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Arrêté - A 22 158 Arrete de chantier CARRIERES D HOUDAIN OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 158 Arrete de chantier CARRIERES D HOUDAIN OCTOBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Restrictions de circulation et de stationnement
Rue de Feleine, rue de Bermerain, rue du 8 mai 1945 et rue des Aubépines ----------------
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée.
Considérant la demande d’arrêté de circulation en date du 29 septembre 2022, de la société Carrières d’Houdain, intervenant pour la mairie de Famars,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux, et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1er: Une restriction de circulation et de stationnement sera mise en œuvre durant le chantier, à compter du 3 octobre 2022, pour une durée de trois semaines, dans la rue de Feleine, la rue de Bermerain, la rue du 8 mai 1945, et la rue des Aubépines.
Le stationnement sera interdit dans l’emprise et aux abords du chantier.
Article 2 : La circulation, aux abords du chantier, sera limitée à 30 Km/h et pourra s’effectuer en alternat, régulé manuellement ou par des feux tricolores, selon les nécessités du chantier. La chaussée pourra être temporairement rétrécie, et réduite à une seule voie.
Article 3 : La circulation des véhicules pourra être totalement interdite en journée, pour les besoins du chantier. La régulation de la circulation sera assurée par l’entreprise.
Article 4 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise.
Article 5 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’incendie.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée.
Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur le lieu des travaux.
Article 8 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
- M. le Chef des Services de Secours et de Lutte contre l’incendie,
Pour information.
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- la société Carrières d’Houdain
- M. le Brigadier de la police municipale,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié sur le site internet le 30 septembre 2022
Fait à FAMARS, le 30 septembre 2022,
Le Maire, Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE PUBLIQUE
COMMUNE DE FAMARS
N°22/158