Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 06 16 ODJ50
Déliberation - 22 06 2018 ODJ57
Déliberation - 22 06 2018 ODJ26
Déliberation - 22 06 2018 ODJ28
Déliberation - 22 06 2018 ODJ42
Déliberation - 15 12 2011 ODJ50
Déliberation - 28 06 2013 ODJ50
Déliberation - 22 06 2018 ODJ51
Déliberation - 22 06 2018 ODJ24
Déliberation - 05 01 2016 ODJ50
Déliberation - 22 06 2018 ODJ50
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ50)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Loisirs,
VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,
Odile VIGNAL,
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith CANDELIERà Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali
GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER
Excusé(e}s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT
Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maire à 18 h 20.
M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3. Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET) Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT) Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH) M. le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3 Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDET Rapport N° 50
SOUTIENA LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Ville met en place chaque année une enveloppe destinée à
l'attribution de subventions de fonctionnement, auxquelles les associations peuvent prétendre par une demande et
un dépôt de dossier.
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver la répartition des aides financières accordées aux associations ci-après, pour un montant global de 73
250€ ;
- d'autoriser le versement en temps utile de ces subventions aux associations concernées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe avec l’association
LUDOTHEQUE de Clermont-Saint-Jacques.
ASSOCIATION DES AMIS DE L'ITALIE
L'association se donne pour but de mettre en place des échanges et des manifestations culturelles et artistiques
pour une meilleure compréhension des cultures Italiennes et Françaises.
Son activité se construit sur l'année par un certain nombre de propositions à ses adhérents : sorties culturelles ou
de découvertes, concerts, rencontres, moments festifs, etc.
Budget annuel de l'association : 8375€
Subvention accordée en 2017 : 800 €
Subvention sollicitée : 800 €
Subvention proposée : 800 €
ASSOCIATION DES AMIS DE L'HUMANITÉ — PUY DE DÔME
L’objet de Passociation est de contribuer à la défense du pluralisme et de la liberté de la presse et de préserver la
place et le rôle de l'écrit dans le monde d’aujourd’hui.
L'objectif dans la diversité des opinions de ses membres, est d’ouvrir un espace de dialogues, de rencontres, de
conférences, de confrontations, de suggestions pour celles et ceux qui considèrent l'existence de l'Humanité
comme une garantie indispensable au pluralisme.
Budget annuel de l'association : 10 759 €
Subvention accordée en 2017 : 500 €
Subvention sollicitée : 500 €
Subvention proposée : 500 €
LE JARDIN DE FONTGIÈVE
L'objet de l'association est de faire fonctionner un jardin partagé au 109 rue Fontgiève. Celui-ci permet de créer de
nouvelles formes de liens entre les habitants du quartier et de susciter un rapport à la nature placé sous le signe du
partage et du plaisir de se retrouver. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Budget annuel de l'association : 1450 €
Subvention accordée en 2017 : 500 €
Subvention sollicitée : 500 €
Subvention proposée : 500 €
BRIDGE CLUB DE CLERMONT-FERRAND
L'objet de l'association est de développer la pratique du bridge et d'une façon plus générale des loisirs de l'esprit.
L'association organise, chaque année, un grand tournoi de bridge « Le tournoi de Clermont-Ferrand » qui est la
résultante de la mise en place des différents cours de bridge dispensés tout au long de l'année et notamment ceux
donnés dans les écoles Clermontoises dans le cadre d’un partenariat avec l'Éducation Nationale.
Budget annuel de l'association : 51 450€
Subvention accordée en 2017 : 2 000 €
Subvention sollicitée : 2 000 €
Subvention proposée : 2 000 €
MUSIQUE D'AUJOURD'HUI À CLERMONT/MUSIQUES DÉMESURÉES
L'objet de l'association est la diffusion par tous les moyens, en particulier des concerts, de toute œuvre musicale.
