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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161673 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161673)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Outre-mer, Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2026

Publié le 20 avril 2026

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 avril 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 206 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Chantal AGIUS - Grégory ALLIONE - Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Romain AMARO - Enda AMRAOUI - Thomas ARCAMONE - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Lalia ATTAF - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Magali BAILLEUL - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Samuel BEN-HAMOU - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO ROATTA - Tina BIARD SANSONETTI - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Sarah COULOMB - Jean-Jacques COULOMB - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Pierre DHARREVILLE - Sylvaine DI CARO - Hélène DI VITA DANCHESI - Ambrozio DOLFI - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Dimitri FARRO - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Anthony GONÇALVES - Christophe GONZALEZ - Jérôme GOUIRAN - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Monique GRISETI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Yannick GUERIN - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Michel LAN - Lucas LANGOMAZINO - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Aurélie LECAT - Sébastien LECCIA - Pascaline LÉCORCHÉ - Lionel LENEL - Joël LEVI-VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Mario MARTINET - Juliette MASSON - Philippe MAURIZOT - Joëlle MELIN - Hervé MENCHON - Naïs MENGIN - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Serge MORI - Roland MOUREN - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Serge PEROTTINO - Stéphane PICHON - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Robin PRÉTOT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD- DECROIX - Joëlle REYNAUD FIORILE - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Franck SANTOS - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Caroline SICARD - Anne-Sophie SIDANI - Jean- Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Frédéric SZABO - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Sandrine ZUNINO-GHOUGASSIAN.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-011-19165/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2026

Publié le 20 avril 2026

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick ARDIZZONI représenté par Eric CHEVALIER - Valérie BAQUE représentée par Joëlle FABRE - Laurent BELSOLA représenté par Pierre DHARREVILLE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Gilles COLLOMB représenté par André MOLINO - Georges CRISTIANI représenté par Jean-Pascal GOURNES - Marc DEL GRAZIA représenté par Patrick GHIGONETTO - Brigitte DEVESA représentée par Nicolas ISNARD - Laurent DILLINGER représenté par Dominique AUGEY - Cédric DUDIEUZERE représenté par Eléonore BEZ - Olivier FAYSSAT représenté par Blaise ROSATO - Sophie GUERARD représentée par Hassan GUENFICI - Eric LE DISSES représenté par Fabien BRAVI - Gisèle LELOUIS représentée par Marie BERMEJO - Céline LEVIEUX représentée par Sandrine D'ANGIO - Laurent LHARDIT représenté par Thomas ROLLER - Martine MISTRAL- GUYL représentée par Roland MOUREN - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Benoît PAYAN représenté par Arnaud DROUOT - Marc PENA représenté par Clément FREL- CAZENAVE - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Marie-Laurence POSTEAU représentée par Thibaut CHARPENTIER - Fabrice POUSSARDIN représenté par Eric GARCIN - Perrine PRIGENT représentée par Gwenaël RICHEROLLE - Jean-Baptiste RIVOALLAN représenté par Olivier RIOULT - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Martine VASSAL représentée par Stéphane PICHON.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Jean-David CIOT - Emmanuel FOUQUART - Karima ZERKANI-RAYNAL.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Serge MORI représenté à 15h50 par Catherine MOYEMONT GAILDRY - Jean-Pierre SQUILLARI représenté à 16h06 par Michel ILLAC - Hélène DI VITA DANCHESI représentée à 16h07 par Paul SABATINO - Anne-Gaëlle RODEVILLE représentée à 16h07 par Patrick GRIMALDI - Joëlle MELIN représentée à 16h09 par Jessy NAKACHE – Pascal CHAUVIN représenté à 16h14 par Philippe ARDHUIN.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Roland GIBERTI à 15h38 – Serge PEROTTINO à 15H40 - Philippe LEANDRI à 16h10 - Franck SANTOS à 16h10 - Philippe RAZEYRE à 16h25.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-011-19165/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2026

Publié le 20 avril 2026

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN-011-19165/26/CM

■ Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat (OPH) Provence

Métropole Logement - Détermination de la composition du Conseil d'Administration et désignation des représentants de la Métropole 161668

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a prévu le rattachement obligatoire des Offices Publics de l’Habitat communaux aux EPCI compétents en matière d’habitat à compter du 1er janvier 2017.

