Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2023 1
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 12 17 134RH Convention CDG6 + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 12 17 134RH Convention CDG6 + AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2024
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 58
Suppléants présents : 7
Pouvoirs : 11
Nombre de votants : 76
Numéro
2024-12-17-134
Point de l’ordre du jour
17
Objet
Administration Générale
– Ressources Humaines –
Renouvellement de
l’adhésion à la prestation
globale de médecine
avec le CDG 76.
Date de convocation
09 décembre 2024
Affichage de la convocation
09 décembre 2024
Rapporteur
Monsieur BOUTET
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 18 heures, se sont réunis aux Halles de Ry sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. BOUCHER Bruno, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, , M. HERBET Éric, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. ROLLINI André ,M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice, M. OTERO.
Suppléants présents :
M. LECLERC Jean-Luc, M. GRISEL Christophe, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, M. LEFORT Daniel, M. CARLE Philippe, Mme SEVESTRE Lucette
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. ALIX Dominique,
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice,
Mme DOUILLET Jasmine, a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie,
M. EDDE Jean-Marie a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
Mme CASAERT Isabelle a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,
Mme FAKIR Valérie a donné pouvoir à M. ROLLINI André,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques,
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, M. LEBOUCHER Denis, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GUEVILLE Roland, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, Mme HUBERT Sabrina, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-2024-12-17-134-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, « Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du Dialogue Social », qui expose au Conseil Communautaire que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’organiser les concours et examens professionnels, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploi- territorial.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique), etc.
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention-cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative dans les conditions précisées par la convention-cadre :
✓ Conseil et assistance au recrutement
✓ Missions temporaires
✓ Réalisation des paies, des déclarations sociales annuelles, collecte des taux et calcul du prélèvement à la source
✓ Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général
✓ Conseil en organisation
✓ Conseil et assistance chômage
✓ Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines ✓ Réalisation des dossiers CNRACL
✓ RGPD (délégué à la protection des données mutualisé)
✓ Référent signalement des actes de violence et de harcèlement
✓ Mission archives
✓ Médecine professionnelle (équipe pluridisciplinaire composée de médecins, d’infirmier(ères) en santé au travail, de psychologues du travail et d’ingénieurs spécialisées en hygiène / sécurité et en ergonomie)
✓ Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ✓ Inspection en matière d’hygiène et de sécurité (ACFI)
✓ Expertise en hygiène / sécurité
✓ Expertise en ergonomie
✓ Psychologue du travail
✓ Management du risque amiante (réglementation, enjeux, plan d’actions) ✓ ou toute autre mission
Le Vice-Président rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.
Le Vice-Président propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-5 ; ✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ;
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-2024-12-17-134-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ; ✓ L’avis du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2024 ;
✓ La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique ;
✓ Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
✓ L’avis favorable du comité social territorial lors de sa séance du 4 décembre 2024 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime ;
• D’autoriser le Président à signer les actes subséquents.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 76
Suffrages exprimés 76
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 39
Votes pour 76
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-2024-12-17-134-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024