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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23.028 Arrete de chantier Ramery Reseaux prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Restrictions de circulation et de stationnement
Rue Roger Salengro, rue de Feleine, rue de Maing et rue d’Artres
----------------
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée.
Vu les arrêtés 22/182, 23/004 et 23/013 portant restrictions de circulation et de stationnement rue Roger Salengro, rue de Feleine et rue d’Artres, pour l’exécution de divers travaux d’eau potable, Considérant la demande de prolongation de la société Ramery Réseaux, en date du 6 février 2023, pour terminer l’exécution de travaux d’eau potable rue Roger Salengro, et la demande de restrictions de circulation et de stationnement rue de Maing,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux, et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1er: Une restriction de circulation et de stationnement sera mise en œuvre durant le chantier, du 9 février 2023 au 24 février 2023 inclus, dans les rues ci-dessous, selon l’avancement du chantier. Le stationnement sera interdit dans l’emprise et aux abords du chantier.
- Rue Roger Salengro, entre les numéros 126 ter et l’intersection de la rue de Maing - Rue de Maing, à son intersection avec la rue Roger Salengro, et sur une longueur de 25 mètres - Rue de Feleine, à son intersection avec la rue Roger Salengro, et sur une longueur de 25 mètres - Rue d’Artres, à son intersection avec la rue Roger Salengro, et sur une longueur de 50 mètres
Article 2 : La circulation, aux abords du chantier, sera limitée à 30 Km/h et pourra s’effectuer en alternat, régulé manuellement ou par des feux tricolores, selon les nécessités du chantier. La chaussée pourra être temporairement rétrécie, et réduite à une seule voie.
Article 3 : La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue pour les besoins du chantier. La régulation de la circulation sera assurée par l’entreprise. Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu en permanence par l’entreprise.
Article 4 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise.
Article 5 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’incendie.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée. Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles
R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur le lieu des travaux. Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à : - M. le Chef des Services de Secours et de Lutte contre l’incendie,
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- M. le Directeur de la Société RAMERY,
Publié sur le site internet le 9 février 2023, Fait à FAMARS, le 9 février 2023 Le Maire, Véronique DUPIRE
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE PUBLIQUE
COMMUNE DE FAMARS
N°23/028