Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no9 du 17 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no9 du 17 octobre 2020 Document publié le Samedi 17 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no9 du 17 octobre 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2020-10-009

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-007 - Arrêté n° 2B-2020-10-17- 07 du 17 octobre 2020 imposant le port du

masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les marchés et aux abords des

établissements scolaires dans l’ensemble du département de la Haute-Corse (2 pages) Page 3

2B-2020-10-17-008 - Arrêté n° 2B-2020-10-17- 08 du 17 octobre 2020 portant

prescription sanitaire dans et aux abords des enceintes sportives du département de la

Haute-Corse (2 pages) Page 6

2B-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-01 du 17 octobre 2020 imposant le port du

masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de L’Ile-Rousse (2

pages) Page 9

2B-2020-10-17-002 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-02 du 17 octobre 2020 imposant le port du

masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Corte (2 pages) Page 12

2B-2020-10-17-003 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-03 du 17 octobre 2020 imposant le port du

masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Calvi (2 pages) Page 15

2B-2020-10-17-004 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-04 du 17 octobre 2020 imposant le port du

masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Calenzana (2 pages) Page 18

2B-2020-10-17-005 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-05 du 17 octobre 2020 imposant le port du

masque, pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Bastia

(2 pages) Page 21

2B-2020-10-17-006 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-06 du 17 octobre 2020 portant horaires

d’ouverture et de fermeture et mesures de restrictions de vente, de livraison, de distribution

et de consommation d’alcool dans le département de la Haute-Corse. (2 pages) Page 24

2B-2020-10-17-009 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-09 du 17 octobre 2020 imposant le port du

masque dans et aux abords des cimetières pour la période de la Toussaint (2 pages) Page 27

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-007

Arrêté n° 2B-2020-10-17- 07 du 17 octobre 2020 imposant

le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus,

dans les marchés et aux abords des établissements scolaires

dans l’ensemble du département de la Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-007 - Arrêté n° 2B-2020-10-17- 07 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les marchés et aux abords des établissements scolaires dans l’ensemble du département de la Haute-Corse 3PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Fev Direction du Cabinet Frateraité

Arrêté n° 2B-2020-10-17-+7 du 17 octobre 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les marchés et aux abords des

établissements scolaires dans l'ensemble du département de la Haute-Corse

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de

préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1,

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 17 octobre 2020;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau

coronavirus (covid-19} constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif de la propagation de

ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

Considérant la dégradation rapide et importante de la situation sanitaire en Haute-Corse, telle qu’indiquée dans l'avis

de l'ARS Corse rendu public le 17 octobre 2020 qui indique, sur les semaines 39 à 42, une évolution du taux de

positivité de 2,5 % à 10,1 % et d'incidence de 35 pour 100 000 habitants à 113,9 pour 100 000 habitants. Que cette

évolution touche particulièrement les plus de 65 ans (8,6 % et 68,8 pour 100 000 habitants) ;

Considérant le taux d'occupation des lits au centre hospitalier de Bastia avec 23 personnes dans le département, dont

quatre en service de réanimation ou de soin intensif ;

Considérant la situation d'occupation des lits d'hospitalisation sur l'ensemble du territoire national rendant plus

difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou

à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite,

propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient

de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et

appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de

la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que la densité de population lors des marchés et aux abords des établissements scolaires du département

ne permet pas le respect des mesures barrières ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public

caractérisé par une forte concentration de personnes et qu’il y à lieu de le rendre obligatoire dans les espaces publics

favorisant la concentration de piétons tel que c’est le cas aux abords des établissements scolaires ainsi qu'à l’occasion

de la tenue de marchés non-couverts ou brocantes.

ARRÊTE

Article 1° — Le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus dans les mar-

chés non-couverts et brocantes organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur l'ensemble du dé-

partement de {a Haute-Corse,

Article 2 — Le port d’un masque de protection est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des établissements

scolaires dans l'ensemble du département de la Haute-Corse.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-007 - Arrêté n° 2B-2020-10-17- 07 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les marchés et aux abords des établissements scolaires dans l’ensemble du département de la Haute-Corse 4Article 3 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situa-

tion de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 4 — Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté

est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours,

d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises

dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine com-

plémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 — le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recuell des actes administratifs et

est en vigueur jusqu'au 11 novembre 2020.

