Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°30 Modification Tableau Effectifs RE Creation Postes

Documents similaires

Déliberation - 36 Modification du tableau des effectifs Creation

Compte-Rendu - Délibération n°09 Modification du tableau des effe

Compte-Rendu - Délibération n°08 Modification du tableau des effe

Compte-Rendu - Délibération n°08 Modification du tableau des effe

Compte-Rendu - Délibération n°09 Modification du tableau des effe

Déliberation - 76 Modification du tableau des effectifs creation

Déliberation - CM du 18 08 2021 Delib n° 42 Modification du table

Conseil Municipal - CM 17 12 2024 74 Modification du tableau des effec

Compte-Rendu - 13 Modification du tableau des effectifs Création

Compte-Rendu - 04 Modification du tableau des effectifs création

Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°30 Modification Tableau Effectifs RE Creation Postes Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°30 Modification Tableau Effectifs RE Creation Postes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Séance du 17 Juin 2021

Ville de TROIS-RIVIÈRES

République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021

Nombre de conseillers

mer: mono pans

En Présents Qi ont) pris IProcurations exercice | f (part au vote

29 : 20 : 23 : 03

Pour : 23

Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal en date du :

11 Juin 2021

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

0 2 Jui. 202

et de sa publication le :

0 2 JUIL, 2041

L’an 2021, le Jeudi 17 Juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de la

Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3è° session ordinaire

de l’année.

Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux

conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11

Juin 2021.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme

Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-A gnès

SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h37) - Mme FÉLER -

M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M.

Fulbert MIROITE (18h15) - Mme Gilberte EUGENIE Mme

Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-

Claude BIQUE - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M.

Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M.

Charles-Henri DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme

Marie-Pierre DAMAS (20)

REPRÉSENTÉS : M. Jacques ANSELME (ayant donné

procuration à M. Rémi DUFLO)- M. Albert LOSAT (ayant donné

procuration à M. Serge SACILE) - Mme Valérie ARICIQUE

(ayant adonné procuration à Mme Fabienne FARAJJE) ___(03)

ABSENTS : M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS -

M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -

Mme Laurence LAROCHELLE (06)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination

d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame

Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a

acceptée.

D_20210617_30

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES

Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

e Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

+ Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Délibération n° 30

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

Modification du tableau des effectifs : création de postes

1/2Ville de TROIS-RIVIERES

Séance du 17 Juin 2021

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

e Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique

territoriale;

e Vu la loi N°2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ;

e Vu le budget de la Régie des Eaux ;

e Vu le décret N° 2006-1690 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

e Vu le décret N°2006-1691 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

e Considérant que les besoins de la collectivité nécessitent la création de postes, entraînant la modification du tableau

des effectifs;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L'UNANIMITE

Article 1

DE CREER les postes suivants :

a CADRE CATEGORIE GRADE FONCTIONS EFFECTIF

D’EMPLOIS

Adjoint . Jo ° . Adjoint administratif | Agent administratif

C administratifs L2 dl Ivvalent 1 valent

territoriaux PP 6 cRsse POYY

Adjoints . Le . . . Le . Adjoint administratif | Agent administratif

C administratifs Liecl Ivvalent 2 0

territoriaux PPA - SeRsse POYVE ER

Adjoint Agent Jo ° Adjoint technique , 8er .

C techniques L d'exploitation 3 . principal de Le classe

territoriaux polyvalent

6

Article 2

D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget de la Régie des Eaux.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe

+ Url,

DE TS

Ed SEE

Délibération n° 30

Modification du tableau des effectifs : création de postes

2/2