Budget annuel de l'association : 239 396€
Subvention accordée en 2017 : 3 300€
Subvention sollicitée : 3 300 €
Subvention proposée : 3 300 €
RADIO CAMPUS CLERMONT-FERRAND
L'objet de lassociation est :
- la gestion d’une radio libre et associative en Auvergne,
- la formation du jeune public à la pratique et à l’écoute du média radio,
- la conception, l’organisation et la réalisation de manifestations, de communication événementielle et la
participation à des événements extérieurs en tant que partenaire.
Budget annuel de l'association : 127 450 €
Subvention accordée en 2017 : 12100 €
Subvention sollicitée : 12 100 €
Subvention proposée : 12100 €
GENEPI
L'association œuvre en faveur du décloisonnement des institutions carcérales par la circulation des savoirs entre
les personnes incarcérées, le public et ses bénévoles.
La réalisation de son projet associatif se définit :
- par des activités ponctuelles ou régulières, notamment culturelles, sportives, de loisirs ou de soutien scolaire
auprès des personnes privées de liberté,
- l'information et la sensibilisation de la société civile aux problématiques du champ prison-justice.
Budget annuel de l'association : 8375€
Subvention accordée en 2017 : 3 300 €
Subvention sollicitée : 3 300 €
Subvention proposée : 3 300 €
CS) RESEAU ÉDUCATION A L'ENVIRONNEMENT AUVERGNE
L'objet de lassociation est de promouvoir et développer l'éducation à l'environnement et au développement
durable (EEDD) en Auvergne.
Pour ce faire, elle se donne pour mission :
- d'organiser, de développer et animer un réseau d’acteurs de l'EEDD,
- d'identifier, de valoriser, de mutualiser et renforcer les compétences professionnelles des éducateurs à
l'environnement et au développement durable,
- d'animer un espace territorial de concertation et de promouvoir lEEDD dans l'élaboration et la mise en œuvre
de politiques publiques,
- de coordonner et d’initier des actions régionales innovantes en EEDD,
- d'accompagner et de promouvoir les initiatives en EEDD,
-de développer tous les moyens appropriés pour informer, sensibiliser, former et éduquer des citoyens concernés
et responsables de leur environnement.
Budget annuel de l'association : 249 860 €
Subvention accordée en 2017 : 3 300€
Subvention sollicitée : 3 300€
Subvention proposée : 3 300€
LES AMITIES LAÏQUES DE VALLIERES
L'éducation populaire est un des buts des Amitiés Laïques de Vallières qui mettent à la disposition de tous des activités éducatives et
récréatives contribuant à la formation (physique, civique, sociale,....) de ses adhérents au Centre Robert Thomazet, dont l'association gère
l'organisation générale.
Budget annuel de l'association : 47 450 €
Subvention accordée en 2017 : 3 500 €
Subvention sollicitée : 3 500€
Subvention proposée : 3 500 €
ASSOCIATION FRANCE RUSSIE
L'association a pour objet de promouvoir et de favoriser, hors de toute considération idéologique ou politique, la
connaissance mutuelle et la coopération amicale entre les peuples de ces deux pays, en développant les échanges
culturels, humains et scientifiques à des fins humanistes et pacifiques.
Budget annuel de l'association : 13 434€
Subvention accordée en 2017 : 600 €
Subvention sollicitée : 600 €
Subvention proposée : 600 €
RÉSEAU D'ÉCHANGES RÉCIPROQUES DE SAVOIRS CLERMONTOIS
L'association se donne plusieurs objectifs en matière d'échanges réciproques de savoirs :
- promouvoir la transmission et l'acquisition de savoirs en faisant découvrir ce que chacun est en capacité
d'apporter à l'autre,
-développer toute forme de création collective par la mise en place de relations sociales valorisantes,
- favoriser des relations de solidarité fondées sur le respect de l'autre en luttant contre l'isolement. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Budget annuel de l'association : 1 280 €
Subvention accordée en 2017 : 600 €
Subvention sollicitée : 600 €
Subvention proposée : 600 €
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
L'objet de l’association est de contribuer à l’éducation des enfants et des jeunes, à leur engagement dans la vie sociale selon le but, les
principes et les méthodes du scoutisme.
