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Arrêté - A 22 117 Arrete de chantier DELCROIX TP Branchement GAZ Neuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 117 Arrete de chantier DELCROIX TP Branchement GAZ Neuf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
Restrictions de circulation et de stationnement
Rue Roger SALENGRO.
----------------
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2, Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée.
Considérant la demande en date du 05 Août 2022, de la société DELCROIX TP SAS, concernant l’exécution de travaux de branchement neuf gaz, sur la commune de FAMARS. Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution des travaux, et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1er: Une restriction de circulation et de stationnement sera mise en œuvre durant le chantier, à compter du 29 Août 2022, 1b Rue Roger SALENGRO, selon l’avancement du chantier et pour une durée de 30 jours.
Article 2 : La circulation, aux abords du chantier, sera limitée à 30 Km/h et pourra s’effectuer en alternat, selon les nécessités du chantier.
La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue pour les besoins du chantier, et la régulation de la circulation sera assurée par l’entreprise. Le stationnement sera interdit dans l’emprise et aux abords du chantier.
Article 4 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise.
Article 5 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l’incendie.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée.
Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur le lieu des travaux.
Article 8 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
- M. le Chef des Services de Secours et de Lutte contre l’incendie,
Pour information.
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- M. le directeur de la Société DELCROIX TP SAS,
- M. le Brigadier de la police municipale,
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FAMARS, le 09 Août 2022,
Po/ Le Maire,
l’Adjoint délégué
Joël BRUNET
Publié sur le site internet le 11/08/2022
ARRETE DU MAIRE
ACTE : VOIRIE PUBLIQUE
COMMUNE DE FAMARS
N°22/117