décembre 2024) de 14 970 €. Le « quatre pages » fin août présentant les associations, édité sans publicité, revient à 1 250 €.

2.2 — Restauration du mur d'enceinte du cimetière - Demande de subvention au titre de la DETR - Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Délibération n°2025 _002

Dans le cadre des travaux de restauration du mur d'enceinte du cimetière programmés pour l’année 2025, la commune de Lécousse souhaite solliciter une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux — DETR.

Plan de financement des travaux de restauration du mur d'enceinte du cimetière

DEPENSES Montant HT

Travaux 24 791,44 €

TOTAL 24 791,44 €

RECETTES Montant

Etat —- DETR - 30% 7 437,43 €

Autofinancement 17 354,01 €

TOTAL 24 791,44 €

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

-_ d'adopter le programme des travaux de restauration du mur d'enceinte du cimetière, ainsi que le plan de financement correspondant ;

- de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

- d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer tout document s'y rapportant.

3 — Aménagement et Commande publique |

Conseil municipal du 31 janvier 2025

Procès-verbalRapporteur : M. Hubert COUASNON

3.1 - Balayage de la voirie - Désignation du prestataire suite à consultation :

Délibération n°2025_003

Une consultation a été réalisée sur la plateforme des marchés e-Megalis pour le renouvellement du contrat de balayage de l'ensemble des voies de la commune pour une durée de trois ans (2025 à 2027). Deux entreprises ont remis une offre dans le délai imparti.

Après analyse des offres au regard des critères formulés au règlement de la consultation, /e Conseil municipal décidé à l’unanimité, sur proposition de la commission, de retenir l'offre de la société Théaud et d'autoriser Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant, selon les modalités suivantes :

- Facturation aux kilomètres réels balayés,

Prix au km : 32,50 € HT

Prix au km supplémentaire (pour demande ponctuelle non contractualisée) : 32,50 € HT.

- Prestation de pré-balayage manuel par souffleur,

Prix au km : 13,33 € HT.

- Gestion et traitement des déchets,

Forfait évacuation des déchets (dont location caisson) : 220,00 € HT Coût à la tonne de gestion des déchets : 105,00 € HT

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de-‘fonctionnement du budget principal.

3.2 — Vérifications électriques, gaz et appareils de cuisson des bâtiments communaux - Renouvellement du contrat :

Délibération n°2025_004

Dans le cadre des contrôles périodiques obligatoires de l'ensemble des bâtiments communaux, il est proposé à la commission de renouveler le contrat avec le Bureau Veritas pour uné durée de 4 ans, concernant la réalisation des prestations suivantes :

- Une vérification triennale des installations électriques pour un montant forfaitaire de 2 954,83 € HT ; - Une vérification annuelle des installations gaz pour un montant de 1 580,98 € HT : - Une vérification annuelle des appareils de cuisson pour un montant de 204,04 € HT.

À l’unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer le contrat correspondant.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

3.3 — Contrat de maintenance Carte + - Avenant :

Délibération n°2025_005

Par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a reconduit le contrat de maintenance et d'assistance de la solution Carte+ mise en place à l'école Montaubert et au Pôle enfance dans le cadre de la gestion des services périscolaires et l'ALSH, pour un montant annuel de 2 761,00 € HT. '

Afin d'y intégrer un module CAF et une licence tablette, /e Conseil municipal valide, à l'unanimité l’avenant correspondant pour un montant de 220 € HT/an, et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à le signer.

Les crédits nécessaires sont prévus chaque année en section de fonctionnement du budget principal.

Conseil municipal du 31 janvier 2025

Procès-verbal3.4 — Cabane perchée dans la promenade verte — Devis :

Délibération n°2025_006

Dans le cadre du projet d'aménagement de la promenade verte porté par la commission Cadre de vie, la société Cabanopée a été sollicitée pour proposer la réalisation d'une cabane perchée afin d'offrir un espace de jeux aux enfants.

Le projet qui s'insère autour de deux arbres situés dans la partie haute de la promenade verte (côté rue du Pont Sec) prévoit la construction d'une cabane avec une plateforme, une passerelle d'accès et Un mur d'escalade.