L'association compte 97 adhérents et 23 bénévoles. Depuis 2016, celle-ci à ouvert une nouvelle unité pour l'accueil de jeunes en situation
de handicap qui souhaitent vivre l’aventure du scoutisme.
Budget annuel de l'association : 29 110 €
Subvention accordée en 2017 : 1 000 €
Subvention sollicitée : 1 000 €
Subvention proposée : 1 000 €
AMITIÉS AUVERGNE CHINE
L'objet de lassociation est, dans le cadre de la législation en vigueur, d’affirmer et de développer les liens d’amitiés
qui unissent Français et Chinois. Pour cela l'association travaille à la promotion des échanges culturels de toutes
natures entre les pays et à la connaissance réciproque. Afin de faire connaître la culture chinoise, l'association met
en place des ateliers de langue chinoise, de cuisine, de calligraphie, de peinture et de Qi Gong.
Budget annuel de l'association : 2810€
Subvention accordée en 2017 : 300 €
Subvention sollicitée : 300 €
Subvention proposée : 300 €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO
Cette association a pour but :
- de créer des liens entre les parents d’élèves et le groupe scolaire,
- de porter des manifestations dans le but d’abonder les coopératives des 2 écoles du groupe scolaire,
- d'organiser et d’animer des activités destinées à soutenir l’action éducative des enseignants,
- d'étudier tout ce qui concerne l'intérêt des élèves du point de vue moral, intellectuel et matériel.
Budget annuel de l'association : 5976 €
Subvention accordée en 2017 : 850 €
Subvention sollicitée : 850 €
Subvention proposée : 850 €
AMICALE LAIQUE FONTGIEVE
L'objet de association est la pratique d’activités physiques, sportives, de pleins airs, culturels et scientifiques dans
le cadre d’un fonctionnement démocratique et laïque.
Budget annuel de l'association : 11 417€
Subvention accordée en 2017 : 1300 €
Subvention sollicitée : 1300 €
Subvention proposée : 1 300€ ASSOCIATION CULTURELLE MAGHRÉBINE
Cette association a pour objet de proposer aux ressortissants de la communauté maghrébine une offre de service
dans les secteurs sociaux, juridiques ou administratifs.
Elle accompagne des familles en difficultés, confrontées aux procédures administratives.
Par ailleurs, elle participe à la sauvegarde des intérêts moraux de ses adhérents et à la lutte contre le racisme et les
discriminations.
Budget annuel de lassociation : 7950€
Subvention accordée en 2017 : 0€
Subvention sollicitée : 1300 €
Subvention proposée : 1 300€
LUDOTHÈQUE CLERMONT-SAINT-JACQUES
L'objet de l'association est d'enrichir les relations des personnes (enfants, jeunes et adultes) autour du plaisir du jeu
et celui de jouer ensemble.
Il consiste également à utiliser le jeu comme objet de lien social. Les moyens mis en place ont pour objet d'offrir
au plus large public un accueil, mettre des jeux en location et intervenir comme conseil autour du jeu
(apprentissage) ou sur la notion de jeu (formation).
De nombreuses animations sont réalisées tout au long de l'année auprès des groupes scolaires, collèges, maisons
de quartier, associations, ou directement auprès des publics dans la rue.
La Ludothèque travaille aussi avec des établissements spécialisés et en direction d’un public en situation de
handicap, notamment en utilisant sont support «la cabane aux jeux ».
Elle participe également à un certain nombre de festivals : « Culture dans tous les sens », « Saint Jacques en fête »,
«la Nuit du jeu », « Forum des associations », ...
