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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 197 RH tableau des effectifs recrut saisonniers
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 197 RH tableau des effectifs recrut saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-197-DE)
Accusé certifié exécutoirl
. . République française 2025/ Réception par le préfet
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Æ Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANRT NN | Séance du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 46
Absents : 24 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 15 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 9 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth M. DECHER Martine M. PETTAVINO Jean-Pierre Mme ANGELETTI Frédérique M. DERRIVE Eric M. PEYRARD Jean-Pierre Mme ARAGONES Claire M. GERAULT Jean-Pierre Mme PONTET Annie Mme AUDIBERT Danielle Mme GIRARD Nicole M. RIVET Jean-Philippe M. BATOUX Philippe Mme GREGOIRE Sylvie M. ROUSSET André Mme BLANCHET Fabienne M. JUSTINESY Gérard M. SILVESTRE Claude M. BOREL Félix Mme MILESI Véronique M. SINTES Patrick M. CARLIER Roland M. MOUNIER Christian Mme STELLA Aurore M. COURTECUISSE Patrick Mme NALLET Christine
Mme CRESP Delphine M. NOUVEAU Michel
Mme DAUPHIN Mathilde Mme PALACIO Céline
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie Mme BUCHACA Sophie ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe Mme CLEMENT Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre Mme PAIGNON Laurence - ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine M. SEBBAH Didier ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents excusés : Absents non-excusés :
M. ATTARD Alain M. SELLES Jean-Michel
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-197 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 4 décembre 2025
RESSOURCES HUMAINES - Tableau des effectifs — Recrutement
N° 2025-197 d'agents contractuels pour des besoins temporaires ou saisonniers
+ Vule Code Général de la Fonction Publique ;
+ Vule Code Général de la Fonction publique, et notamment l'article L332-23 ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025 ;
+ Vu l'avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2025.
Le recrutement d'agents contractuels est possible notamment pour faire face à des besoins temporaires
(accroissement temporaire d'activité), des besoins saisonniers (accroissement saisonnier d'activité), pour
remplacer momentanément des fonctionnaires ou encore pour pourvoir la vacance temporaire d’un
emploi dans l'attente du recrutement d’un titulaire.
Ces recrutements interviennent sur des emplois non permanents, ou sur des emplois permanents
uniquement dans les hypothèses prévues par la loi (remplacement, vacance temporaire).
Pour un accroissement temporaire d'activité, le contrat peut être conclu et renouvelé dans la limite d’une
durée totale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Pour un accroissement saisonnier d'activité, la durée maximale est de 6 mois, renouvellement inclus, sur
une période de 12 mois consécutifs.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois permanents ouverts budgétairement, pourvus ou
non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et annexé chaque année au budget primitif et au
compte administratif votés par l'assemblée délibérante. Lorsqu'un poste est occupé par un contractuel
sur emploi permanent (vacance temporaire ou remplacement long), sa création ou sa modification doit être préalablement inscrite au tableau des effectifs, afin d'assurer la concordance entre la situation
budgétaire, l’organisation des services et les recrutements envisagés.
Le Président précise que la délibération doit mentionner explicitement la nature du besoin, la durée du
contrat et les conditions de recrutement, conformément à la réglementation en vigueur.
-_ Accroissements saisonniers d'activité :
Service Fonctions Grade Rémunération Nombre de postes
Campings Agents d'accueil où Adjoint administratif ou 1% échelon 1,75 ETP
d'entretien Adjoint technique 1B 367
territorial
Collecte Agents de collecte Adjoint technique 1% échelon 2,75 TP
territorial 1B 367
Médiathèques | Agent de médiathèque Plein Adjoint du patrimoine 1% échelon 0,5 ETP
air IB367
Piscines Agent d'entretien, de Adjoint technique 1" échelon | 1ETP
maintenance ou d'accueil territorial 1B367
Maître-nageur sauveteur ETAPS Entre le 1° et le 0,50 ETP
5°" échelon
1B389/1B415
Délibération 2025-197 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANA NN | Séance du 4 décembre 2025
Tous services Assistant administratif Adjoint administratif 1%" échelon 0.5 ETP
1B 367
Accroissements temporaires d'activité :
Service Fonctions Grade Rémunération Nombre de postes
Collecte et Agent polyvalent Adjoint technique 1°" échelon 4ETP
Déchetteries 1B 367
Piscines Agent d'entretien Adjoint technique 1% échelon 0,50 ETP
territorial 1B 367
Petite enfance Pool Auxiliaire de Auxiliaire de 4ÿ®e échelon 3ETP puériculture ou Assistant.e puériculture 1B 434
Petite enfance ou Adjoint 1°" échelon
d'animation 1B367
Auxiliaire de puériculture ou Auxiliaire de 4ème échelon 0,50 ETP
Assistant.e Petite enfance puériculture IB 434
ou Adjoint 1 échelon
d'animation 1B 367
Cuisinier.e ou Lingère Adjoint technique 1% échelon 2 ETP
territorial 1B 367
Educateur.rice de jeunes Educateur de Jeunes 1°" échelon 0.50 ETP
enfants Enfants 1B 444
Tous services Assistant ou Gestionnaire Adjoint administratif 1% échelon 2 ETP
administratif ou Rédacteur 1B 367
territorial 1°" échelon
IB 389
Agent technique ou Adjoint technique 1" échelon
polyvalent territorial 1B367
Le Conseil Communautaire,
Oui le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e AUTORISE la création d'emplois à temps complet et non complet, sur les grades, échelons et
indices de rémunération cités ci-dessus, en application de l’article L332-23 du Code Général de
la Fonction publique relatif aux accroissements d'activité ;
e DIT que ces agents pourront bénéficier d’un régime indemnitaire alloué par arrêté individuel ;
e DIT queles crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires
seront inscrits en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 012 « Charges de
personnel » au budget principal et au budget annexe des Campings ;
Délibération 2025-197 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ANRT | Séance du 4 décembre 2025
e AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de recrutement correspondant ainsi que
les avenants éventuels.
Cavaillon, le 5 décembye/2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux ouprès de la communauté d'agglomération dns un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable. 4 11
Délibération 2025-197