Article 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal

administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 7 - Le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique, les maires des communes

concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le

tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet! /! |

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François RMIER

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-007 - Arrêté n° 2B-2020-10-17- 07 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les marchés et aux abords des établissements scolaires dans l’ensemble du département de la Haute-Corse 5PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-008

Arrêté n° 2B-2020-10-17- 08 du 17 octobre 2020 portant

prescription sanitaire dans et aux abords des enceintes

sportives du département de la Haute-Corse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-008 - Arrêté n° 2B-2020-10-17- 08 du 17 octobre 2020 portant prescription sanitaire dans et aux abords des enceintes sportives du département de la Haute-Corse 6PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

te Direction du Cabinet Fréternité

Arrêté n° 2B-2020-10-17- & du 17 octobre 2020

portant prescription sanitaire dans et aux abords des enceintes sportives du département de la Haute-Corse

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M, François RAVIER en qualité de

préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;le décret n° 2020-1262 du 16

octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le

cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 29 ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 17 octobre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau

coronavirus (covid-19} constitue une urgence de santé publique de portée internationale :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif de la propagation de

ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

Considérant la dégradation rapide et importante de la situation sanitaire en Haute-Corse, telle qu’indiquée dans l'avis

de l'ARS Corse rendu public le 17 octobre 2020 qui indique, sur les semaines 39 à 42, une évolution du taux de

positivité de 2,5 % à 10,1 % et d'incidence de 35 pour 100 000 habitants à 113,9 pour 100 000 habitants. Que cette

évolution touche particulièrement les plus de 65 ans (8,6 % et 68,8 pour 100 000 habitants) ;

Considérant le taux d’occupation des lits au centre hospitalier de Bastia avec 23 personnes dans le département, dont

quatre en service de réanimation ou de soin intensif ;

Considérant la situation d'occupation des lits d'hospitalisation sur l'ensemble du territoire national rendant plus

difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou

à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite,

propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient

de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et

appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de

la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que la consommation de nourriture et de boissons impose

l'absence de port de masque de protection ; que toute activité susceptible d'entraîner un regroupement de personnes

circulantes et non porteuses d’un masque de protection est à proscrire ; qu’il y a lieu en conséquence d'interdire la

distribution et consommation de nourriture et d’alcool dans les enceintes sportives et aux abords du stade Armand

Cesari qui attire un public nombreux à l'occasion des rencontres sportives qu’il accueille ; qu’il est également

indispensable d'imposer le port du masque en tels lieux ;

ARRÊTE

Article 1° — La distribution et la consommation de nourriture et de boissons sont interdites dans les enceintes spor-

tives sur l’ensemble du département de la Haute-Corse.

Article 2 —- Sans préjudice des dispositions de l'article 50 du décret susvisé, la vente à emporter de boissons et de nour-

riture par des structures non-permanentes et qui ne sont pas classées comme établissement recevant du public (ERP)

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-008 - Arrêté n° 2B-2020-10-17- 08 du 17 octobre 2020 portant prescription sanitaire dans et aux abords des enceintes sportives du département de la Haute-Corse 7est interdite dans un rayon de 300 mètres autour du stade Armand Cesari, situé sur la commune de Furiani,

deux heures avant et une heure après la tenue de chaque rencontre à caractère sportif s'y déroulant,

Article 3 — Le port du masque de protection est obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour d’une enceinte

sportive à l'occasion des évènements qui s'y déroulent,

Article 4 — Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté

est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours,

d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises

dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine com-

plémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 — le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recueil des actes administratifs et

est en vigueur jusqu'au 11 novembre 2029 inclus.

Article 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal

administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 7 — Le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique, les maires des communes

concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le

tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

———

7

|

François RAVIER

|

|(|

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-008 - Arrêté n° 2B-2020-10-17- 08 du 17 octobre 2020 portant prescription sanitaire dans et aux abords des enceintes sportives du département de la Haute-Corse 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-001

Arrêté n° 2B-2020-10-17-01 du 17 octobre 2020 imposant

le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus,

dans la commune de L’Ile-Rousse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-01 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de L’Ile-Rousse 9E

PRÉFET Direction du Cabinet

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égaiité

Frateraité

Arrêté n° 2B-2020-10-17-4. du 17 octobre 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de L’Ile-

Rousse

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François

RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et

notamment son article 1° :

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 17 octobre 2020;

