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Déliberation - 22 06 2018 ODJ57
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ57)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,
Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,
Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith
CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTÉÈS à Fabienne
MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali
GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Aprés l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT
Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).
Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.
Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fn du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)
Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme NicaiseJOSEPH)
M. le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3
Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT
Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDET Rapport N° 57
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CONCORDIA DANS LE CADRE DE
LA POLITIQUE JEUNESSE ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS POUR
L'ENSEMBLE DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE
Depuis 1993, l'association Concordia intervient sur la Commune de Clermont-Ferrand en organisant près d’une
quinzaine de chantiers sur des thématiques très variées qui vont de la restauration du patrimoine bâti à l'éducation
à l’environnement, en passant par des actions sur les quartiers prioritaires de la ville, des chantiers-festivals ou
encore des chantiers tri-nationaux.
Concordia, association reconnue d'Éducation Populaire, a pour buts déclarés :
e de contribuer à l'animation de la vie sociale par la participation de volontaires français et étrangers à la
réalisation de travaux d'intérêt collectif,
e de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de
connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,
e de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société
démocratique, solidaire et participative.
Intervenant sur des actions destinées aux volontaires « long terme » dans le cadre de dispositifs européens ou
nationaux (Service Volontaire Européen, Service Civique......), association bénéficie d’un soutien financier de la
Ville dans le cadre des financements Contrat de Ville pour un montant total de 19 000 € (cf. délibération Contrat
de Ville du 09 février 2018), pour la mise en œuvre du dispositif Service Civique en intermédiation avec six
associations, et dans l'action « Recueil de la mémoire des migrations » dans le cadre du projet Migrations 2018
porté par la Ville.
Outre cette intervention au titre de la Politique de la Ville, Concordia intervient dans le cadre de la Politique
Jeunesse. Il s'agit de réaliser en partenariat avec la Ville des chantiers de jeunes volontaires mixant jeunes de toute
l'Europe et issus des quartiers prioritaires par la réalisation de mobiliers urbains et l'aménagement des espaces
publics sur ces territoires. Pour l’année 2018, deux chantiers sont prévus sur la période estivale sur les quartiers de
Saint-Jacques et des Vergnes.
Afin de permettre la réalisation de ces chantiers, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention
de 18 000 € et de signer une convention d’objectifs pour les deux axes du partenariat avec la Ville.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, en accord avec votre commission :
- d'approuver le soutien aux actions portées par Concordia dans le cadre de la mise en œuvre de ces chantiers
et d'accorder une subvention de 18 000 € ;
- d'autoriser le versement, en temps utile de cette subvention.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec lorganisme bénéficiaire la convention
d'objectifs ci-jointe. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Convention d'objectifs entre
la Ville de Clermont-Ferrand et l'association CONCORDIA
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, ou son représentant dûment habilité en vertu des
délibérations du 09 février 2018 et du 22 juin 2018, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« CONCORDIA), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 14 boulevard Gergovia, à Clermont-
Ferrand représentée par Madame Stéphanie CHABAUD, présidente de l'association, SIRET n° 78418044000157, et désignée ci-après
sous le terme « L'association », d'autre part.
PREAMBULE
Concordia, association reconnue d'Education Populaire, a pour buts déclarés :
+ de contribuer à l'animation de la vie sociale par la participation de volontaires français et étrangers à la réalisation de travaux
d'intérêt collectif,
+ de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but de connaissance, de
compréhension mutuelle et de paix,
+de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une société démocratique, solidaire
et participative.
Intervenant sur des actions destinées aux volontaires « long terme » dans le cadre de dispositifs européens ou nationaux (Service
Volontaire Européen, Service Civique, MTV...), l'association Concordia participe à l'amélioration du cadre de vie des habitants des
quartiers prioritaires en mettant en œuvre des chantiers de jeunes volontaires issus de toute l'Europe et des jeunes issus des Quartiers
Politique de la Ville (QPV) par la réalisation de mobiliers urbains et l'aménagement des espaces publics sur ces territoires.
Les actions de CONCORDIA peuvent prendre plusieurs formes : chantiers internationaux, Service Volontaire Européen, Service
Civique, volontariat moyen ou long termeà l'étranger.
De plus, l'association accompagne les jeunes et les associations des quartiers prioritaires sur la mise en place des projets de service
civique, et accompagne également les associations souhaitant devenir autonomes dans l'accueil des volontaires issus du dispositif du
service civique.
Considérant les projets, « Mise en œuvre du dispositif Service Civique en intermédiation dans les associations » et « Recueil de la mémoire
des migrations », subventionnés à la hauteur de 19 000 € dans le cadre de la programmation 2018 du Contrat de Ville,
Considérant la subvention de 18 000 € accordée au titre du projet « Chantier international de jeunes volontaires », nécessitant la
conclusion d'une convention de partenariat,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de la convention
Cette convention a pour but de définir les engagements réciproques entre la Ville de Clermont-Ferrand et CONCORDIA Auvergne dans
le cadre de la mise en œuvre :
+ des chantiers internationaux de jeunes volontaires en vue de participer à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire
de Saint Jacques et des Vergnes en participant à l'aménagement des espaces publics subventionnés à la hauteur de 18000 €.
+ des actions financées au titre du Contrat de Ville 2018 pour un montant total de 19 000 € pour la mise en œuvre du dispositif
Service Civique en intermédiation dans les associations (15 000 €) et l'action Recueil de la mémoire des migrations (4000 €).
Lo ARTICLE 2 - Engagements de CONCORDIA
L'association s'engage :
- À remettre une description de l'ensemble des opérations insistant sur le public bénéficiaire et les modalités de participation des
jeunes et des associations des quartiers prioritaires,
- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours,
- à remettre un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2019,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.
ARTICLE3 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de
l'année 2019.
ARTICLE 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l'association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-
Ferrand s'engage à verser 37 000 € dont 19 000 € au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville (cf. délibération du 09 février
2018), et 18 000 € en soutien des actions des chantiers internationaux.
La subvention sera v au compte de l'association "CONCORDIA AUVERGNE» :
Relevé d'identité bancaire IBAN : FR76 4255 9000 9521 0291 8200 501
ARTICLE 5 — Responsabilité et assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les
coüsations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à
chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire
état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).
ARTICLE 7 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par
les parties.
ARTICLE 8 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 9 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La
dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de
plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire ou l'Adjoint de compétence d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l'association
CONCORDIA s'engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de
Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Fait en trois exemplaires.
A CLERMONT-FERRAND), le
Pour Concordia, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
La Présidente, Le Maire ou son représentant,
Stéphanie CHABAUD Olivier BIANCHI
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clgimont-Ferrand, le 2 8 JUIN 2018
Pour le Mlaire et par
L'A doi
imon POURRET