Procès Verbal - 3 pv cm 24 juin 2022 2

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Procès Verbal - 3 pv cm 24 juin 2022 2 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 24 juin 2022 2)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2022 A 20H

SALLE COMMUNE A LA MAIRIE DE COURMANGOUX - 01370

L’an deux mille vingt-deux à 20 h 00 le vingt-quatre du mois de juin, le conseil municipal de la Commune de COURMANGOUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MORNAY Mireille, Maire.

Dates de convocation et d’affichage : 17/06/2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Excusés :

Nombre de procuration :

Membres présents :

Mireille MORNAY – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR – Rachel GUYON – Alain VARVAT – Sébastien RIONDY – Françoise LUZY – Christophe KLINGER – Cécile CHOSSAT – Laurent DONGUY – Denis VOGRIG – Stéphanie DÉPLANCHE – Sylviane MARCHAND – Thierry PARMENTIER – Sùnniva BOURSIER Membres excusés :

Membres Absent :

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien CHORRIER-COLLET

Approbation du compte-rendu de conseil municipal précédent du 24 mai 2022 : Approuvé à l’unanimité

DELIB_2206_2423_ Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet. Le conseil municipal doit faire le choix d’adopter la modalité de publicité des actes de la commune de façon suivante, soit :

1. Par affichage

2. Par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite

3. Par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte la modalité de publicité par affichage (choix de la modalité n° 1)

DELIB_2206_2424 Vente terrain cadastré en AB 375 et AB 374 sur Roissiat Madame le Maire rappelle la délibération 21082732 prise lors du conseil municipal du 27 août 2021 donnant accord pour borner les terrains en vue de la vente

Le géomètre vient de finaliser le dossier, il convient donc de valider la vente à Monsieur ROBIN Vincent. Le terrain cadastré en AB375 appartenant à la commune a une contenance de 39 m2, Monsieur ROBIN Vincent est acquéreur de ce terrain.

Le terrain cadastré en AB374 appartenant à Monsieur ROBIN Vincent a une contenance de 4 m2, la commune est acquéreuse de ce terrain.2

Madame le Maire propose le prix de 20€ le m2.

Pour dédommager Monsieur ROBIN Vincent du don de la parcelle AB 374 à la commune, Madame le Maire propose de réduire la surface acquise par Monsieur ROBIN Vincent de 4 m2. Le prix du terrain cadastré en AB 375 sera donc de 700.00 €.

La commune accepte le don de la parcelle AB 374 de Monsieur ROBIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte le prix de vente au m² de 20 €

Accepte la vente pour 700 € de la parcelle AB 375 au profit de Monsieur ROBIN Vincent Accepte le don de la parcelle AB 374 au profit de la commune

Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acheteur

Autorise Madame le Mair à signer tous documents nécessaires à la transaction de ces parcelles

DELIB_2206_2425 Convention avec la commune de Coligny pour participation aux frais repas enfants ukrainiens

Madame le Maire lit la convention établie par la commune de Coligny concernant le partage des frais de restauration des enfants ukrainiens hébergés sur la commune.

Nous avons trois enfants ukrainiens, deux vont à l’école primaire de Coligny. Le forfait de la cantine est de 49.00 € par mois. Il est proposé de partager cette somme par moitié entre les communes de Courmangoux et de Coligny.

Le forfait mensuel pour l’année 2021 /2022 par enfants sera donc de 24.50 €. La facturation aura lieu tous les mois où les enfants ukrainiens auront bénéficié du service de restauration La convention est valable pour cette année scolaire et sera reconduite par tacite reconduction avec réévaluation du forfait restauration éventuellement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte cette convention

Autorise Madame le Maire à signer cette convention et à procéder au règlement mensuel des frais de restauration

DELIB_2206_2426 Propositions pour le changement du photocopieur

Notre photocopieur a 12 ans et arrive en fin de contrat de maintenance le 31/12/2022. Après être tombé en panne 2 fois de suite, Rex Rotary nous a informé du risque de ne plus trouver de pièces de rechange. Après avoir consulté 4 fournisseurs, et avoir obtenu 2 propositions, Rex Rotary fait une offre sensiblement meilleure que Koésio.

Mme le Maire propose au conseil de retenir l’offre de l’entreprise Rex Rotary que nous connaissons et que nous apprécions pour ses services.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Mme le Maire à lancer l’achat du photocopieur RICOH IMC2000A (lorsque l’actuel retombera en panne) pour la somme de 4177€ HT

Autorise Madame le Maire à signer le contrat de maintenance de 126,60€ pour 21 trimestres avec un forfait de 3800 copies N&B et 2000 copies couleur.