Considérant que lOrganisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif

de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

Considérant la dégradation rapide et importante de la situation sanitaire en Haute-Corse, telle

qu'indiquée dans l’avis de l'ARS Corse rendu public le 17 octobre 2020 qui indique, sur les

semaines 39 à 42, une évolution du taux de positivité de 2,5 % à 10,1 % et d'incidence de 35 pour

100 000 habitants à 113,9 pour 100 000 habitants. Que cette évolution touche particulièrement

les plus de 65 ans (8,6 % et 68,8 pour 100 000 habitants) ;

Considérant le taux d'occupation des lits au centre hospitalier de Bastia avec 23 personnes dans le

département, dont quatre en service de réanimation ou de soin intensif ;

Considérant la situation d'occupation des lits d'hospitalisation sur l'ensemble du territoire national

rendant plus difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public

favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une

hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences

et les menaces possibles sur la santé de la population ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-01 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de L’Ile-Rousse 10Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune d’Île Rousse

rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans

l'espace public caractérisé par une forte concentration de personnes et qu’il y a lieu de le rendre

obligatoire dans les espaces publics favorisant la concentration de piétons ;

Considérant l'avis de la maire de l’Île Rousse ;

ARRÊTE

Article 1° — Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou

plus, à l'exception des personnes pratiquant des activités sportives, sur la voie publique et dans les

espaces ouverts au public des lieux suivants de la commune de L’ILE-ROUSSE :

- Rue Notre Dame,

- Rue Pascal PAOLI ;

- Rue De Nuit,

- Rue Napoléon,

- Place Pascal PAOLI (jours de marché uniquement).

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux per-

sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 3 — Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le

présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas

de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en

cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonne-

ment et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 — le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recueil des actes ad-

ministratifs et est en vigueur jusqu’au 11 novembre 2020 inclus.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le

tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr

Article 6 — Le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le colonel commandant le

groupement de gendarmerie départementale, la maire de l'Île Rousse sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le

tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-001 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-01 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de L’Ile-Rousse 11PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-002

Arrêté n° 2B-2020-10-17-02 du 17 octobre 2020 imposant

le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus,

dans la commune de Corte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-002 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-02 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Corte 12PRÉFET Direction du Cabinet DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté n° 2B-2020-10-17-2 du 17 octobre 2020

imposant le port du masque, pour Îles personnes de onze ans et plus, dans la commune de Corte

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François

RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et

notamment son article 1* ;

Vu Favis de l'Agence régionale de santé en date du 17 octobre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé à déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif

de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

Considérant la dégradation rapide et importante de la situation sanitaire en Haute-Corse, telle

qu'indiquée dans l’avis de FARS Corse rendu public le 17 octobre 2020 qui indique, sur les

semaines 39 à 42, une évolution du taux de positivité de 2,5 % à 10,1 % et d'incidence de 35 pour

100 000 habitants à 113,9 pour 100 000 habitants. Que cette évolution touche particulièrement

les plus de 65 ans {8,6 % et 68,8 pour 100 000 habitants) ;

Considérant le taux d'occupation des lits au centre hospitalier de Bastia avec 23 personnes dans le

département, dont quatre en service de réanimation ou de soin intensif ;

Considérant la situation d'occupation des lits d'hospitalisation sur l'ensemble du territoire national

rendant plus difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public

favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une

hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences

et les menaces possibles sur la santé de là population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-002 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-02 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Corte 13Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Corte rend

difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant la présence d'environ 4 500 étudiants sur la commune de Corte, répartis au sein de

différents établissements ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans

l’espace public caractérisé par une forte concentration de personnes et qu’il y a lieu de le rendre

obligatoire dans les espaces publics favorisant la concentration de piétons ;

Considérant l'avis du maire de Corte ;

ARRÊTE

Article 1° — Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou

plus sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public de la commune de Corte à l’excep-

tion des personnes pratiquant des activités sportives .

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux per-

sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 3 — Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le

présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas

de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en

cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonne-

ment et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 - le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recueil des actes ad-

ministratifs et est en vigueur jusqu'au 11 novembre 2020 inclus.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le

tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr

Article 6-— ie directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le colonel commandant le

groupement de gendarmerie départementale, le maire de Corte sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de

Bastia.