L'ensemble de cette réalisation (fourniture et pose) s'élève à un montant de 25 511 40 € HT.

Sur proposition de la commission, le Conseil municipal valide ce devis à l'unanimité, autorise Mme le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette prestation.

Les crédits nécessaires sont prévus en section d'investissement du budget principal 2025.

| 4 — Enfance - Jeunesse - Education

Rapporteur : Mme Fabienne ÉON

4.1 — Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)— Bilan 2024 :

Délibération n°2025_007

Mme Éon présente au Conseil municipal le bilan de l'accueil de loisirs pour 2024, sur la base d'un fonctionnement les mercredis et les vacances scolaires :

- les dépenses totales se sont élevées à 272 425,53 €

- les recettes s'élevant à 164 323,55 €, le montant restant à la charge de la Commune est de 108 101,98 € (43%), après déduction des participations des familles, de la MSA et de la CAF.

Il y a eu 106 jours d'ouverture en 2024 (35 mercredis et 71 jours de vacances). Le service est fréquenté par 203 familles ce qui correspond à 287 enfants accueillis. 70% des enfants accueillis sont de Lécousse.

A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ce bilan pour l’année 2024.

4.2 — Relais Petite Enfance (RPE) Am Stram Gram — Bilan 2024 :

Délibération n°2025_008

Est également présenté au Conseil municipal le bilan 2024 du RPE Am Stram Gram des communes de Javené, Lécousse, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes.

- les dépenses se sont élevées à 55 770,21 €

- les recettes s'élèvent à 45 484,55 €, soit un reste à charge pour les 4 communes de 10 285,66 € (18,4%)

L'activité peut se résumer comme suit :

- 166 ateliers d'éveil ont eu lieu dont 52 à Lécousse

- 25 assistants maternels sont en activité sur la commune

- lors des permanences, les nombreuses demandes de renseignement concernent la recherche d'un mode de garde ou des informations sur les démarches administratives (contrat, salaires aides financières ….) - Temps forts : .

. Spectacle « Drôle de pommes » en juin de la Compagnie Poisson d'avril ; . Conférence à Lécousse « Les écrans dans la vie des enfants et des adolescents » 13 juin 2024 : 45 participants. Animée par Elisabeth Bâton Hervé, consultante parents, enfants médias ; . Intervention d’une musicienne « Marizik », pour de l'éveil musical (sur le temps des ateliers d'éveil) ;

Conseil municipal du 31 janvier 2025

Procès-verbal6

. Intervention d'une kiné spécialisée en pédiatrie, Mathilde Poulard sur le temps des ateliers d'éveil pour échanges, conseils sur les postures des enfants et adultes, à Javené et Romagné ; . Mise en place de soirées « Créa'Dine : à destination des assistantes maternelles des 4 communes pour créer des outils professionnels ;

. Rencontres avec l'Ehpad de la Chesnardière et les participants des ateliers d'éveil.

A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ce bilan pour l'année 2024.

15 — Personnel

Rapporteur : Mme le Maire

5.1 —- Convention de mise à disposition d’un agent contractuel à la commune de Javené pour Panimation d’un atelier d'éveil du RPE Am Stram Gram (Relais Parents Enfants) :

Délibération n°2025_009

Depuis 2023, le second atelier du Relais Petite Enfance (RPE) de Lécousse et de Javené, était animé par un personnel de la commune de Saint-Georges-de-Reintembault, via une convention de mise à disposition entre les collectivités.

La commune de Saint-Georges-de-Reintembäault ne pouvant plus mettre cet agent à disposition à compter de 2025, ce temps d'animation sur les deux communes de Lécousse et Javené a pu être confié à un agent contractuel de la commune de Lécousse qui va être mis à disposition de la commune de Javené, pour l'animation de leur atelier d'éveil une matinée par semaine. La commune de Lécousse facturera à la commune de Javené les heures effectuées ainsi que les temps de préparation et de réunion réalisés par cet agent.