Budget annuel de l'association : 143 174€
Subvention accordée en 2017 : 41 000 € (38 000€ DAVA+3 000€ Contrat de ville)
Subvention sollicitée : 38 000 €
Subvention proposée : 38 000 € Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et l'association Ludothèque Clermont Saint Jacques
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, ou son représentant dûment
habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2018, et désigné ci-après sous le terme « la
Ville » d'une part
Et
L'association dénommée « Ludothèque Clermont Saint-Jacques », association régie par la loi du 1" juillet 1901, dont
le siège social est situé 26 rue Daguerre 63000 Clermont Ferrand, représentée par sa Présidente, Cathie Germain
Conviennent ensemble ce qui suit :
Préambule :
Considérant les objectifs généraux de l'association déposés au titre des subventions de fonctionnement et
subventions exceptionnelles, destinés à :
- promouvoir et développer le jeu,
- conseiller et accompagner les familles,
- former des professionnels et des collectivités,
- apporter aux apprenants et aux adhérents une ouverture culturelle à travers la pratique du jeu
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient la Ludothèque Clermont Saint Jacques sur l'ensemble de ses projets.
Cette dernière a déposé auprès de la Ville de Clermont-Ferrand des demandes de subvention pour un montant total
de 41 000 € répartis comme suit :
- 38 000 € au titre des subventions de fonctionnement
- 6 000 € au titre du contrat de ville.
Article 2 : Objectifs des interventions de la Ludothèque :
2-1 - Les territoires d'interventions :
L'ensemble des quartiers sur la Ville, et plus particulièrement le quartier Saint Jacques où est implantée l'association.
2 - 2 - Nature des interventions :
La ludothèque accueille et intervient auprès d'un large public, des enfants en maternelle jusqu'aux familles.
L'association propose :
- un accueil quatre jours par semaine dans l'espace ludothèque de Saint jacques
- des interventions et animations dans les différents centres de loisirs
- un service de prèt et de location de jeux
- des conseils auprès des professionnels de l'animation autour du jeu
- des ateliers dans les groupes scolaires, collèges, maisons de quartiers et associations. - l’organisation et la participation à des manifestations ou animations dans la ville («la malle hisse » jouer au
pied des tours)
Article 3 : Le public
Le public visé concerne l’ensemble des Clermontois.
Article 4 : Conditions de paiement
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à subventionner à hauteur de 41 000 € (quarante et un mille euros)
l'ensemble des projets de l'association.
Au titre de cette participation, il est demandé à l'association de respecter les clauses de Particle 2.
Le mandatement de la subvention sera effectué au compte de l'association « Ludothèque Clermont-Saint-Jacques » :
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin agence de Beaumont
18 715 00 200 041 435 622 35 24
Article 5 : Obligations comptables
L'Association s'engage à :
"fournir le compte-rendu financier signé par le président ou toute personne habilitée ainsi que les écritures de
fin d’exercice, bilan, compte de résultat et annexe (qui devront être certifiés par un Commissaire aux Comptes
agréé désigné par l’association lorsque la subvention est supérieure à 150 000 €). Ces documents seront
accompagnés du rapport d’activité
"adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de
la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et
fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999
# respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité
“ s’acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales
"communiquer à la Ville de Clermont-Ferrand toutes les modifications intervenues dans les statuts, la
composition du Conseil d'Administration et du bureau
Article 6 : Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports
publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand.
Article 7 : Assurance
L'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les
primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra
justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties. Elle est conclue
pour une période de 1 an sur les modalités définies à Particle 2.
Article 9 : Contrôle
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation de l'objectif, notamment par l’accès à
toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/
Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Ville de Clermont-Ferrand en vue de vérifier l'exactitude des comptes-rendus financiers transmis.
Article 10 : Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit sur l'initiative de l'une d'entre elles.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure ; le reversement de tout ou partie des sommes pourra être exigé.
Article 11: Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à celle-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour l'association Pour la Ville de Clermont-Ferrand;
«Ludothèque Clermont Saint-Jacques», Le Maire
La Présidente,
Cathie GERMAIN Olivier BIANCHI
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 JUIN 2018
Pour le Maire et par délégation