Le Préfet,

François RAVIER,

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-002 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-02 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Corte 14PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-003

Arrêté n° 2B-2020-10-17-03 du 17 octobre 2020 imposant

le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus,

dans la commune de Calvi

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-003 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-03 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Calvi 15PRÉFET Direction du Cabinet

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égaliré

Fraternité

Arrêté n° 2B-2020-10-17-à du 17 octobre 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Calvi

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François

RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et

notamment son article 1° ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 17 octobre 2020;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Sänté a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19} constitue une urgence de santé publique de

portée internationale :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif

de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

Considérant la dégradation rapide et importante de la situation sanitaire en Haute-Corse, telle

qu'indiquée dans l'avis de l'ARS Corse rendu public le 17 octobre 2020 qui indique, sur les

semaines 39 à 42, une évolution du taux de positivité de 2,5 % à 10,1 % et d'incidence de 35 pour

100 000 habitants à 113,9 pour 100 000 habitants. Que cette évolution touche particulièrement

les plus de 65 ans (8,6 % et 68,8 pour 100 000 habitants) ;

Considérant le taux d'occupation des lits au centre hospitalier de Bastia avec 23 personnes dans le

département, dont quatre en service de réanimation ou de soin intensif ;

Considérant la situation d'occupation des lits d'hospitalisation sur l'ensemble du territoire national

rendant plus difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public

favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une

hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences

et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-003 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-03 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Calvi 16Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Calvi rend

difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans

l'espace public caractérisé par une forte concentration de personnes et qu’il y a lieu de le rendre

obligatoire dans les espaces publics favorisant là concentration de piétons ;

Considérant l'avis du maire de Calvi :

ARRÊTE

Article 1° — Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou

plus sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public de là rue Clémenceau et de la Cita-

delle de la commune de Calvi à l'exception des personnes pratiquant des activités sportives .

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux per-

sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 3 — Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le

présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas

de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en

cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonne-

ment et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 — le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recueil des actes ad-

ministratifs et est en vigueur jusqu’au 11 novembre 2020 inclus.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le

tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr

Article 6- Le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le colonel commandant le

groupement de gendarmerie départementale, le maire de Calvi sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de

Bastia.

Le Préfet,

1 4

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-003 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-03 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Calvi 17PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-004

Arrêté n° 2B-2020-10-17-04 du 17 octobre 2020 imposant

le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus,

dans la commune de Calenzana

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-004 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-04 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Calenzana 18PRÉFET Direction du Cabinet

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2B-2020-10-17-.4 du 17 octobre 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de

Calenzana

Le préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François

RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et

notamment son article 1°;

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 17 octobre 2020;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif

de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

Considérant la dégradation rapide et importante de la situation sanitaire en Haute-Corse, telle

qu'indiquée dans l'avis de l'ARS Corse rendu public le 17 octobre 2020 qui indique, sur les

semaines 39 à 42, une évolution du taux de positivité de 2,5 % à 10,1 % et d'incidence de 35 pour

100 000 habitants à 113,9 pour 100 000 habitants. Que cette évolution touche particulièrement

les plus de 65 ans (8,6 % et 68,8 pour 109 000 habitants) ;

Considérant le taux d'occupation des lits au centre hospitalier de Bastia avec 23 personnes dans le

département, dont quatre en service de réanimation ou de soin intensif ;

Considérant la situation d'occupation des lits d'hospitalisation sur l'ensemble du territoire national

rendant plus difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public

favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une

hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences

et les menaces possibles sur là santé de la population ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-004 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-04 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Calenzana 19Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Calenzana

rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans

l'espace public caractérisé par une forte concentration de personnes et qu'il y a lieu de le rendre

obligatoire dans les espaces publics favorisant la concentration de piétons ;

Considérant l’avis du maire de Calenzana.

ARRÊTE

Article 1* — Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou

plus, à l'exception des personnes pratiquant des activités sportives, sur la voie publique et dans les

espaces ouverts au public du centre bourg et du périmètre délimité par le Cours Prince Pierre, la

Place de l'église, la rue Napoléon et la rue Longue de la commune de CALENZANA.

