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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no9 du 15 janvier 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - raa special no9 du 15 janvier 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit,
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2021-01-009
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-15-003 - Arrêté portant autorisation du centre communal de vaccination au
titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia (2 pages) Page 3
2B-2021-01-15-002 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la
lutte contre la Covid-19 Maison de santé d’Agliani sur la commune de Bastia (2 pages) Page 6
2B-2021-01-15-004 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la
lutte contre la Covid-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia (2
pages) Page 9
2B-2021-01-15-005 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la
lutte contre la Covid-19 sur la commune de Calvi (2 pages) Page 12
2B-2021-01-15-006 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la
lutte contre la Covid-19 sur la commune de Corte (2 pages) Page 15
2B-2021-01-15-007 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la
lutte contre la Covid-19 sur la commune de L’Ile Rousse (2 pages) Page 18
2B-2021-01-15-008 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la
lutte contre la Covid-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo (2 pages) Page 21
2B-2021-01-15-009 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la
lutte contre la Covid-19 sur la commune de San Nicolao (2 pages) Page 24
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-15-003
Arrêté portant autorisation du centre communal de
vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la
commune de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-003 - Arrêté portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia 3 Arrêté N° 2B-2021-01-15-003 en date du 15 janvier 2021
portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;
Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;
Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;
1 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-003 - Arrêté portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia 4 Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;
Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;
Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 13 janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er – Le centre communal de vaccination du Centre Hospitalier de Bastia, implanté Péri- style du théâtre Rue Favalelli - 20200 Bastia, sous la responsabilité du Docteur Rosalie NARI CA - SALTA, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Article 2 - La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Rosalie NARI CASALTA, respon- sable du centre de vaccination.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au Docteur Rosalie NARI CASALTA, responsable du centre de vaccination.
Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de Bastia.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-003 - Arrêté portant autorisation du centre communal de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Bastia 5 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-15-002
Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre
de la lutte contre la Covid-19
Maison de santé d’Agliani sur la commune de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-002 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 Maison de santé d’Agliani sur la commune de Bastia 6 Arrêté N° 2B-2021-01-15-002 en date du 15 janvier 2021
portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 Maison de santé d’Agliani sur la commune de Bastia
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;
Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;
Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;
1 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-002 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 Maison de santé d’Agliani sur la commune de Bastia 7 Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;
Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;
Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 13 janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er – Le centre de vaccination de la Maison de santé d’Agliani, implanté ZAE erbajolo - 755 chemin d’Agliani - 20650 Bastia, sous la responsabilité du Docteur Charles SOLINAS, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Soli- darités et de la Santé.
Article 2 - La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Charles SOLINAS, responsable du centre de vaccination.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au Docteur Charles SOLINAS, responsable du centre de vaccination.
Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de Bastia.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-002 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 Maison de santé d’Agliani sur la commune de Bastia 8 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-15-004
Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre
de la lutte contre la Covid-19 du Centre Hospitalier de
Bastia sur la commune de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-004 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia 9 Arrêté N° 2B-2021-01-15-004 en date du 15 janvier 2021
portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;
Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;
Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;
1 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-004 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia 10 Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;
Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;
Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 13 janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er – Le centre de vaccination du Centre Hospitalier de Bastia, implanté au 604 chemin de Falconaja - 20 600 Bastia, sous la responsabilité du Docteur Serge FITY, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins des- tinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Article 2 - La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Serge FITY, responsable du centre de vaccination.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au Docteur Serge FITY, responsable du centre de vaccina- tion du Centre Hospitalier de Bastia.
Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-004 - Arrêté portant autorisation du centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 du Centre Hospitalier de Bastia sur la commune de Bastia 11 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-15-005
Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au
titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-005 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Calvi 12 Arrêté N° 2B-2021-01-15-5 en date du 15 janvier 2021
portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Calvi
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;
Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;
Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;
1 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-005 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Calvi 13 Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;
Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;
Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 13 janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er - Le centre de vaccination du Centre Hospitalier de Calvi, implanté au lieu-dit Guazzole - 20260 Calvi , sous la responsabilité du Docteur Charles RYCKEWAERT, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins des- tinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Article 2 - La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Charles RYCKEWAERT, respon- sable du centre de vaccination.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au Docteur Charles RYCKEWAERT, responsable du centre de vaccination du Centre Hospitalier de Calvi.
Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-005 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Calvi 14 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-15-006
Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au
titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de
Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-006 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Corte 15 Arrêté N° 2B-2021-01-15-6 en date du 15 janvier 2021
portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Corte
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur François RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;
Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anti - cipé ;
Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces- saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 ;
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-006 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Corte 16 Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;
Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;
Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 13 janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse,
ARRÊTE
Article 1er - Le centre de vaccination du Centre Hospitalier de Corte-Tattone, implanté avenue du 9 septembre - 20251 Corte , sous la responsabilité du Docteur Marc MEMMI, est autorisé à fonc- tionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Article 2 - La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis- tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Marc MEMMI, responsable du centre de vaccination.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au Docteur Marc MEMMI, responsable du centre de vacci- nation du Centre Hospitalier de Corte-Tattone.
Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-006 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Corte 17 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-15-007
Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au
titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de L’Ile
Rousse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-007 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de L’Ile Rousse 18 Arrêté N° 2B-2021-01-15-7 en date du 15 janvier 2021
portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de L’Ile Rousse
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;
Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;
Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-007 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de L’Ile Rousse 19 Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;
Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;
Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 13 janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er – Le centre de vaccination « Communauté professionnelle territoriale de santé de Ba- lagne », implanté Immeuble U SOGNU rdc bât B - route de Calvi - 20220 l’ile rousse, sous la res - ponsabilité de Mme Clarisse GOUX , IDEL, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid- 19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Article 2 - La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité de Mme Clarisse GOUX, IDEL, responsable du centre de vaccination.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à Mme Clarisse GOUX, IDEL, responsable du centre de vaccination.
Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de L’Ile Rousse.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-007 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de L’Ile Rousse 20 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-15-008
Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au
titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de
Prunelli di Fiumorbo
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-008 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo 21 Arrêté N° 2B-2021-01-15-8 en date du 15 janvier 2021
portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;
Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;
Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-008 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo 22 Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;
Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;
Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 13 janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er – Le centre de vaccination du la plaine sud, implanté sur le site de l’ancienne pharma - cie TADDEI - Migliacciaro - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO , sous la responsabilité du Docteur An - dré ROCCHI, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins destinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Article 2 - La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur André ROCCHI, responsable du centre de vaccination.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au Docteur André ROCCHI, responsable du centre de vac- cination.
Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de Prunelli di Fiumorbo.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-008 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de Prunelli di Fiumorbo 23 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-15-009
Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au
titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de San
Nicolao
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-009 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de San Nicolao 24 Arrêté N° 2B-2021-01-15-9 en date du 15 janvier 2021
portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de San Nicolao
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des palmes Académiques,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3131-15,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sani - taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; Considérant l’état d’urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;
Considérant le risque pour la santé publique et sur le système de santé est réel et doit donc être anticipé ;
Considérant ainsi qu’il appartient au représentant de l’État de prendre toutes les mesures néces - saires, adaptées et proportionnées pour prévenir le risque d’un regain épidémique ; Considérant que la vaccination représente un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid- 19 ;
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-009 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de San Nicolao 25 Considérant en outre que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées et les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination aux différents publics ;
Considérant qu’à cette fin il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la Covid-19 ;
Considérant qu’il y a lieu de préserver la santé de la population et d’éviter dans la mesure du pos - sible tout décès, de garantir un continuum des prises en charges qu’elles soient sanitaires ou mé- dico-sociales, dans la limite du contexte actuel de la propagation du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la Haute-Corse, et dans les circonstances actuelles présentant à la fois un caractère exceptionnel et un caractère inédit au niveau national et international ;
Considérant l’avis favorable de Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de santé de Corse du 13 janvier 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er – Le centre de vaccination du la plaine nord, implanté Le chalet - Moriani - 20230 SAN NICOLAO, sous la responsabilité du Docteur Christophe HEBERT, est autorisé à fonctionner à compter du 14 janvier 2021 dans le cadre de la mise en œuvre de la dispensation des vaccins des - tinés à lutter contre la Covid-19 dont la liste est arrêtée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Article 2 - La priorisation des personnes à vacciner est déterminée selon les instructions du Minis - tère des Solidarités et de la Santé sous la responsabilité du Docteur Christophe HEBERT, respon- sable du centre de vaccination.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au Docteur Christophe HEBERT, responsable du centre de vaccination.
Article 4 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice ad - ministrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admin - istratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, et Madame la directrice générale de l’ARS de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à Monsieur le Maire de San Nicolao.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-15-009 - Arrêté portant autorisation d’un centre de vaccination au titre de la lutte contre la Covid-19 sur la commune de San Nicolao 26