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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 12 17 136RH Validation DUERP + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 12 17 136RH Validation DUERP + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2024
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 7
Pouvoirs : 11
Nombre de votants : 76
Numéro
2024-12-17-136
Point de l’ordre du jour
20
Objet
Administration Générale
– Ressources Humaines –
Validation du Document
Unique des Risques
Professionnels 2024.
Date de convocation
09 décembre 2024
Affichage de la convocation
09 décembre 2024
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 18 heures, se sont réunis aux Halles de Ry sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, , M. HERBET Éric, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. ROLLINI André ,M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice, M. OTERO.
Suppléants présents :
M. LECLERC Jean-Luc, M. GRISEL Christophe, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, M. LEFORT Daniel, M. CARLE Philippe, Mme SEVESTRE Lucette
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. ALIX Dominique,
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice,
Mme DOUILLET Jasmine, a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie,
M. EDDE Jean-Marie a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
Mme CASAERT Isabelle a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,
Mme FAKIR Valérie a donné pouvoir à M. ROLLINI André,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques,
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GUEVILLE Roland, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, Mme HUBERT Sabrina, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-2024-12-17-136-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social qui rappelle que le document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics quel que soit leur effectif. Le DUERP de la CCICV avait été adopté lors du Conseil Communautaire du 22 mars 2021.
Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il doit ensuite faire l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial.
Le 4 décembre 2024, les représentants des élus et des agents du Comité Social Territorial ont rendu un avis favorable à la mise à jour du DUERP.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-5 ; ✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ;
✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ L’avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2024 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’approuver la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et le plan d’action qui en découle.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 76
Suffrages exprimés 76
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 39
Votes pour 76
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-2024-12-17-136-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20241217-2024-12-17-136-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024