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux per-

sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 3 — Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le

présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas

de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en

cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonne-

ment et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 - le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recueil des actes ad-

ministratifs et est en vigueur jusqu’au 11 novembre 2020 inclus.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le

tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

wwu.telerecours.fr

Article 6-— Le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le colonel commandant le

groupement de gendarmerie départementale, le maire de Calenzana sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le

tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-004 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-04 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans la commune de Calenzana 20PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-005

Arrêté n° 2B-2020-10-17-05 du 17 octobre 2020 imposant

le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus,

sur le territoire de la commune de Bastia

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-005 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-05 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Bastia 21PRÉFET Direction du Cabinet

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2B-2020-10-17-5 du 17 octobre 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la

commune de Bastia

Le préfet de là Haute-Corse

Chevalier de !’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 :;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu Île décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François

RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse :

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et

notamment son article 1°;

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 17 octobre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif

de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

Considérant la dégradation rapide et importante de la situation sanitaire en Haute-Corse, telle

qu'indiquée dans l'avis de l'ARS Corse rendu public le 17 octobre 2020 qui indique, sur les

semaines 39 à 42, une évolution du taux de positivité de 2,5 % à 10,1 % et d'incidence de 35 pour

100 000 habitants à 113,9 pour 100 000 habitants. Que cette évolution touche particulièrement

les plus de 65 ans (8,6 % et 68,8 pour 100 000 habitants) ;

Considérant le taux d'occupation des lits au centre hospitalier de Bastia avec 23 personnes dans le

département, dont quatre en service de réanimation ou de soin intensif ;

Considérant la situation d'occupation des lits d'hospitalisation sur l'ensemble du territoire national

rendant plus difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de

nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public

favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une

hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les

capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences

et les menaces possibles sur la santé de la population ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-005 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-05 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Bastia 22Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Bastia

rend difficile le respect des règles de distanciation ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans

l'espace public caractérisé par une forte concentration de personnes et qu’il y a lieu de le rendre

obligatoire dans les espaces publics favorisant la concentration de piétons ;

Considérant l'avis du maire de Bastia.

ARRÊTE

Article 1° — Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou

plus sur la voie publique et les espaces ouverts au public de la commune de Bastia, à exception

des personnes pratiquant des activités sportives.

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux per-

sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 3 — Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le

présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas

de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en

cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonne-

ment et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 — le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recueil des actes ad-

ministratifs et est en vigueur jusqu'au 11 novembre 2020 inclus.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le

tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr

Article 6 — Le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et la directrice départementale de

la sécurité publique, le maire de Bastia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-

Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet,

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-005 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-05 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, sur le territoire de la commune de Bastia 23PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-006

Arrêté n° 2B-2020-10-17-06 du 17 octobre 2020 portant

horaires d’ouverture et de fermeture et mesures de

restrictions de vente, de livraison, de distribution et de

consommation d’alcool dans le département de la

Haute-Corse.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-006 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-06 du 17 octobre 2020 portant horaires d’ouverture et de fermeture et mesures de restrictions de vente, de livraison, de distribution et de consommation d’alcool dans le département de la Haute-Corse. 24Æ » PRÉFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté Direction du Cabinet

Fraternité

Arrêté n° 2B-2020-10-17-6 du 17 octobre 2020

portant horaires d'ouverture et de fermeture et mesures de restrictions de vente, de livraison, de distribution et de

consommation d'alcool dans le département de la Haute-Corse.

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de

préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 29 ;

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 17 octobre 2020 :

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau

coronavirus {(covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif de la propagation de

ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

Considérant la dégradation rapide et importante de la situation sanitaire en Haute-Corse, telle qu'indiquée dans l'avis

de l’ARS Corse rendu public le 17 octobre 2020 qui indique, sur les semaines 39 à 42, une évolution du taux de

positivité de 2,5 % à 10,1 % et d'incidence de 35 pour 100 000 habitants à 113,9 pour 100 000 habitants. Que cette

évolution touche particulièrement les plus de 65 ans (8,6 % et 68,8 pour 100 000 habitants) :

Considérant le taux d'occupation des lits au centre hospitalier de Bastia avec 23 personnes dans le département, dont

quatre en service de réanimation ou de soin intensif ;

Considérant la situation d'occupation des lits d'hospitalisation sur l'ensemble du territoire national rendant plus

difficile ta mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou

à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite,

propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient

de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et

appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de

la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que le respect des règles de distanciation sociale dans les

restaurants et débits de boissons est difficile à assurer particulièrement aux horaires tardifs : que la consommation

d'alcool contribue à accentuer ce phénomène ; qu'au regard de l’évolution de la situation sanitaire ci-dessus exposée

et de l'objectif de protection de santé publique poursuivi, il convient, pour une période limitée dans le temps à moins

de quatre semaines, d'ordonner la fermeture des restaurants et débits de boissons de 00h00 à 06h00 et de prononcer

des restrictions liées à la consommation d’alcool sur la voie publique.

