Compte-Rendu - CR CM 2 JUIN 2017

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Compte-Rendu - CR CM 2 JUIN 2017 Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 JUIN 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1

PREPARATION CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2017 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 26/05/2017 - Nombre de conseillers en exercice : 12

Ont été convoqués : MORNAY Mireille - GAILLARD Michel– CHORRIER-COLLET Sébastien– DUFOUR Thierry BAYARD Chloé – BAYLE Yves – DUBUJET Christine - HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle TOURNIER Marc - VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 10 - Excusés : 2

Secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

Pouvoir : TEIL Isabelle à Sébastien CHORRIER-COLLET

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 5 mai 2017

Approuvé à l’unanimité.

2. Avancement station d’épuration de Chevignat

Compte-rendu de la 1ère réunion de travail avec le cabinet MERLIN le 19 mai 2017. Présent Sébastien Chorrier-Collet.

• Organisation du projet

• Réaliser un levé topo sur la parcelle actuelle (56) et la partie de la parcelle 133 achetée par la

commune, située entre la parcelle 56 et 134 => consultation en cours.

• Lancer la première campagne de mesure réseau par PMH (après réception récolement réseau EGTP)

• Valider avec la DDT les points suivants :

o Définition des charges à traiter

o Proposition des niveaux de rejet en adéquation avec le milieu récepteur

o Définition d’un type de filière, si possible :

▪ Rustique en lieu et place des lagunes existantes (sinon une étude pédologique sera nécessaire)

▪ avec un budget si possible en dessous des couts plafonds fixés par les financeurs

• Réalisation de l’AVP et du DDS, avec présentation avant le 15 septembre (date limite du dépôt du DDS)

• La station devra être équipée : d’un chalet bois pour les besoins d’exploitation, d’un branchement

AEP, d’un dégrilleur automatique avec ensacheur, d’un canal de comptage en sortie / voir comment organiser le comptage en entrée avec le SATESE si pas de PR, d’une automatisation du basculement des lits.

• Station actuelle de Chevignat :

• Mise en service 1994

• Lagunage avec trois bassins (profondeur estimée : de 0.8 à 1m) en bon état (curage en juillet 2014)

• Un DO simple juste en amont de la station d’épuration se déversant en cas de surcharge hydraulique

dans le réseau pluvial situé à proximité

• Pas d’eau potable sur site, les travaux pourront être fait par le syndicat ASR (le prévoir dans

l’enveloppe DDS / pas dans le marché travaux, sauf après compteur)

• Alimentation électrique absente, raccordement possible à proximité (sur la route au niveau du

virage) (le prévoir dans l’enveloppe DDS / et à voir avec SIEA)

• Rejet dans le bief de Courmangoux, en eau lors de la visite avec un débit faible

• Inondation : néant

• Il n’existe pas de plan de récolement de la lagunePage 2

• Sur le réseau : une grande partie du réseau est en séparatif (ou le sera), il existe un DO derrière la

chapelle (non soumis à déclaration, à porter à titre indicatif au DLE)

• Evolution de la population

• Aucune zone d’extension prévue au PLU (disponible en mairie)

• Augmentation de la population possible seulement sur les dents creuses

• Un décompte de la population raccordée à la station de Chevignat a été réalisé

3. Projet mairie/salle des fêtes

Compte-rendu réunion avec Semcoda du 31 mai 2017 à 20h. Présents : M. Lévy de la Semcoda – Guillaume Vanden Borre Architecte – Mireille Mornay – Michel Gaillard – Sébastien Chorrier-Collet.

Sont évoquées les inquiétudes du conseil municipal concernant le dernier projet avec la taille des 2 bâtiments R+1, et les 8 logements condensés qui ne font pas consensus.

Après discussion, la Semcoda propose le montage suivant :

- Semcoda : aménagement de 3 logements locatifs dans les 2 étages de la mairie et leur accès arrière par une passerelle, via bail emphytéotique de 50 ans, versé à la mairie en une fois pour un montant de 948 000 €, la commune reversant 316 000 € au capital de la Semcoda (qui généreront dividendes de 6 000 €/an)

- Mairie : réhabilitation de la mairie au rez-de-chaussée, de la salle de la bibliothèque, rénovation de la salle des fêtes pour un montant total d’opération de 862 000 €HT financés ainsi : . Bail Semcoda déduction faite de l’apport au capital : 632 000 €

. Subventions escomptées : 15% soit 130 000 €

. Autofinancement de la commune : 100 000 €

La coordination des travaux entre les deux maîtres d’ouvrage pourra être assurée par groupement de commande.

Les discussions avec les trois projets successifs ont permis d’aboutir à cette solution qui est finançable par la commune et répond aux objectifs initiaux : mise en accessibilité de la mairie, de la salle des fêtes, préservation du bâtiment.

A l’unanimité le Conseil Municipal valide le projet de réhabilitation proposé : - Réfection de la mairie et salle des fêtes

- Création de trois logements avec bail emphytéotique à la Semcoda sous réserve d’obtention des subventions escomptées à 15% du montant d’opération et de la confirmation du montage proposé par Semcoda.

Après validation du projet, une information sera faite auprès de la population.

Dans un second temps, concernant la zone 1AU qui borde la parcelle de la mairie, le Conseil Municipal souhaite que l’aménagement soit conforme au PLU, soit 5 lots libres.Page 3

4. Changement gérance du Candi

M. Kévin Bousez doit reprendre la gérance du restaurant en poursuivant le bail actuel. La signature de l’acte pour le changement de nom n’a pas encore eu lieu. Le constat d’huissier pour l’état des lieux a été fait le 24 mai 2017 en présence de Thierry Dufour.