Aussi, le Conseil municipal valide à l’unanimité la convention de mise à disposition correspondante et autorise Mme le Maire ou un Adjoint à la signer.

\

5.2 — Modification de poste pour avancement de grade 2025 :

Délibération n°2025_010

Par délibération du 18 février 2021, le Conseil municipal de Lécousse a été informé de la mise en place des lignes directrices de gestion, un document obligatoire de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences visant à rendre transparents et applicables les critères objectifs permettant la promotion ou la valorisation du parcours de ses agents.

Dans ce cadre et afin de prendre en compte la possibilité d'avancement de grade d'un agent sur l'année 2025, il s'avère nécessaire de procéder à la modification de l'emploi suivant : Au 01/03/2025 :

e Fermeture d’un poste d'adjoint technique 35/35

e Ouverture d'un poste d’adjoint technique principal 2ème classe 35/35

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise Mme le Maire ou un Adjoint à prendre les arrêtés correspondants, et à modifier le tableau des effectifs et des promus promouvables en ce sens.

5.3 - Création des emplois saisonniers des services techniques :

Délibération n°2025 _011

Il est proposé au Conseil municipal la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour les mois de juillet et août 2025 aux services techniques, selon rémunération statutaire. Un jeune sera recruté pour la période du mois de juillet, et un autre jeune pour le mois d'août sur le grade d'adjoint technique territorial — échelon 1 - 35 heures

Accord du Conseil municipal à l’unanimité.

Conseil municipal du 31 janvier 2025

Procès-verbal5.4 —- Recrutement d’un enseignant de l'éducation nationale pour effectuer une activité accessoire dans le cadre des temps d’activité périscolaire pour la partie « étude surveillée » et « surveillance » :

Délibération n°2025_012

Dans le cadre de l'accueil des enfants sur les temps périscolaires, la commune de Lécousse fait appel à des + fonctionnaires de l'Éducation Nationale, enseignants et directeurs d'école rémunérés par elle, suivant la réglementation des activités accessoires.

Les communes ont en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer différentes tâches notamment les études surveillées et les surveillances.

La collectivité souhaite délibérer sur la possibilité de confier aux enseignants de l’école Montaubert les heures d'études surveillées et de surveillance afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.

La rémunération versée pour les études surveillées et les surveillances, est égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal et par le décret n° 2016-670 du 25 Mai 2016,

Les montants plafonds de rémunération s'établissent, en application du la note de service n° 2017-030 du ministère de l'Education nationale du 2 mars 2017, ainsi :

Taux maximum à

Personnels compter

du 1er février 2017

HEURE D'ENSEIGNEMENT

instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire * 22,26 € instituteur exerçant en collège 22,26 € Professeur des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 24,82 € d'école

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur 27,30 € d'école

HEURE D'ÉTUDE SURVEILLEE

instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 € instituteur exerçant en collège 20,03 € Professeur des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 22,34 € d'école

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur 24,57 € d'école

HEURE DE SURVEILLANCE

Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 10,68 €

instituteur exerçant en collège 10,68 € Professeur des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 11,91 € d'école

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur 13,11 € d'école ‘

A l'unanimité, le Conseil municipal :

- autorise le recrutement de fonctionnaires de l'Education Nationale, enseignants ou directeurs d'école pour assurer les études surveillées et les surveillances en dehors de leurs heures . normales aux taux horaires en vigueurs,

- autorise Mme le Maire ou un Adjoint à prendre les arrêtés de nomination nécessaires.

Conseil municipal du 31 janvier 2025

Procès-verbal| 6 — Solidarité avec la population de Mayotte

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2025_013

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT, Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Lécousse tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, à l'unanimité, le Conseil municipal souhaîïte soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, en décidant : |

-__ de faire un don d’un montant de 1 000 €, à la Protection civile (Siège social : Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN)

- d'autoriser Mme le maïre à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Prochaine séance du Conseil municipal :

Vendredi 28 février 2025 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

Le Maire, Le secrétaire de séance Anne PERRIN Martine SUPIOT _

AT E de D Ce A SE

*x

Conseil municipal du 31 janvier 2025

Procès-verbal