Décisions du Maire

• Signature du devis de Bresse Jura Agri pour la réparation de la faucheuse d’accotement pour la somme de 458.39€ TTC

• Signature du devis de Ménéo pour l’achat du store au-dessus de la porte de secours de la salle des fêtes 572,40 € TTC en complément des 4 volets roulants réceptionnés cette semaine.

Travail des commissions

- Commission Voirie :

Les travaux de la rue du Mont Myon sont repoussés à début septembre pour 2 mois. Les travaux d’eau potable et d’assainissement seront effectués par la même entreprise EGTP de Péronnas. La voirie se fera dans la continuité. Une réunion publique aura lieu lundi 4 juillet à 18h30 à la salle Piquet.3

- Commission bâtiment

Une étude est lancée pour la mise en place d’une rampe sur le muret devant la mairie en continuité de celle de la bibliothèque.

- Commission développement durable et cadre de vie :

Concernant les déchets verts, Grand Bourg agglomération informe que la tonte sera refusée en déchetterie dès le printemps 2023.

Pour les branchages, l’usine OVADE en ayant besoin, GBA n’apportera pas d’aide financière au stockage et broyage collectif.

Un nouveau système de ramassage des ordures ménagères est à l’étude pour 2024 avec un ramassage en porte-à-porte une fois par semaine, en alternance ordures ménagères et sacs jaunes, le verre restant en Points d’Apports Volontaires.

- Commission Bibliothèque :

Les bibliothécaires souhaitent présenter leur action au conseil municipal. Nous les inviterons à la réunion de fin septembre.

La formation à l’informatisation aura lieu à partir d’octobre.

- CCAS :

L’aide alimentaire continue pour 2 familles Ukrainiennes

- GT Transport et Mobilité :

Transport à la demande : 4769 voyages en 2021 pour le secteur G dont 258 pour Courmangoux. 2 lignes de

covoiturages vont être mises en place : Coligny-Bourg et Montrevel-Bourg.

- Conseil d’école de Val Revermont :

233 élèves attendus pour la rentrée.

- Dates à retenir

Samedi 2 juillet 14h00 au Plan d’Eau : Partir en Livre

Du 14 au 16 juillet : semaine des tailleurs, stages de gravure. Samedi 16 : visite par l’office de tourisme.

Dimanche 24 juillet : Course cycliste de l’Agglo

Mercredi 3 août : journée maraudage au Mont Myon sur le pastoralisme

Mardi 9 août : Course cycliste du Tour de l’Ain

Jeudi 11 août à 18h00 : visite à Chevignat

Dimanche 14 août à Roissiat : feu d’artifice

Lundi 15 août à Roissiat : Puces

Samedi 20 août à 12h00 à Roissiat : Chorale des Colporteurs

22 octobre : pièce de théâtre à la Salle des Fêtes.

Questions diverses et Informations

Recensement : Notre commune a été recensée en 2018. Le principe d’un recensement exhaustif tous les cinq ans, en vigueur depuis 2004, a été temporairement suspendu. En effet, suite au report de l’enquête annuelle de recensement de 2021 acté par l’article 17 de la loi n°2021-689 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, l’enquête de recensement des communes de moins de 10000 habitants est décalée d’un an à partir de 2021. Cela conduit à un écart intercensitaire de six ans. Un retour à un cycle de cinq ans sera effectif à partir de l’enquête de 2027. De fait, la prochaine enquête de recensement aura lieu en janvier-février 2024 (et non pas 2023).

Fin de réunion à 21h45.

La prochaine réunion sera fixée suivant nécessités de délibération.4

Rappel des délibérations prises le 24 juin 2022 :

DELIB_2206_2423_ Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.) DELIB_2206_2424 Vente terrain cadastré en AB 375 et AB 374 sur Roissiat DELIB_2206_2425 Convention avec la commune de Coligny pour participation aux frais repas enfants ukrainiens

DELIB_2206_2426 Propositions pour le changement du photocopieur

Présences au conseil municipal du 24 juin 2022

MORNAY

Mireille

DONGUY

Laurent

CHORRIER-COLLET

Sébastien

RIONDY

Sébastien

DUFOUR

Thierry

BOURSIER

Sùnniva

PARMENTIER

Thierry

CHOSSAT

Cécile

GUYON

Rachel

LUZY

Françoise

MARCHAND

Sylviane

VARVAT

Alain

VOGRIG

Denis

DEPLANCHE

Stéphanie

A donné procuration à Cécile CHOSSAT

KLINGER

Christophe