5. Bornage terrains pour mode doux

2 entreprises sur 3 consultées ont répondu à la consultation lancée le 12 mai 2017 pour le 2 juin 2017. La proposition la plus intéressante est celle du cabinet Bablet-Magnien-Gaud pour la somme de 1920€ TTC.

6. Proposition d’intervention du service des archives

Le dernier archivage a eu lieu en 2006. Il convient de prévoir une nouvelle intervention du Centre de Gestion qui effectue ces travaux. L’état des lieux a eu lieu le 15 mai 2017.

La proposition d’intervention du service archives s’élève à 2750€ HT pour 20,5 jours de travail. Ces travaux pourraient être exécutés courant 2018.

Accord du conseil.

7. Travaux d’accessibilité des réserves d’eau de la Courbatière et de Chevignat Les réserves d’eau ne sont pas répertoriées par le SDIS car elles ne sont pas aux normes. Il convient d’effectuer des travaux d’accessibilité en faisant estimer les travaux et en créant une ligne d’investissement.

8. Recensement de la population 2018

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Le dernier a eu lieu en 2013. Il est proposé Michel Gaillard comme coordonnateur. Il convient de le nommer par délibération et arrêté. Il convient également dès maintenant de rechercher la personne compétente et disponible un mois pour effectuer ce recensement important pour notre commune. Le recensement est le départ du calcul de la population légale, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements.

Désormais, chaque personne recensée peut répondre aux questionnaires du recensement par Internet. Ce mode de réponse améliore la qualité du service rendu aux habitants et permet de réaliser d’importantes économies de moyens. En 2017, 54% de la population recensée a utilisé ce mode de réponse.

Une annonce pour recruter l’agent recenseur sera mise en ligne sur le site internet et diffusée.

9. Tenue des bureaux de vote pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017

2017 Accesseurs

présents à 8h

8h- 12h 12h-15h 15h-18h Dépouillement à partir de 18h

1ER tour

Législatives

11 juin 2017

Marc Tournier

Yves Bayle

Michel Gaillard

Isabelle Teil

Chloé Bayard

Sébastien

Chorrier-Collet

Annick Hombert

Marc Tournier

Yves Bayle

Le président : Mireille Mornay

Le secrétaire : Michel Gaillard

2 assesseurs :

Marc Tournier – Yves Bayle

2ème tour

Législatives

18 juin 2017

Thierry Dufour

Chloé Bayard

Michel Gaillard

Thierry Dufour

Annick Hombert

Sébastien

Chorrier-Collet

Christine Dubujet

Mireille Mornay

Thierry

Parmentier

Le président : Mireille Mornay

Le secrétaire : Michel Gaillard

2 assesseurs :

Thierry Dufour – Chloé BayardPage 4

10. Informations et questions diverses.

- Actes administratifs pour acquisition de terrains boisés sans propriétaire. Réunion de ce vendredi 2 juin 2017 en présence de Jean-Baptiste Menendez technicien forestier du groupement des sylviculteurs Bresse Dombes Revermont (GSBDR), Damien Blondiaux de l’association des communes forestières (ACF) et Serge Morel, membre du groupement. La nouvelle loi de 2014 sur les procédures de gestion des biens sans maître n’étant pas encore en application, nous pourrions travailler selon les procédures de la loi de 2004. Entrent dans le cadre de la procédure les propriétaires de terrains qui ont plus de 110 ans, où il n’y a pas eu de mouvement de compte depuis plus de 30 ans ou suivant la loi d’avenir, ne payant plus d’impôt foncier. 13,06 ha sur Courmangoux ont été répertoriés pour 69 parcelles. Il s’agit de faire une enquête de voisinage d’après la liste des propriétaires donnés par l’ACF puis envoyé un CERFA par propriétaires aux hypothèques (12€/U). Après avoir retrouvé l’acte de décès, la commune doit délibérer pour incorporer le bien. Un affichage de 3 mois est nécessaire pour l’information des habitants. Le GSBDR peut estimer les parcelles. Faire un arrêté pour acter le prix (entre 1000 et 5000€ l’ha) en cas de contestation d’un héritier réapparu entre temps. La commune doit enfin publier l’acte d’acquisition du bien (15€/parcelle) aux Hypothèques. Les actes administratifs sont à la charge de l’acheteur si les bois sont vendus.

- Chemin de la Forêt : Devis réceptionné d’un montant de 9159€ HT. Le conseil ne donne pas suite à cette demande d’un riverain.

- Réception de la facture de Me St Paul pour l’acte d’achat du terrain de Mme Tourniaire-Grégaud pour la STEP de Courmangoux : 1203.53€. Il convient de virer la somme de 631€ manquant sur l’opération, à prélever sur les dépenses imprévues d’investissement.

- Eclairage public : Possibilité de repousser l’éclairage d’un quart d’heure le soir et de l’avancer d’autant le matin. Accord du conseil, le changement sera fait à l’automne.

- Cimetière : il convient de mettre à jour le règlement du cimetière en révisant les tarifs et en fixant la taxe de superposition pour les urnes installées sur les pierres tombales.

Prochaine réunion du conseil municipal le 7 juillet 2017 à 20 h.