L’article L.421-8 du code de la construction et de l’habitation (CCH) modifié par la Loi du 23 novembre 2018 (loi ELAN) précise la composition du conseil d’administration des offices publics de l’habitat et l’article R. 421-4 du CCH, modifié par décret du 6 mars 2024 fixe le nombre des membres du conseil d'administration d'un office public de l'habitat ayant voix délibérative à 35 membres, maximum.

Le Conseil de la Métropole doit donc déterminer l’effectif et la composition du conseil d’administration de l’OPH Provence Métropole Logement (anciennement Habitat Marseille Provence) et désigner ses représentants ainsi que le représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées et les représentants des institutions socio-professionnelles.

Dans ce cadre, il est ainsi proposé aujourd’hui de :

 Fixer le nombre de membres au conseil d’administration de l’OPH Provence Métropole Logement à 24 ;

 Déterminer la composition du conseil d’administration comme suit :

24 membres, dont :

 13 membres représentant la Métropole, dont 7 choisis en son sein et 6 parmi des personnalités qualifiées au regard des interventions de l'office dans le domaine des politiques de l'habitat ;

 2 personnalités qualifiées désignées par les institutions dont elles sont issues, à savoir la Caisse d'allocations familiales, et l'association mentionnée à l'article L. 313-18 (Action logement Groupe) ;

 1 représentant d'associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ;

 4 locataires représentant les locataires de l'office, élus par ces derniers dans les conditions prévues à l'article L. 421-9 ;

 4 représentants du personnel de l'office désignés conformément aux articles L. 2312-72 à L. 2312-77 du code du travail, qui disposent d'une voix délibérative.

Les membres désignés par la collectivité territoriale ou l'établissement public de rattachement disposent de la majorité des sièges. Les représentants des locataires disposent d'au moins un sixième des sièges.

Le préfet du département du siège de l'office est commissaire du Gouvernement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-011-19165/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2026

Publié le 20 avril 2026

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de la Construction et de l’Habitation ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 114 ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;  La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que, depuis le 1er janvier 2017, l’OPH Habitat Marseille Provence est rattaché à la Métropole Aix-Marseille-Provence, dénommé depuis 2025 Provence Métropole Logement ;  Qu’il revient en outre au Conseil de la Métropole de fixer l’effectif et de déterminer la composition du conseil d’administration Provence Métropole Logement, et de désigner ses représentants ainsi que le représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.

Délibère

Article 1 :

Est fixé à 24 l’effectif du Conseil d’Administration de l’OPH Provence Métropole Logement.

Article 2 :

La composition au Conseil d’Administration de l’OPH Provence Métropole Logement est répartie comme susmentionné.

Article 3 :

Sont désignés pour représenter la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d’Administration de l’OPH Provence Métropole Logement :

7 conseillers métropolitains

Martial ALVAREZ

Audrey GARINO

Tina BIARD SANSONETTI

Audrey GATIAN

Julien ROSSI

Jean Marc SIGNES

Pierre HUGUET

6 personnalités qualifiées

Romain CANICAVE

Candice LETOURNEUR

Morgane DUTERTRE

Jean Marie ANGELI

Jean Pierre ROLLAND

Hanifa TAGUELMINTMétropole Aix-Marseille-Provence

N° HN-011-19165/26/CM

Signé le 16 avril 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 20 avril 2026

Publié le 20 avril 2026

Article 4 :

Est désigné comme membre du Conseil d’Administration de l’OPH Provence Métropole Logement en tant que représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :

L'Association HAS, qui désignera son représentant.

Article 5 :

Sont désignées comme membres du Conseil d’Administration de l’OPH Provence Métropole Logement en tant que représentantes des institutions socio professionnelles :

 La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône ;

 L’Association Action Logement Groupe.

L’une et l’autre désigneront leur représentant respectif.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

Aix-Marseille-Provence

Nicolas ISNARD