Déliberation - CM du 18 08 2021 Delib n° 42 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - CM du 18 08 2021 Delib n° 42 Modification du tableau des effectifs Document publié le Mardi 17 août 2021 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - CM du 18 08 2021 Delib n° 42 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 17 Août 2021 :

République Française : LIBERTE - ÉGALITÉ — FRATERNIT É-e

Département de la GUADELOUPE 26

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS TEE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Août 2021 —

L’an 2021, le Mardi 17 Août à 16h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES . | DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

En QUE: M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session Présents ris part lProcurations on

frssr | ordinaire de l’année. exercice

29 i 20 ë 20 : 05 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers i : È municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11 Août 2021,

1 PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Pour : 20 M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL

F - Mme Marylène ROCHEMONT (16h38) - M. Fulbert MIROITE - Mme Contre : 00 Gilberte EUGENIE - Mme SAINTE-LUCE Ninette (18h25)- M. Alain

. SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE (16h37) - M. Albert LOSAT - Abstention: 00 M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - Mme Valérie ARICIQUE - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER .............................,..,,.,,.,..4.. cuis (21) Convocation du Conseil Municipal

en date du : REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné procuration

11/03/2021 à Mme BIQUE Marie-Claude) - M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme SAINT-VAL Marie-Agnès) - Mme Annie

Certifié exécutoire par le Maire compte CHRISTOPHE (ayant donné procuration à M. Jean-Louis

tenu : FRANCISQUE) - Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné -de sa réception en PREFECTURE procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - Mme Sylviane DE BASSE-TERRE le : BOURGEOIS (ayant donné procuration à M. FAUSTA Jimmy).....(05)

? 6 AOÛT 2071 EXCUSE: M. ANSELME Jacques ........,...,...,..,............. (01)

CAGE RENE Cp ABSENTS : M. Charly DARMALINGON - Mme Laurence 2 6 AONT 2071 LAROCHELLE.................,,. idees rerseeseserenes (02)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_ 20210817 42

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

Le Maire, rappelle à Passemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Délibération n°42 : Modification du tableau des effectifs : Création de postesFr. Ville de TROIS-RIVIÈRES

LS, Séance du 17 Août 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale modifiée ;

VU le décret n°2006-1691 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques

territoriaux ;

VU le décret n° 2006-1690 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

VU le décret n° 2006-169 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints

territoriaux d’animation;

VU Ie décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents

territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

VU la loi N°2019-826 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Considérant que pour répondre aux besoins en matière d’évolution de carrière des collaborateurs, la collectivité doit créer des postes, entraînant la modification du tableau des effectifs :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide,

À L’UNANIMITE

Article L

DE CRÉER les postes suivants :

Filière Grade Que, Poste Effectif

— = :

TECHNIQUE Adjoint pue a ppal2 25H Agent technique polyvalent 1

— = =

TECHNIQUE | Adjoint cine ppal 2 28H Agent technique polyvalent 1

= = =

TECHNIQUE | doimtieniqueppal? | 30H Agent technique polyvalent 5 ue - :

TECHNIQUE Adijoint a ae ppal?2 35H Agent technique polyvalent 7

—= = =

TECHNIQUE | Adioint on ppal 1 22H Agent technique polyvalent 1

—— = =

TECHNIQUE Adjoint cu a ppal 1 30H Agent technique polyvalent 2

TECHNIQUE | Adioint cine ppal 1 35H Agent technique polyvalent 5

ADMINISTRATIVE idee 30H Agent administratif polyvalent 1

ADMINISTRATIVE | Adjoint administratif 35H Agent administratif polyvalent 4 ppal 2° classe

ADMINISTRATIVE a anneau 35H Agent administratif polyvalent 8

ANIMATION Adjoint d'animation ppal 25H Agent d'animation périscolaire 1 2° classe

ANIMATION | Adjoint d'animation ppal | 354 | Agent d'animation périscolaire 1 2" classe

ANIMATION Adjoint d'animation ppal 35H Agent d’animation périscolaire 1 2° classe

Adjoint du patrimoine Agent polyvalent bibliothèques, CULTURELLE 35H : 2 ppal 1° classe culture, archives

SOCIAL ASTEM ppal 1° classe 35H ATSEM 3

Délibération n°42 : Modification du tableau des effectifs : Création de postesVille de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 25 Juillet 2020

GRADE Affectation/mission Quota horaire EFFECTIF

Adjoint technique Moyens généraux/entretien 30H 3

Adjoint technique Stade municipal 30H 1

Adjoint d’animation Affaires Scolaires/animation 28H 3

Adjoint technique Affaires Scolaires/entretien 30H 1 Adjoint technique Restauration scolaire 28H 1 Adjoint d’animation Affaires Scolaires/animation et service 8H 1 administratif

Article 2

D’INSCRIRE les crédits correspondant au budget de la Ville.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au revistre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

© Délibération n°42 : Modification du tableau des effectifs : Création de postes 3