ARRÊTE

Article 1% — Les restaurants et les débits de boissons sont fermés, tous les jours de 00h00 à 06h00, dans l'ensemble

des communes du département de la Haute-Corse.

Cette mesure de fermeture s'applique à tous les restaurants et les débits de boissons, notamment ceux installés dans

les établissements recevant du public.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-006 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-06 du 17 octobre 2020 portant horaires d’ouverture et de fermeture et mesures de restrictions de vente, de livraison, de distribution et de consommation d’alcool dans le département de la Haute-Corse. 25Article 2 — La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite de 23h00 à 06h00 dans l'ensemble des

communes du département de la Haute-Corse.

Article 3 - Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté

est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours,

d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises

dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine com-

plémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 — le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recueil des actes administratifs et

est en vigueur jusqu’au 11 novernbre 2020 inclus.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal

administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 — Le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique ainsi que les maires des

communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur

près le tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet, }

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-006 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-06 du 17 octobre 2020 portant horaires d’ouverture et de fermeture et mesures de restrictions de vente, de livraison, de distribution et de consommation d’alcool dans le département de la Haute-Corse. 26PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-10-17-009

Arrêté n° 2B-2020-10-17-09 du 17 octobre 2020 imposant

le port du masque dans et aux abords des cimetières pour la

période de la Toussaint

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-009 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-09 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque dans et aux abords des cimetières pour la période de la Toussaint 27Ex PREFET

DE LA HAUTE-

CORSE

pts Direction du Cabinet Fraterniré

Arrêté n° 2B-2020-10-17- Ÿ du 17 octobre 2020

imposant le port du masque dans et aux abords des cimetières pour la période de la Toussaint

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvairs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de

préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1,

Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 17 octobre 2020 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau

coronavirus (covid-19} constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, ainsi que le caractère actif de la propagation de

ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

Considérant la dégradation rapide et importante de la situation sanitaire en Haute-Corse, telle qu'indiquée dans l'avis

de F'ARS Corse rendu public le 17 octobre 2020 qui indique, sur les semaines 39 à 42, une évolution du taux de

positivité de 2,5 % à 10,1 % et d'incidence de 35 pour 100 000 habitants à 113,9 pour 100 000 habitants. Que cette

évolution touche particulièrement les plus de 65 ans (8,6 % et 68,8 pour 100 000 habitants) ;

Considérant le taux d'occupation des lits au centre hospitalier de Bastia avec 23 personnes dans le département, dont

quatre en service de réanimation ou de soin intensif ;

Considérant la situation d'occupation des lits d'hospitalisation sur l'ensemble du territoire national rendant plus

difficile la mobilisation de ressources complémentaires au profit de la Corse ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou

à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite,

propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient

de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et

appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces passibles sur la santé de

la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public

caractérisé par une forte concentration de personnes ; qu’il y a lieu de le rendre obligatoire dans les lieux favorisant la

concentration de piétons tel que c'est observé pendant la période de ia Toussaint durant laquelle une importante

fréquentation des cimetières est constatée dans le département de la Haute-Corse.

ARRÊTE

Article 1° — À compter du lundi 26 octobre 2020 jusqu’au lundi 02 novembre 2020 inclus, le port du masque est obli-

gatoire pour les personnes de onze ans et plus dans un rayon de 50 mètres autour des cimetières du département de

la Haute-Corse.

Article 2 — l'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de

handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-009 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-09 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque dans et aux abords des cimetières pour la période de la Toussaint 28Article 3 —- Conformément à la réglementation en vigueur, la violation des mesures prévues par le présent arrêté

est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours,

d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe au, en cas de violation à plus de trois reprises

dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende, ainsi que de la peine com-

plémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 - le présent arrêté est d'application immédiate après publication au recueil des actes administratifs et

est en vigueur jusqu’au 11 novembre 2020 inclus.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal

administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut

être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 6 — Le directeur de cabinet du Préfet de la Haute-Corse et le colonel commandant le groupement de

gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique, les maires des communes

concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le

tribunal judiciaire de Bastia.

Le Préfet, |

François RAVIEN

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-10-17-009 - Arrêté n° 2B-2020-10-17-09 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque dans et aux abords des cimetières pour la période de la Toussaint 29