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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BYM)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Outre-mer,
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 194 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Jean-Marc BLOCQUEL - Maryline BONFILLON - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Jean- Louis CANAL - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Michel MILLE - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Eric LE DISSÈS - Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Rebecca BERNARDI représentée par Yannick OHANESSIAN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Georges CRISTIANI - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON représentée par Solange BIAGGI - Emilie CANNONE représentée par Laure-Agnès CARADEC - Christine CAPDEVILLE représentée par Nathalie LEFEBVRE - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA représenté par Gilbert SPINELLI - Pascal CHAUVIN représenté par Frédéric GUINIERI - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Jean-Pierre GIORGI représenté par Patrick GHIGONETTO - Magali GIOVANNANGELI représentée par Gérard FRAU - Philippe GRANGE représenté par Pascal MONTECOT - Yannick GUERIN représenté par Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH représentée par Hervé MENCHON - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Mireille BALLETTI - Vincent LANGUILLE représenté par Jean-Pascal GOURNES - Richard MALLIÉ représenté par Amapola VENTRON - Régis MARTIN représenté par Arnaud MERCIER - Yves MESNARD représenté par Nathalie TESSIER - Marie MICHAUD représentée par Pierre LEMERY - José MORALES représenté par Audrey GARINO - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Roland MOUREN représenté par Roland GIBERTI - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Claude PICCIRILLO représenté par Olivier FREGEAC - Patrick PIN représenté par Jean-Marc COPPOLA - Laure ROVERA représentée par Christian PELLICANI - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Jean-Marc SIGNES représenté par Anne MEILHAC - Jean-Louis VINCENT représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Yves WIGT représenté par Hélène GENTE-CEAGLIO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bruno GILLES - Michel LAN - Maxime MARCHAND - Patrick PAPPALARDO - Marine PUSTORINO-DURAND.
Etait présent et représenté en cours de séance Monsieur :
Laurent SIMON représenté à 11h31 par Patrick BORÉ.
Etait présente et excusée en cours de séance Madame :
Sabine BERNASCONI à 11h07. Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 018-8088/20/CM
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
HN 018-8088/20/CM
Détermination de l’effectif du Conseil d’Administration de l’Office Public de
l’Habitat (OPH) Habitat Marseille Provence - Désignation des représentants HN 018-17/07/20 CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a prévu le rattachement obligatoire des Offices Publics de l’Habitat communaux aux EPCI compétents en matière d’habitat à compter du 1 er janvier 2017.
Dans ce cadre, et depuis le 1 er janvier 2017, l’Office Public de l’Habitat (OPH) Habitat Marseille Provence, initialement rattaché à la commune de Marseille, est rattaché à la Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en matière d’habitat.
Aussi, et en application de l’article R.421-8 du code de la construction et de l’habitation (CHH), le Conseil de la Métropole doit, lors de sa première réunion suivant son renouvellement, déterminer l’effectif du conseil d’administration de l’OPH Habitat Marseille Provence dans les conditions prévues à l’article R.421- 4 du même code.
A ce titre, le nombre des membres du conseil d'administration d'un office public de l'habitat ayant voix délibérative peut être fixé à vingt-trois ou à vingt-sept, compte tenu notamment de la répartition géographique du patrimoine de l'office ou de l'importance de son parc.
A ce jour, le conseil d’administration de l’OPH Habitat Marseille Provence compte 23 membres.
Compte tenu de la répartition géographique du patrimoine de cet OPH, situé principalement sur la commune de Marseille, et de l'importance de son parc, celui-ci comptant près de 15 000 logements, il est aujourd’hui proposé de maintenir à vingt-trois l’effectif du conseil d’administration de l’OPH Habitat Marseille Provence.
En outre, et conformément aux dispositions du code de la construction et de l’habitation, il revient au Conseil de la Métropole, d’une part, de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au conseil d’administration (CA) de l’OPH Habitat Marseille Provence, et d’autre part, de désigner le membre du CA de cet OPH représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.
En effet, il est rappelé qu’en application des articles R. 421-5 et R.421-6 du CHH, lorsque l'effectif des membres du CA de l’OPH ayant voix délibérative est fixé à vingt-trois, ceux-ci sont ainsi répartis : - Treize sont les représentants de la collectivité territoriale ou de l’EPCI de rattachement désignés par son organe délibérant, dont six en son sein, les autres représentants, qui ne sont pas des élus de la collectivité ou de l'établissement public de rattachement, étant choisis en qualité de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales. Deux des personnalités qualifiées ont la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement ;
- Un membre est désigné par la ou les caisses d'allocations familiales du département du siège de l'office ;
- Un membre est désigné par l'union départementale des associations familiales du département du siège de l'office ;
- Un membre est désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction dans le département du siège ; Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 018-8088/20/CM
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
- Deux membres sont désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siège ;
- Un membre représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées est désigné par la collectivité territoriale ou l’EPCI de rattachement de l'office ;
- Quatre membres sont les représentants des locataires, ceux-ci étant élus par les locataires, occupants et sous-locataires de l’office.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 114.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que, depuis le 1er janvier 2017, l’OPH Habitat Marseille Provence est rattaché à la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
• Que suite au renouvellement du Conseil de la Métropole, il convient de fixer l’effectif du conseil d’administration de cet OPH ;
• Qu’il revient en outre au Conseil de la Métropole, d’une part, de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au conseil d’administration (CA) de l’OPH Habitat Marseille Provence, et d’autre part, de désigner le membre du CA de cet OPH représentant les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.
Délibère
Article 1 :
Est fixé à 23 membres l’effectif du Conseil d’Administration de l’OPH Habitat Marseille Provence.
Article 2 :
Sont désignés pour représenter la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d’Administration de l’OPH Habitat Marseille Provence :
- Monsieur Frédéric GUINIERI en qualité d’élu du Conseil de la Métropole - Monsieur Pierre LAGET en qualité d’élu du Conseil de la Métropole - Madame Laure-Agnès CARADEC en qualité d’élu du Conseil de la Métropole - Monsieur Patrick PAPPALARDO en qualité d’élu du Conseil de la Métropole - Madame Solange BIAGGI en qualité d’élu du Conseil de la Métropole - Madame Catherine PILA en qualité d’élu du Conseil de la Métropole - Madame Nora PREZIOSI en qualité de personnalité qualifiée Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 018-8088/20/CM
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
- Monsieur Marc DUFOUR en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Guy PARTAGE en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur François JALINOT en qualité de personnalité qualifié
- Monsieur Thierry MOALIC en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Julien RUAS en qualité de personnalité qualifiée, élue d’une autre collectivité ou autre EPCI du ressort de compétence de l'office ;
- Monsieur Alain ROUSSET en qualité de personnalité qualifiée, élue d’une autre collectivité ou autre EPCI du ressort de compétence de l'office.
Article 3 :
Est désigné comme membre du Conseil d’Administration de l’OPH Habitat Marseille Provence représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
- Monsieur Sylvain BUCQUET
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL